Institutions

- Le Parlement (composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat)
- Le Conseil Constitutionnel
- La Cour Suprême
- La Cour des Comptes
- Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel
- Le Médiateur de la République
- La Chefferie Traditionnelle

Le Parlement

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans.
Le Parlement vote la loi et consent l'impôt. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Chaque année, le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès à la demande du Président de la République. Le Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. Il est assisté du Président du Sénat, qui en est le Vice-Président. Le bureau de séance est celui de l’Assemblée nationale.

La Cour Suprême

La Cour suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres.
La Cour suprême comprend :

  • la Cour de Cassation ;
  • le Conseil d’Etat.

Une loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
Il statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux administratifs et par les juridictions administratives spécialisées en matière de contentieux administratif. Le Conseil d’Etat connaît en premier et en dernier ressort des recours en annulation des actes des autorités administratives centrales et des organismes ayant une compétence nationale. Il exerce en outre une fonction consultative.
A ce titre, il peut être sollicité par le Président de la République, pour avis, sur toute question de nature administrative.

La Chefferie traditionnelle

La chefferie traditionnelle est représentée par la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels. La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels est l’Institution regroupant tous les Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Elle est chargée notamment :

  • de la valorisation des us et coutumes ;
  • de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale ;
  • du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés.

La chefferie traditionnelle participe, dans les conditions déterminées par une loi, à l’administration du territoire.

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle. Il est indépendant et impartial. Le Conseil constitutionnel est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est juge du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Le Conseil Constitutionnel statue sur :

  • l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle quinze jours avant le premier tour du scrutin, après que la Commission indépendante chargée des élections a procédé à la vérification des dossiers des différents candidats et publié la liste provisoire des candidatures ;
  • l’éligibilité des candidats aux élections parlementaires. La liste définitive des candidatures aux élections des députés et des sénateurs est établie et publiée par la Commission indépendante chargée des élections;
  • les contestations relatives à l'élection du Président de la République, des députés et des sénateurs ;
  • la déchéance des députés et des sénateurs.

Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

La Cour des Comptes

La Cour des Comptes est l’Institution suprême de contrôle des finances publiques. Elle a des attributions juridictionnelles, de contrôle et de consultation. La Cour des comptes contrôle la gestion des comptes des services de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des Autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public ainsi que de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales.

Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnances ou de décrets ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel lui sont soumis pour avis.
Le Président de la République peut consulter le Conseil économique, social, environnemental et culturel sur tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.

Le Médiateur de la République

Il est institué un organe de médiation dénommé « Le Médiateur de la République », Autorité administrative indépendante investie d’une mission de service public. Le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.
Le Médiateur de la République est l’intercesseur gracieux entre l’Administration et les administrés.

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