COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 31 AOÛT 2016

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 31 AOÛT 2016

Le Mercredi 31 Août 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE LOI 

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS  DE LOI

1- Au titre du Ministère de la Communication

Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Ce projet de loi intègre les évolutions technologiques récentes au niveau de la diffusion de contenus audiovisuels  (TNT, ADSL, fibre optique…) et organise les conditions d’exercice des nouveaux corps de métier intervenant dans le processus de production, de diffusion et de réception des programmes audiovisuels.

En outre, il ouvre, conformément aux résolutions communautaires de l’UEMOA, l’accès des services publics de radiodiffusion aux personnes handicapées visuelles et auditives, réglemente de manière précise les organismes de radiodiffusion confessionnelle, et interdit la délivrance de nouvelles autorisations d’émission de contenus télévisuels en mode analogique.

Par ailleurs, en vue d’assurer la continuité du service public de la radiodiffusion et  une transition progressive de l’analogique au numérique, le dispositif prévoit une période de transition dite de Simulcast, au cours de laquelle la diffusion des émissions télévisuelles sera assurée simultanément en mode numérique et en mode analogique.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ce projet de loi intervient en application des résolutions communautaires de l’UEMOA et des nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d'Action Financière (GAFI) en vue de lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ainsi, il organise un dispositif tenant davantage compte des risques liés aux évolutions technologiques et actualise la législation nationale en la matière, en la rendant plus claire et plus transparente à l’égard des personnes concernées par les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il procède par ailleurs, dans un souci d’efficacité et de sécurité juridique, à la fusion de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

PROJETS  DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système d’enrôlement biométrique des assurés de la Couverture Maladie Universelle.

Ce décret pris en application de la loi N° 2014 -131 du 24 Mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, organise les modalités pratiques de mise en œuvre de la CMU, destinée à assurer aux populations résidant sur l’ensemble du territoire national un égal accès aux soins de santé.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le  Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt N° PBC (2016) NO.4 TOTAL NO (392), d’un montant total de cinquante-sept millions cent sept mille deux cent quatre-vingt-six virgule cinquante-cinq (57 107 286,55) Dollars US, soit environ trente-trois milliards trois cent cinquante millions (33 350 000 000) de francs CFA, conclu le 06 juin 2016, entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Plateforme de vidéo-protection de la ville d’Abidjan.

Ce projet qui s’appuie sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information  et de la Communication, vise à assurer une meilleure sécurisation de la Ville d’Abidjan et à réduire le taux de criminalité à travers, notamment la mise en place d’un système de surveillance des infrastructures et d’un système de régulation et de contrôle de la circulation routière.

B/ MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Seija TORO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Finlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Helsinki (Finlande).

2- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Le Conseil a entériné la nomination de Monsieur GNAMBA-YAO Isaac Alexis, en qualité de Directeur Général de la Société d’Etat dénommée « la Poste de Côte d’Ivoire ».

C- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Le Conseil a adopté une communication relative à la 6e Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD VI), qui s’est tenue du 27 au 28 Août 2016 à Nairobi au Kenya, pour la première fois en Afrique, et dont le thème était: «Faire progresser l’agenda sur le développement durable de l’Afrique : TICAD pour une prospérité partagée».

Le Président de la République y a conduit une importante délégation et a insisté dans son allocution, sur l’importance de la coopération japonaise destinée à soutenir le continent africain et à l’accompagner dans sa marche vers le développement et la prospérité. Il a également salué la décision du Japon d’accepter depuis 2013 l’organisation de la TICAD sur le principe de la rotation et a exprimé tout le bénéfice que le continent pourrait en tirer.

En marge de la conférence, le chef de l’Etat a accordé des audiences à plusieurs personnalités et hauts responsables avec lesquels il a échangé sur les questions de coopération bilatérale.

Le Président de la République a par ailleurs participé en compagnie de ses pairs à la cérémonie de lancement du Rapport Régional Afrique du PNUD sur le Développement Humain et a eu une concertation avec ses homologues de la CEDEAO relativement à la tenue en janvier 2017, du prochain sommet de l’Union Africaine.

2- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évaluation de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) 2012-2015 et à l’élaboration de la PNE 2016-2020.

La PNE 2012-2015 inspirée des grandes orientations stratégiques du Président de la République, place la question de l’emploi au cœur de l’action gouvernementale. La mise en œuvre de la PNE sur la période 2012-015, combinée à la stratégie de relance de l’emploi, a permis d’obtenir des résultats probants au regard des réformes importantes réalisées et des efforts considérables déployés pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

La nouvelle Politique Nationale de l’Emploi pour la période 2016-2020, en cours d’élaboration, prend en compte les contraintes auxquelles la précédente politique a été confrontée, en vue de faire face avec plus d’efficacité au défi de l’emploi dans but de résorber significativement le chômage des jeunes et de rationnaliser davantage le cadre d’intervention des principaux acteurs du marché du travail en Côte d’Ivoire.

3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté une communication relative à l’accroissement des capacités de production d’électricité.

Face à la croissance de la demande en électricité induite par la relance et la croissance économique, le Gouvernement s’est donné pour objectif de doubler la capacité actuelle de production électrique d’environ 2 000 MW à 4 000 MW.

A cet effet, le Conseil a approuvé un projet de réalisation de deux centrales thermiques à cycle combiné de puissance respectives de 350 MW et 277 MW, soit une capacité additionnelle de production électrique de 627 MW. Ces projets seront conduits par la Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité (CIPREL) et la société Azito Energy sur une durée de trois ans.

4- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de l’accord de mise en œuvre du Plan d’Action National 2016-2020 pour la Réduction des Risques de Catastrophes en Côte d’Ivoire entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et le Système des Nations Unies.

Ce Plan d’Action National repose sur quatre objectifs à savoir : la compréhension des risques de catastrophe, le renforcement de la gouvernance et des institutions en charge de la gestion des risques de catastrophe, l’investissement dans la résilience économique, sociale, culturelle et environnementale et enfin le renforcement de l’état de préparation aux catastrophes.

Le budget estimatif global de ce plan dont la mise en œuvre est prévue sur la période 2016-2020 est estimé à 50 milliards de Francs CFA.

5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Le Conseil a adopté une communication relative aux nouvelles mesures prises pour la rentrée scolaire 2016-2017, fixée au Lundi 19 Septembre 2016.

Dans la dynamique de cette rentrée, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en vue d’améliorer la qualité de la formation et de favoriser l’accès d’un plus grand nombre de jeunes à la formation technique. Il s’agit notamment de :

- L’ouverture de classes préparatoires au Certificat d’Aptitude Professionnelle (PREPA-CAP) destinées aux élèves des classes du CM2 âgées de 13 à 15 ans. Cette opportunité d’immersion dans la formation professionnelle permettra à cette cible d’apprenants d’acquérir les prérequis nécessaires pour accéder, après deux ans, à la formation pour le CAP. La phase d’expérimentation de ce point aura lieu au cours de la prochaine année scolaire dans dix établissements répartis sur l’ensemble du territoire national;

- L’introduction de la formation par alternance pour améliorer la qualité de la formation et l’employabilité des apprenants. Cette expérimentation concernera dix établissements sélectionnés sur l’ensemble du territoire national en fonction des spécificités de leur  tissu économique ;

- L’instauration du principe de la formation-production au sein des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle ;

- La promotion de la discipline chez les apprenants et la fin de la multiplicité des tenues vestimentaires scolaires.

6- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Le Conseil a adopté une communication relative à l’opération de traitement phytosanitaire des chenilles défoliatrices sur les cacaoyers et autres plantes.

Une attaque massive de ces chenilles a été observée à partir du 29 Juin 2016 sur les vergers de cacaoyers et d’autres cultures dans les localités de Hiré (Divo) et de Djékanou (Toumodi). En vue de lutter contre ces chenilles, un Comité de suivi  a été mis en place par le Gouvernement le 1er  Juillet 2016.

Aussi, entre  le 03 juillet et le 25 Juillet 2016, le Conseil du Café-Cacao a enclenché en urgence le traitement des superficies infestées, soit au total 20 368 hectares.

