COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Jeudi 30 MARS 2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Jeudi 30 MARS 2017

Le Jeudi 30 Mars 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 13H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJET DE LOI

- PROJETS DE DECRETS

C/ COMMUNICATIONS

A/ MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l'Urbanisme

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d’architecte.

Ce projet de loi intervient dans le cadre de l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Il redéfinit la profession d’architecte, intègre les impératifs de développement durable dans les conceptions architecturales et fait de l’architecte un acteur central pour tous les travaux soumis à autorisation de construire en Côte d’Ivoire.

Il modernise le fonctionnement et la composition de l’Ordre des Architectes, désormais constitué d’une Assemblée générale, d’un Conseil National de l’Ordre et d’un Conseil de Discipline. En outre, ce projet de loi met en place les conditions de la liberté de circulation et d’établissement des architectes étrangers en Côte d’Ivoire.

Ainsi, il ouvre aux architectes ressortissants d’Etats membres de l’UEMOA, ainsi qu’aux architectes étrangers ressortissants d’Etats parties à un accord de libre circulation et d’établissement de personnes avec la Côte d’Ivoire, le droit de s’établir et d’exercer librement dans notre pays.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Ghana, de la République Fédérale du Nigéria et de la République Togolaise, signé le 28 Mars 2014  à Yamoussoukro.

Le traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos, est né de la volonté des Chefs d’Etat de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Togo, du Benin et du Nigéria, de conduire de façon conjointe et concertée le projet autoroutier Abidjan-Lagos.

Ce projet permettra d’étendre le Corridor Abidjan-Lagos pour en faire une autoroute à 2X3 voies à chaussées séparées sur une distance d’environ 1.028 kilomètres afin de faciliter la circulation des personnes et des biens,   consolider l’intégration régionale et accroitre le dynamisme des économies des pays de la région ouest-africaine.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale

Le Conseil a adopté un décret relatif à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de départ à la retraite  et à la participation  aux frais funéraires.

Ce décret est pris en application de la loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du Travail. Il détermine les conditions d’attribution, le mode de calcul et la qualité des bénéficiaires de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de départ à la retraite ainsi que de la participation de l’employeur aux frais funéraires en cas de décès du travailleur.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a adopté une communication relative au Segment de haut niveau de la 34e session du Conseil des Droits de l’Homme et à la présentation de la candidature de la Côte d’Ivoire au Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 26 Février au 1er Mars 2017 à Genève (SUISSE).

Une délégation, conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, a pris part au Segment de haut niveau de la 34e session du Conseil des Droits de l’Homme. La délégation ivoirienne a saisi cette occasion pour présenter les efforts faits par l’Etat de Côte d’Ivoire au plan de l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme.

En marge du Segment de haut niveau, le Ministre des Affaires Etrangère a présenté la candidature de la Côte d’Ivoire aux participants ainsi que les priorités de notre pays une fois élu au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Il s’agit notamment de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue  et  la prolifération des armes, de la lutte contre la piraterie maritime et l’immigration clandestine ainsi que de la gestion des situations post-crises dans lesquelles notre pays a accumulé une somme d’expériences et d’acquis qu’il entend mettre au service de la communauté des nations.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur

Le Conseil a adopté une communication relative à la 28e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), tenue les 30 et 31 Janvier 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Une délégation, conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à la 28e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

A l’issue des travaux, la conférence a élu le Président de la République de Guinée à la tête de l’UA et  procédé au renouvellement des instances politiques de l’Union. Cette session a été marquée par le retour du Royaume du Maroc au sein de l’organisation panafricaine.

En marge des travaux, le Vice-Président de la République et sa délégation ont participé à plusieurs autres évènements et accordé des audiences à diverses personnalités.

3- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur

Le Conseil a adopté une communication relative à la proposition de candidature au poste de Secrétaire Général Adjoint chargé de la Paix et de la Sécurité de l’Union du Fleuve Mano.

Le Conseil a donné son accord pour proposer la candidature de Madame KOUADIO Adjoua Jacqueline épse KONAN, Conseiller Technique chargé de la gestion, du suivi et de la coordination des dossiers relatifs à l’Union du Fleuve Mano au Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

4- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et aux perspectives du secteur minier (hors produits pétroliers et gaziers) pour l’année 2016.

A fin Décembre 2016, 159 permis de recherche minière sont en cours de validité. La production d’or a atteint 25 tonnes en 2016, contre 23,5 tonnes en 2015 et la production de manganèse s’est établie à 207 tonnes.

