PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE - 12 OCTOBRE 2016

PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE – 12 OCTOBRE 2016

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

12 OCTOBRE 2016

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL

Décret n° 2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre d’Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions, du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Vu la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant organisation du Référendum pour l’adoption de la Constitution ;

Vu le vote de l’Assemblée Nationale du 11 octobre 2016 du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu le décret n° 2016-22 du 27 janvier 2016 portant attributions du Ministre d’Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions ;

Vu le décret n° 2016-478 du 07 juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Justice ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :

Article 1 :
Le projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire soumis au Référendum du 30 octobre 2016, annexé au présent décret, est publié au Journal Of ciel de la République de Côte d’Ivoire.

Article 2 :
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et la Secrétaire Générale du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Of ciel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 octobre 2016 Alassane OUATTARA

 

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