Un système de veille et d’alerte incluant le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le CNRA, le FIRCA et l’ANADER a été mis en place afin de prévenir de nouvelles invasions de chenilles ou d’autres ravageurs.

7- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative aux Distinctions et aux Récompenses des athlètes et encadreurs de la délégation ivoirienne aux Jeux Olympiques de RIO (BRESIL) 2016.

La Côte d’ Ivoire a participé aux 31e Jeux Olympiques qui se sont déroulés du 05 au 21 Août 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, avec douze (12) athlètes dans  6 disciplines sportives, à savoir l’Athlétisme, le Judo, la Natation, le Tir à l’arc, l’Escrime et le Taekwondo.

A l’issue des jeux, nos athlètes se sont illustrés brillamment en hissant la Côte d’Ivoire aux rangs de 4e au plan africain et de 51e au niveau mondial.

Aussi, le Conseil a décidé de manifester la reconnaissance de la Nation à l’égard de nos héros et de leurs encadreurs pour ces performances historiques qui rehaussent le prestige de notre pays.

Ainsi, les athlètes CISSE Cheick Sallah Junior, médaillé d’or en Taekwondo, GBAGBI Ruth, médaillée de bronze   en Taekwondo, TA LOU Marie Josée,  arrivée en 4e position aux 100 mètres et 200 mètres dames et MEITE Ben Youssef, 6e aux 100 mètres hommes, seront décorés  dans l’Ordre du Mérite Ivoirien.

En outre, des récompenses pécuniaires seront remises  aux athlètes et à leurs encadreurs.

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés Publics à fin Juin 2016.

La valeur totale des marchés approuvés à fin 2016 s’élève à 368,5 milliards de FCFA, en hausse de 1,7% par rapport à fin juin 2015. Cette hausse est constatée malgré le relèvement des seuils d’approbation des marchés et corrélativement la baisse du nombre de marchés soumis au contrôle a priori de la Direction des Marchés Publics.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 195,8 milliards soit 53,1% du montant des marchés approuvés.

Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 31,1 milliards, soit 8,4% du montant total des marchés approuvés.

Quant aux marchés de gré à gré, ils se situent à 5,2% en nombre et à 27,2% en valeur du total des marchés approuvés. Des efforts importants sont mis en œuvre pour poursuivre la baisse du taux de marchés de gré à gré à moins de 20% du total des marchés approuvés. Dans ce cadre, un atelier réunissant les acteurs concernés aura lieu dans les prochaines semaines et d’importants chantiers de dématérialisation des opérations de passation de marchés seront  lancés.

9- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin Juin 2016.

L’exécution du Budget au premier semestre 2016 est caractérisée par des efforts importants de recouvrement des ressources pour assurer le financement des projets de développement et de lutte contre la pauvreté mis en œuvre par le Gouvernement.

Ainsi, les ressources mobilisées au premier semestre 2016 s’élèvent à 2 666,9 milliards pour une prévision de 2407,5 milliards, soit un taux de réalisation de 110,8%.

Quant aux dépenses exécutées à fin Juin 2016, elles s’élèvent à 2 490,7 milliards pour un objectif de 2 603 milliards, soit un taux d’exécution de 95,7%.

Les dépenses d’investissement exécutées par les ministères et institutions se sont élevées à 704,4 milliards à fin Juin 2016, ce qui correspond à un taux d’exécution de 38,3% par rapport aux dotations budgétaires annuelles (contre 48% à fin juin 2015).

Les dépenses pro-pauvres se sont établies à fin Juin 2016 à 922,2 milliards pour un objectif de 887,7 milliards, soit un taux d’exécution de 103,9%.

Au terme du premier semestre 2016, il apparaît que la mobilisation des recettes budgétaires est supérieure aux projections tandis que les dépenses ont été contenues dans les niveaux prévus, ce qui permet de dégager un solde  budgétaire excédentaire et confirme la bonne maitrise de la gestion budgétaire mise en œuvre par le Gouvernement.

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