A fin 2016, 51 autorisations d’exploitation de carrières industrielles de granite sont en cours de validité. Le nombre d’emplois directs enregistrés dans le secteur est estimé à 8 291 contre 6 600 en 2015, soit une hausse de 25%. Les emplois indirects sont estimés à 24 800 en 2016 contre 18 000 en 2015. Le chiffre d'affaires déclaré par le secteur minier est de 483,69 milliards de francs CFA en 2016 contre 479,22 milliards de francs CFA en 2015, en hausse de 1%.

Les recettes totales générées par le secteur ont été de 35 milliards de francs CFA en 2016 contre 30 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 16,5%.

Les perspectives à court et moyen termes du secteur minier en Côte d’Ivoire sont marquées par la construction de deux (02) nouvelles mines d’or, d’une nouvelle mine de manganèse, d’une mine de nickel latéritique et d’une mine de bauxite.

Concernant l’orpaillage, le Conseil a été informé de la recolonisation de 142 sites fermés en 2015 et 2016 ainsi que de la création de 47 nouveaux sites.

Face à cette situation, le Conseil a pris les décisions suivantes:

- La fermeture systématique et immédiate par les autorités préfectorales, en liaison avec les Ministères chargés de la Défense et des Mines, de tous les sites recolonisés et de tous les nouveaux sites

- L’interpellation des orpailleurs retrouvés sur tout site non autorisé

- La poursuite de la sensibilisation des autorités coutumières et traditionnelles ainsi que des chefs de terre et des populations, sur les méfaits de l’orpaillage aux plans de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’agriculture

- La poursuite de la formalisation du secteur par la délivrance d’autorisations et la formation des artisans-miniers avec l’appui des entreprises et des organismes publics et privés.

Un point sera régulièrement fait au Conseil sur la mise en œuvre effective de ces décisions.

5- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du prix d’achat du cacao  bord champ pour la campagne intermédiaire 2016-2017.

La campagne cacaoyère 2016-2017 enregistre au 26 Mars 2017, une hausse de la production de près de 20% par rapport à la campagne précédente.

Après une hausse continue au cours des cinq (5) dernières années, les cours internationaux ont subi une forte baisse en 2016, passant de 1704 francs CFA le kilogramme en début de campagne à 1164 francs CFA en fin de campagne.

Aussi, tenant compte de cette baisse,  de la qualité moindre des produits de la récolte intermédiaire, de la réduction autorisée par le Gouvernement des prélèvements fiscaux et parafiscaux ainsi que de l’engagement figurant dans la réforme du secteur du café-cacao de reverser aux paysans 60% du prix international, le Conseil:

- Approuve le barème proposé par le Conseil du Café-Cacao (CCC) et un prix garanti de 700 francs CFA/kg aux producteurs pour la campagne intermédiaire 2016-2017 ;

- Instruit le Conseil du Café-Cacao à l’effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs ;

- Approuve la date du 1er Avril 2017 comme date d’ouverture de la campagne intermédiaire 2016-2017.

Le Gouvernement réaffirme sa détermination à défendre les intérêts des agriculteurs et les assure qu’il mettra tout en œuvre pour le respect strict du prix garanti.

6- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative au traitement phytosanitaire des vergers de manguiers contre les mouches des fruits au cours de la campagne 2017.

La mangue occupe aujourd'hui une place importante dans le développement économique de notre pays. Avec 32 628 tonnes produites en 2016, contre 10 179 tonnes en 2011, la mangue est devenue le troisième fruit exporté par la Côte d'Ivoire après l'ananas et la banane.

Toutefois, la campagne d'exportation des mangues qui se déroule sur la période de mi-mars à fin juin, se réduit de plus en plus en raison de la pullulation des mouches des fruits dès le début de la saison pluvieuse.

Face à cette situation,  le Conseil a arrêté diverses mesures, dont:

1) L'ouverture d'une ligne budgétaire annuelle au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural pour lutter contre cette agression. Cette ligne  représente la contrepartie à la charge de l’Etat de Côte d’Ivoire du financement effectué par la CEDEAO dans le cadre de lutte contre les mouches des fruits

2) Le préfinancement par le Conseil du Coton et de l'Anacarde de l'achat en urgence de 50 000 litres de SUCCES APPAT d'un coût de 425. 000.000 francs CFA, au titre de la campagne mangue 2017.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de rechercher des ressources complémentaires en concertation avec les acteurs de la filière mangue, notamment par le relèvement du taux des cotisations et l’amélioration de leur recouvrement.

7- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du remboursement des souscripteurs de l’agro-business.

