Le Mercredi 23 Mars 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 12H30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/ Mesures Générales
- Projet de loi
- Projet de décret
B/ Mesure Individuelle
C/ Communications
A/ MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité.
Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l’ambition de mettre en place un environnement propice à leur exploitation en toute quiétude, au profit des populations et dans une perspective de développement durable.
Aussi, ce projet de loi permettra à notre pays de se doter d’une législation adéquate, en conformité avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l’utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret N°2006-126 du 21 Juin 2006 portant institution de mesures d’appui à la recherche scientifique.
Cette mesure vise à apaiser l’environnement et à améliorer la qualité de la formation et de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Ce décret traduit la volonté du Président de la République de faire de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des leviers importants du développement et de l’émergence de notre pays.
Dans ce cadre, le présent décret fixe le montant des primes de recherche, qui sont majorées, et définit les modalités de leur paiement.
B/ MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur
Le Conseil a autorisé la candidature du Capitaine de Vaisseau SAINT-CYR PATRICE DJIKALOU au poste de Directeur Exécutif du Centre Interrégional de Coordination (CIC) sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes en Afrique centrale et occidentale, basé au Cameroun.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté une communication relative à la conférence quadripartite des Ministres en charge de la Sécurité de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, les 23 et 24 Mars 2016 à Abidjan.
Cette conférence, dont la tenue est justifiée par les menaces et les attaques terroristes récentes dans les pays de la sous-région, a pour objet de mutualiser les efforts, les moyens, les connaissances et les expertises sur les questions sécuritaires afin d’anticiper et, le cas échéant, de contrer ces attaques. En outre, cette rencontre permettra d’échanger plus généralement sur le terrorisme et de faire le point des enquêtes en cours dans chacun des pays touchés par les attaques récentes de terroristes.
2- Au titre du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la relance de la réforme de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP).
Le secteur de l’ETFP a beaucoup souffert de la forte réduction des investissements sociaux induits par la crise économique des années 1980 et 1990 ainsi que par la décennie de crises sociopolitiques qui a conduit à la destruction d’une partie importante de l’outil de formation.
Aussi, compte tenu du programme de développement ambitieux de notre pays, qui aspire à l’émergence à l’horizon 2020, le Gouvernement entend faire de l’ETFP un secteur prioritaire, en adéquation avec les besoins de l’économie en termes de ressources humaines compétentes, capables de stimuler l’économie nationale et de relever le défi de la durabilité de la croissance.
A cet effet, un séminaire relatif à réforme de l’enseignement technique et de la formation professionnelle aura lieu du 31 Mars au 03 Avril 2016 à Abidjan.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Durable
Le Conseil a adopté une communication relative aux paramètres pour la campagne intermédiaire de commercialisation 2015-2016 du cacao.
Ainsi, le Conseil:
1. Reconduit le barème établi au titre de la campagne principale 2015-2016 et fixe à 1000 FCFA/Kg, le prix garanti aux producteurs,
2. Instruit le Conseil du Café-Cacao, à l’effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs,
3. Fixe au 1er Avril 2016, la date d’ouverture de la campagne intermédiaire 2015-2016.
4- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de lancement du mécanisme d’accès des PME nationales au Marché Financier Régional.
Ce mécanisme est un système de financement souple, mis en place par la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) et spécialement adapté aux besoins et aux réalités des PME. Le Gouvernement est déjà engagé dans ce mécanisme dans le cadre de la mise en œuvre du programme Phoenix dédié au développement des PME nationales, de façon à accroître leur capacité de création de richesses et d’emplois durables.
Le lancement officiel de ce mécanisme aura lieu le 24 Mars 2016, à Abidjan.
5- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la cérémonie d’indemnisation des victimes des crises survenues à Bayota/Logouata (Gagnoa) et à Dania (Vavoua).
Dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire et du renforcement de la paix et de la cohésion sociale, le Gouvernement a organisé une cérémonie d’indemnisation des victimes à Bayota/Logouata, dans le département de Gagnoa ainsi qu’une rencontre inter-communautaire dans la localité de Dania, dans le département de Vavoua.
Lors de la cérémonie d’indemnisation, qui s’est tenue le 29 Janvier 2016, vingt-et-un (21) chèques d’une valeur totale de 21 millions de francs CFA ont été remis aux ayants droit des personnes décédées. Elle fait suite aux précédentes cérémonies d’indemnisation qui ont eu lieu du 3 au 8 Octobre 2015, dans les localités de Duékoué, Bangolo, Guiglo, Toulepleu, Blolequin, Danané, Zouan-Hounien, Logoualé ainsi qu’à celles d’Abidjan qui se sont tenues le 28 Décembre 2015 et le 12 Janvier 2016.