Constitution de 1960

LOI N°60-356 DU 3 NOVEMBRE 1960 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE

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PREAMBULE

Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par la Déclaration universelle de 1948, et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution.

Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine.

TITRE PREMIER. DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETE
TITRE II. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
TITRE III. DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
TITRE IV. DES RAPPORTS ENTRE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE GOUVERNEMENT
TITRE V. DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VI. DE LA COUR SUPREME
TITRE VII. DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
TITRE VIII. DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
TITRE IX. DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE X. DES COLLECTIVITES TERRITORIALESL
TITRE XI. DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE LES ÉTATS
TITRE XII. DE LA REVISION
TITRE XIII. DISPOSITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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