Après la nomination le 1er Mars 2017, d’un administrateur séquestre avec la mission  d’assurer l’opération de remboursement des souscripteurs, la phase 1 concernant sept (7) sociétés a effectivement démarré le 15 mars 2017.

La phase 2, qui se rapporte aux entreprises dont les soldes bancaires disponibles sont compris entre 20% et 50% des investissements perçus, a démarré le 23 mars 2017. Quant aux phases 3 et 4 qui concernent les sociétés dont les soldes bancaires sont compris entre 0 et 20% des investissements perçus, elles sont prévues pour débuter respectivement le 06 Avril et le 20 Avril 2017.

Ainsi avant la fin du mois d’avril 2017, l’ensemble des états de paiement et toutes les autorisations de remboursement des souscripteurs, seront déposées dans les banques.

8- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Le Conseil a autorisé la tenue à Abidjan de la 2e Conférence des Parties de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

Prévue pour se dérouler entre les mois de septembre et Octobre 2017, cette deuxième conférence qui sera organisée par les Etats Parties en collaboration avec ONU-Environnement, permettra aux participants de discuter des avancées réalisées dans la mise en œuvre de cette Convention.

9- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l’encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers.

En dépit des efforts importants consentis par l’Etat, le Gouvernement est régulièrement amené à déplorer des dégradations précoces sur certains itinéraires de routes récemment construits ou réhabilités, en raison principalement de la mauvaise qualité des travaux et/ou de la défaillance des entreprises exécutantes.

Aussi, en vue d’emmener les acteurs de la chaine des travaux routiers à plus de responsabilité dans la conduite de leurs missions et de prémunir le maître d’ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées, le Conseil a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles.

Ces sanctions, qui s’ajoutent à celles prévues au Code des marchés Publics, sont une interdiction de participer à des marchés publics d’infrastructures routières pendant 3 à 5 ans pour le bureau d’étude, le bureau de contrôle et l’entreprise de travaux.

En cas de dégradations liées  à une insuffisance de supervision, le chef de projet qui en a assuré la supervision pour le compte du maître d’ouvrage délégué sera sanctionné pour faute lourde, conformément aux dispositions du Code du travail.

10- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

Le Conseil a adopté une communication relative au point d’étape sur le dialogue social, à la date du 29 Mars 2017.

Dans le cadre du dialogue social engagé entre le Gouvernement et la plateforme des organisations syndicales, les parties ont convenu de la mise en place du Comité de Négociation d’une Trêve Sociale dans le Secteur Public (CNTSSP).

Le lancement des travaux du Comité a eu lieu le 22 Mars 2017 et les négociations se poursuivent avec les centrales syndicales (UGTCI, FESACI, DIGNITE, HUMANISME, UNATRCI) et les faîtières que sont la Plateforme Nationale des Organisations Professionnelles du Secteur Public de Côte d’Ivoire (PFN) et l’Intersyndicale des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire (IFCI).

Le Conseil note qu’à ce jour, les discussions se déroulent  dans un esprit constructif.

11- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 95e session du Conseil International du Cacao (ICCO), du 24 au 28 Avril 2017 à Abidjan.

La 95e session consacrera l’installation définitive du siège de l’ICCO en Côte d’Ivoire. Avant l’ouverture des travaux, le Président de la République procédera à l’inauguration officielle des locaux de l’organisation.

Cette session permettra également aux organes officiels de l’ICCO de traiter des questions liées à l’évolution de l’économie cacaoyère dans le monde.

12- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la phase pilote du Programme National de Stage Jeunes (PNSJ) 2016 et au lancement de l’édition 2017.

Le Programme National de Stage Jeunes, lancé en 2016, consiste en un ensemble de stages d’immersion et de stages de validation au profit des élèves et des jeunes en fin de formation. La phase pilote a permis essentiellement de mettre en place les bases opérationnelles des organes de gouvernance du programme.

Elle enregistre toutefois 4085 élèves mis en stage d’immersion dans 25 structures publiques et privées et 5010 jeunes mis en stage stage-école.

Ainsi, la phase pilote du programme a permis à plusieurs milliers de jeunes, pour certains, de découvrir le monde du travail et pour d’autres, d’achever dans des délais raisonnables, le processus de validation de leur diplôme.

Au regard des acquis de la phase pilote du programme, le Conseil a instruit le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les mesures diligentes en vue de la généralisation de ce projet en 2017.

Le budget du Programme National de Stages Jeunes s’élève pour l’année 2017 à 735 millions de francs CFA, couvrant les primes de stages et d’assurances, les frais de restauration, de transport et d’encadrement des bénéficiaires, etc.

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