COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 27 JUILLET 2016

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 27 JUILLET 2016

Le Mercredi 27 Juillet 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 12H15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- Projets de décrets

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS 

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Affaires Etrangères 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 2100150033993 d’un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) unités de compte, soit environ huit milliards cent soixante –sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8 167 275 609) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre  le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du Programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

Ce programme vise à renforcer la capacité financière des pays membres  en leur fournissant les ressources nécessaires à leur adhésion à l’ACA, en vue d’une plus large couverture de l’assurance pour le développement du secteur privé en Afrique.

Il consiste particulièrement à élargir et à améliorer les structures de gouvernance, à aider l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique à renforcer ses capacités de base en matière de couverture du risque, de supervision et de communication.

2- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret N° 99-313 du 21 Avril 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Solidarité.

Ce décret modifie le champ d’intervention du fonds et l’étend aux ménages marqués par des conditions de vie précaire ainsi qu’aux victimes de l’exploitation humaine.

Ainsi, l’article 2 nouveau ajoute explicitement aux domaines d’intervention du Fonds National de Solidarité les indigents, les sinistrés, les victimes de conflits et catastrophes et les victimes de la traite des personnes.

En outre, ce décret modifie la tutelle technique et financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

B/ MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des 13 Mai, 13 Juin, 21 Juillet et 25  Juillet 2016.

La liste des nominations validées figure en annexe du présent communiqué.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection des lauréats nationaux pour la journée nationale de l’Excellence, édition 2016.

Pour l’édition 2016, le Comité National de sélection, présidé par le Premier Ministre, a retenu 81 prix d’excellence dont 61 anciens prix reconduits et 20 nouveaux prix institués. Seuls 72 de ces prix d’excellence seront décernés cette année.

Comme pour les précédentes éditions, la cérémonie de remise des trophées et récompenses se déroulera  à la veille de la célébration de la fête nationale, en présence du Président de la République.

2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a entendu une communication relative au bilan des manifestations contre la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) et les mesures prises pour prévenir les troubles à l’ordre public.

L’émission de deux factures au cours du mois de Juillet 2016 représentant les consommations d’électricité des périodes de Mars-Avril et de Mai-Juin 2016 ainsi que les réajustements tarifaires du kilowattheure d’électricité précédemment opérés par la CIE ont occasionné des manifestations dans plusieurs localités du pays, notamment à Yamoussoukro, à Daloa, à Tiassalé et à Bouaké entre le 19 et le 22 Juillet 2016.

Ces manifestations ont visé,  dans la plupart des localités touchées, les locaux des Directions régionales de la CIE, qui ont été saccagés, pillés et incendiés. Le bilan humain enregistré dans la ville de Bouaké fait état d’un mort, de trois militaires et neuf (9) manifestants blessés et de quarante-deux (42) personnes interpellées.

Face à ces violences et en prévision d’autres manifestations, le nombre des forces de l’ordre a été porté à 1137 éléments dans la ville de Bouaké et à  6671 dans les autres villes. Ces forces, équipées de matériels de maintien de l’ordre, seront déployées autour des agences de la CIE, de la SODECI et plus généralement des édifices publics, parapublics et privés.

3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme

Le Conseil a adopté une communication relative aux dégâts causés sur les bâtiments administratifs de Bouaké, suite à des manifestations populaires.

Les manifestations du 22 Juillet 2016, qui avaient pour cible principale les locaux de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (C.I.E), se sont étendues à d’autres bâtiments administratifs et privés de la ville, dont la Préfecture de Région, la Préfecture de Police, le Commissariat de Police du 3ème Arrondissement, le Service Régional du Cadastre et les locaux du Conseil Régional.

En attendant l’estimation complète des travaux de réhabilitation des bâtiments endommagés, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réhabilitation des édifices publics de Bouaké dans les meilleurs délais. Dans le même temps,  le dispositif de sécurisation des édifices publics sera renforcé sur toute l’étendue du territoire national.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue du 5e Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

A l’initiative de leurs Excellences, Messieurs Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, et Rock Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, se tiendra à Yamoussoukro, du 25 au 29 Juillet 2016, le 5e Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération.

Avant l’ouverture du Sommet, prévue le vendredi 29 juillet 2016 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, un Conseil des Ministres conjoint aura lieu le 28 Juillet 2016.

Le 5e Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso verra la signature de onze accords couvrant les domaines du Transport, de l’Enseignement Supérieur et de la Formation, du Commerce, de la Culture, du Tourisme et de l’Agriculture.

5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté deux communications:

• La première communication est relative au Séminaire National sur l’Energie, organisé les 13 et 14 Juillet 2016 à Yamoussoukro ;

Ce séminaire, qui avait pour thème « quelle énergie pour une Côte d’Ivoire nouvelle ? Bilan et perspectives » a permis de faire le bilan de la période 2012-2015, de définir les grands axes de la politique énergétique, de présenter les programmes d’investissements des périodes 2016-2020 et 2020-2030 et d’échanger sur les expériences menées par d’autres pays.

Le Conseil prend acte des recommandations de ce séminaire, qui portent pour l’essentiel sur le renforcement des capacités des ressources humaines, la mise à niveau des centres nationaux de formation dans les domaines de l’électricité et des hydrocarbures et l’intensification de la lutte contre la fraude et les actes de vandalisme.

Ces recommandations s’ajoutent aux actions déjà en cours pour le développement du secteur de l’électricité et plus globalement de celui de l’énergie.

• La deuxième communication est relative à la présentation orale à l’ONU du dossier d’extension du plateau  continental au-delà des 200 miles marins, le 22 Juillet 2016.

Le 24 Mars 2016, la Côte d’Ivoire a déposé, auprès de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer (DOALOS) de l’Organisation des Nations Unies, un amendement à son dossier relatif à l’extension de son plateau continental au-delà des 200 miles marins de la Zone Economique Exclusive (ZEE) conformément au droit de la mer.

Aussi, le 22 Juillet 2016, une délégation ivoirienne, conduite par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’ONU, a effectué un exposé technique du dossier devant la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) chargée de traiter les demandes des Etats.

La CLPC se prononcera prochainement sur les suites à réserver à ce dossier.

6- Au titre du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des examens de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de la session 2016.

Ces examens se sont déroulés du 14 Avril au 24 Juin 2016 sur l’ensemble du territoire national.

La session 2016 a enregistré 19 023 candidats dont 9 163 candidats féminins, représentant 48, 17 % de l’ensemble des candidats.

Pour l’ensemble des 05 diplômes de cet ordre d’enseignement, la session 2016, enregistre à l’issue des épreuves 14 052 admis, soit un taux de réussite de 73, 87 % contre 70, 13 % en 2015.

Le Conseil note une nette progression du nombre de candidats ainsi que du taux de réussite, qui traduit la place de plus en plus importante, réservée à l’enseignement technique et à la formation professionnelle dans le système éducatif national.

7- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

L’ACA a été instituée en Mars 2001 par les Etats africains avec l’aide technique et financière du groupe de la Banque Mondiale. L’Agence a pour mission de garantir les transactions commerciales d’importation et d’exportation ainsi que les transactions financières contre les risques politiques et commerciaux. Notre pays a été admis en qualité de membre de l’agence en mai 2011 par résolution de son Assemblée Générale.

Le Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de parachever dans les meilleurs délais, la procédure d’adhésion de notre pays à cette institution.

8- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de migration vers le domaine gouv.ci.

Le processus de migration vers le domaine « gouv.ci », s’inscrit dans le cadre des actions de développement de l’intranet gouvernemental. Ce projet vise à doter l’administration d’une messagerie électronique professionnelle conforme à la nomenclature officielle retenue par le Gouvernement. Il comprend spécifiquement la mise à disposition d’un compte unique de messagerie professionnelle pour tout fonctionnaire ou agent de l’Etat et la migration de tous les liens d’accès aux services existants en « egouv.ci » vers « gouv.ci ».

A la suite de la phase pilote, qui a porté sur quelques ministères, le projet est actuellement dans sa phase d’extension avec l’harmonisation de la nomenclature des moyens de communication électronique à l’échelle gouvernementale.

9- Au titre du Ministère de la Santé  et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures proposées en vue de faire face à la menace d’épidémie de la maladie à virus ZIKA en Côte d’Ivoire.

Depuis Octobre 2015, une épidémie de la maladie à virus Zika avec une forte incidence négative sur les femmes enceintes, qui courent le risque de donner naissance à des nouveau-nés atteints de microcéphalies, sévit en Amérique latine, notamment au Brésil où le virus Zika a déjà infecté 1 500 000 personnes. L’épidémie a atteint le Cap Vert menaçant ainsi directement les pays de la sous-région ouest africaine, dont la Côte d’ Ivoire.

Ainsi, un plan global de préparation et de riposte de la Côte d’ Ivoire face à une épidémie de la maladie à virus Zika a été élaboré.  Dans le cadre de la prévention de cette maladie,  le Centre des Opérations d’Urgence a adopté un plan de démoustication pour le District Autonome d’Abidjan et le port de San Pedro, compte tenu de la circulation plus facile de ce virus par les voyages et les échanges commerciaux.

Le Conseil a approuvé le plan mis en place et a instruit le Ministre chargé de la Santé à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir la maladie à virus Zika et lutter contre elle.

10- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative aux orientations stratégiques de la réforme des filières hévéa et palmier à huile.

Ces dernières années, les filières hévéa et palmier à huile connaissent des difficultés liées à la fluctuation  des prix au niveau international, mais surtout des perturbations de type organisationnel.

Ces perturbations portent d’énormes préjudices à l’ensemble des acteurs de ces filières et particulièrement aux exploitants de plantations villageoises, qui occupent une place importante dans la stratégie de développement de ces filières.

Aussi, en vue de préserver les acquis et de créer un cadre propice au développement harmonieux desdites filières, le Gouvernement a initié une réforme qui s’appuie, entre autres, sur l’assistance technique aux planteurs pour l’amélioration de leurs systèmes de production et le renforcement de leurs capacités.

La réforme prévoit également la mise en place d’un organe étatique de régulation, de suivi et de contrôle des activités des deux filières ainsi qu’une actualisation des mécanismes de fixation des prix aux planteurs, afin de parvenir à une répartition plus équilibrée du revenu généré par la chaine des valeurs.

Le Conseil a adopté les axes stratégiques de la réforme et a instruit les Ministres concernés à l’effet d’initier une révision de la fiscalité et de la parafiscalité des deux filières en vue d’assurer leur compétitivité au niveau international.

11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’African Risk Capacity (ARC).

L’ARC ou mutuelle panafricaine de gestion des risques, est une institution de l’Union Africaine qui vise à fournir des couvertures d’assurance aux gouvernements africains contre les risques d’inondation, de sécheresse ou de cyclone, en leur apportant l’aide nécessaire au renforcement des dispositifs nationaux existant en matière de lutte contre les aléas climatiques.

Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de parachever le processus d’adhésion de notre  pays à l’ARC dont le traité a été signé en 2013 par 31 Etats africains.

12- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant

Le Conseil a adopté une communication relative à la 3e rencontre du Groupe de Haut niveau sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, tenue du 08 au 12 Juillet 2016 à Kigali (RWANDA).

Cette rencontre avait pour thème: «les Contributions du protocole de Maputo relatif aux droits des femmes dans la transformation des rôles traditionnels des deux sexes en Afrique: Bilan, opportunités et responsabilités».

A cette occasion, la Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant a partagé l’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de valorisation des compétences féminines à travers le programme présidentiel du Compendium des Compétences féminines de Côte d’Ivoire (COCOFCI) et l’engagement personnel du Président de la République en faveur de la promotion des femmes.

La Côte d’Ivoire a été présentée comme un pays dont l’expérience en matière de promotion de l’égalité entre les sexes pourrait servir d’exemple aux autres.

En marge de cette rencontre, la Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant a eu des rencontres bilatérales formelles et informelles avec des responsables du Rwanda et des membres de délégations étrangères chargés de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes.

13- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Journée Nationale de la Solidarité (JNS), édition 2016.

Instituée en 2007, la journée du 25 Août de chaque année célèbre la solidarité et magnifie les actes notables ayant contribués à sa promotion et au renforcement de la cohésion sociale aux plans local et national.

Ainsi la 10e édition de la Journée Nationale de la Solidarité (JNS) aura lieu le jeudi 25 Août 2016 à Bouna sous le Haut Patronage du Président de la République et le Parrainage du Premier Ministre autour du thème « Tous solidaires, pour une Côte d’Ivoire émergente ».

Cette manifestation comprendra des activités de promotion de la cohésion sociale et de la solidarité retrouvées entre les fils et les filles de la région du Bounkani.

La journée sera marquée par des adresses officielles, la diffusion de messages de sensibilisation, la remise de dons aux personnes ou groupes sinistrés, en détresse ou démunis, ainsi que par la décoration de certaines personnalités.

D/ DIVERS

Au titre de la Présidence de la république

Afin d’assurer une meilleure coordination de l’organisation des prochains Jeux de la Francophonie prévus à Abidjan en Juillet 2017 et de permettre la tenue à bonne date de ces jeux, le Président de la République, en concertation avec le Premier Ministre, a décidé de la nomination de M. Robert Beugré Mambé, Gouverneur du District Autonome d’Abidjan, en qualité de Ministre auprès du Président de la République, chargé de l’organisation des Jeux de la Francophonie.

A ce titre, M. Beugré Mambé, qui aura l’unique et entière responsabilité des jeux, présidera le Comité ministériel mis en place et rendra compte au Premier Ministre et au Président de la République.

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