Communiqué du CDM du 07 06 2023

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

• Projet de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/–  MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

• Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’extradition.

Ce projet de loi vise à mettre en cohérence le régime actuel de l’extradition, qui date de l’époque coloniale, avec l’évolution globale de la législation pénale nationale. Il redéfinit à cet effet, les règles de procédure de remise des individus réclamés à un Etat requérant ainsi que celles permettant d’obtenir leur remise à l’Etat de Côte d’Ivoire.

Il prévoit, suivant les principes fondamentaux des droits de la personne humaine, les différentes étapes de la procédure lorsque l’extradition est requise par un Etat, selon la voie ordinaire ou en cas d’urgence. Il spécifie, en outre, les acteurs judiciaires et ceux non judiciaires qui interviennent au cours des différents types d’extradition, précise leurs compétences respectives et identifie les décisions susceptibles d’être prises, ainsi que les modalités de leur annulation.

PROJETS DE DECRETS

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7287-CI, d’un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent mille (282 800 000) Euros, soit cent quatre-vingt-cinq milliards cinq cent quatre millions six cent trente-neuf mille six cents (185 504 639 600) francs CFA, conclu le 12 avril  2023, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de développement durable et inclusif des villes secondaires.

Le projet vise à renforcer le développement urbain et économique dans les villes secondaires, en tenant compte des risques climatiques. Il prévoit notamment le renforcement des infrastructures urbaines de drainage et de gestion des déchets solides ainsi que l’amélioration des installations existantes des services sociaux de base, telles que les écoles publiques, les centres de santé, les centres culturels et sportifs. En outre, des investissements sont prévus pour le verdissement et la protection des espaces publics ainsi que pour la création d’espaces verts.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 7281-CI, d’un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille (276 900 000) Euros, soit cent quatre-vingt-un milliards six cent trente-quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille trois-cents (181 634 493 300) francs CFA, conclu le 12 avril  2023, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de connectivité inclusive et d’infrastructures rurales.

L’objectif du projet est de fournir une connectivité routière inclusive et résiliente au changement climatique en milieu rural, dans les régions peu desservies à l’intérieur du pays. Le projet porte plus spécifiquement sur la réhabilitation et la mise à niveau des routes stratégiques ainsi que sur la consolidation de la chaine logistique agricole à travers l’aménagement d’infrastructures et d’équipements collectifs. Il comprend, en outre, la construction et la réhabilitation d’ouvrages de franchissement principalement sur les routes difficilement praticables.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Maïs (INTERMAÏS) ;

• un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Gingembre (OIA GINGIMBRE).

Conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, ces décrets accordent aux organisations agricoles dénommées INTERMAÏS et OIA GINGIMBRE la qualité d’Organisation Interprofessionnelle Agricole, en vue de permettre à la chaîne de valeur des deux filières agricoles de s’organiser au mieux et de consolider leurs performances.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole, dénommé LANADA.

Ce décret vise à mettre en place un dispositif de contrôle des denrées alimentaires, en cohérence avec les standards internationaux, et de nature à couvrir tous les secteurs de la chaîne alimentaire, en vue de protéger davantage les consommateurs ainsi que l’économie nationale.

A cet effet, ce décret renforce les missions ainsi que les capacités institutionnelles de LANADA relativement aux activités liées à la sécurité sanitaire des aliments.

• Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-567 du 26 juin 2019 fixant les modalités d’application de la loi portant statut des Commissaires de Justice.

Ce décret fait obligation à tout Commissaire de Justice d’apposer un timbre sticker sur chacun de ses actes. Cette mesure vise à assurer la sécurité ainsi que la traçabilité des actes du Commissaire de Justice, de façon à prémunir le système judiciaire et les justiciables contre les risques de production et de circulation de faux actes publics.

• Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public National à caractère Administratif, Social, Culturel et Environnemental dénommé Office National de la Population, en abrégé ONP.

Ce décret met l’ONP en conformité avec la loi nouvelle fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’EPN, entrée en vigueur en 2020. Par ailleurs, compte tenu de la dynamique de croissance de la population et des objectifs de performance de la Politique Nationale de Population, le décret relève les capacités institutionnelles et financières de l’ONP.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière, valable pour le Nickel et le Colbalt, à la Société « NICKEL DE L’OUEST COTE D’IVOIRE SA en abrégé NOCI SA » dans le département de Sipilou.

Ce permis d’exploitation minière est délivré pour une durée de validité de vingt (20) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Baleine » dans le Bloc CI-802.

A la suite de la découverte du gisement Baleine, dans le Bloc CI-101, en août 2021, la société ENI, opérateur dudit bloc, a conformé en juillet 2022, l’extension du gisement Baleine dans le Bloc CI-802. Cette découverte accroit les estimations initiales de réserves du gisement Baleine, qui fait actuellement l’objet d’une 1^ère phase de développement, de 25%, passant ainsi de 2 à 2,5 milliards de barils de pétrole brut et de 2 400 à 3 300 milliards de pieds cubes de gaz naturel.

Les travaux de la 2^e phase de développement, objet du présent décret, devraient démarrer au second semestre 2023, avec huit (08) forages et une première production attendue à fin février 2025.

• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession d’un ensemble immobilier situé à Abidjan Marcory zone 4C, propriété de la Société des Transports Abidjanais, en abrégé SOTRA.

Le produit de cette cession estimé à 7,9 milliards de francs CFA est destiné au renforcement des infrastructures de stationnement et à l’entretien des bus de la SOTRA. La société prévoit notamment l’acquisition de sites pour la construction de nouvelles gares lagunaires et terrestres ainsi que de nouveaux centres bus et terminus dans les zones de Bingerville, d’Anyama et de Songon, en vue de consolider ses activités et d’impacter davantage la qualité de la mobilité urbaine dans le District d’Abidjan.

• Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des activités de boulangerie.

Ce décret vise à assainir durablement le secteur de la boulangerie. Il détermine, dans cette perspective, les conditions techniques de construction et d’aménagement d’une boulangerie ainsi que les conditions spécifiques d’ouverture et d’extension des activités de boulangerie.

Il précise, en outre, les différentes spécifications techniques relatives à la qualité du pain et définit les mesures d’hygiène que sont tenus de prendre  les professionnels du secteur, notamment ceux intervenant dans la vente et la distribution des produits de boulangerie.

Aussi, il prévoit un organe chargé de la régulation du secteur, en vue d’éradiquer définitivement les boulangeries clandestines et insalubres ainsi que la manipulation et le transport du pain dans des conditions inappropriées.

• Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office du Service Civique National (OSCN).

Ce décret intervient en prélude à la construction et à l’équipement de nouveaux centres de service civique, pour un coût estimatif de 21 milliards de francs CFA. Ces nouveaux investissements devraient permettre de prendre en charge 60 000 jeunes à l’horizon 2025.

A cet effet, ce décret réorganise le mode de gestion de l’Office du Service Civique National, en faisant l’option d’une nouvelle gouvernance axée sur une gestion décentralisée et flexible, en vue d’une prise en charge appropriée et efficace des grands effectifs de pensionnaires prévus. Il prévoit également dans cette perspective, un Département en charge de la Planification et des Statistiques, de façon à mesurer, dans l’espace et   dans le temps, l’impact effectif de l’action de l’OSCN.

• Au titre du Ministère de la Promotion Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au Service Civique d’Action pour le Développement.

• Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au Service National des Jeunes.

Ces deux décrets concourent à mettre en place un dispositif de transmission de valeurs et de principes citoyens fondés sur la cohésion sociale, la responsabilité et la participation effective au développement sociopolitique et économique de la Nation.

Le Service National des Jeunes (SNJ) est ouvert essentiellement aux élèves et étudiants ainsi qu’aux élèves fonctionnaires. Il est articulé autour d’un encadrement civilo-militaire intégrant des activités de formation au civisme, aux us et coutumes et aux valeurs républicaines, sur une période d’une semaine à deux (02) mois, avec pour objectif de renforcer le brassage culturel et territorial ainsi que le leadership des jeunes.

Le Service Civique d’Action pour le Développement (SCAD), d’une durée pouvant atteindre 12 mois maximum, est conçu pour accueillir les jeunes analphabètes, ou en abandon scolaire, ou en échec scolaire, sans qualification ou sans emploi,  présentant des signes d’addiction à la drogue ou à l’alcool ou porteur de violences. Il s’agit, plus spécifiquement, d’un outil de resocialisation, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes vulnérables et en voie de marginalisation, dont l’âge est compris entre 14 et 35 ans.

La participation tant au SNJ qu’au SCAD est volontaire. Toutefois, elle peut être rendue obligatoire par décision administrative ou par décision de justice notamment pour les jeunes élèves convaincus de mauvaise conduite.

• Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au volontariat.

En accord avec le Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGouv) 2023-2025, adopté dans le cadre de l’Année de la Jeunesse, dont l’un des objectifs est d’accroître les occasions d’engagement volontaire et bénévole, ce décret détermine les règles relatives au volontariat. Il définit notamment 3 formes de volontariat, à savoir :

• le volontariat d’engagement citoyen, qui permet aux jeunes, en tant que citoyens, de mener des actions d’intérêt général au profit de leurs communautés ;
• le volontariat de compétence, qui consiste en une mission professionnelle confiée par une structure publique ou privée nationale ou internationale en vue de l’amélioration de l’employabilité du volontaire ;
• le volontariat international, développé dans le cadre de la coopération internationale. Il intègre notamment les programmes de solidarité internationale.

Le décret prévoit, pour ces différents types de volontariat, les conditions d’accès et les modalités de mise en œuvre ainsi que les droits et obligations du volontaire.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur SOMET Santiéro Jean-Marie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mozambique, avec résidence à Luanda.

Le Conseil a, en outre, donné son agrément en vue de la nomination de :

• Monsieur Gaston GAKOSSO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monseigneur Mauricio RUEDA BELTZ, en qualité de Nonce Apostolique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/–  COMMUNICATIONS

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en route de la phase pilote pour l’opérationnalisation des activités de la Bourse des Matières Premières Agricoles (BMPA).

Le Gouvernement a décidé de mettre en place une BMPA intégrant aussi bien les cultures de rente que les cultures vivrières, à savoir un marché organisé, en ligne avec les standards internationaux, en vue de  corriger les distorsions observées des marchés, de fluidifier la circulation des produits agricoles et d’améliorer les revenus des producteurs.

Suite aux conclusions probantes de l’étude de faisabilité, qui a permis de déterminer le potentiel et d’établir les conditions de fonctionnement d’un tel marché en Côte d’Ivoire, une phase pilote des opérations de la BMPA est prévue pour démarrer au second semestre de l’année 2023, pour une période de 24 mois.

Les matières premières choisies pour le démarrage de la BMPA sont la noix brute de cajou, le maïs et la noix de cola fraiche. Cette phase pilote sera exécutée par la BRVM dans le cadre d’une convention de mandat de gestion. La BRVM sera chargée notamment de la gestion directe des opérations de bourse portant sur les matières premières agricoles négociables et de l’appui aux choix techniques qui s’avèreraient nécessaires aux futurs organes du marché.

A terme, la BMPA permettra non seulement d’offrir une référence de prix de base des négociations sur les contrats commerciaux, à l’échelle nationale et internationale, et d’avoir une meilleure maîtrise des cours de nos produits agricoles, mais également de capter des ressources importantes pour le financement du secteur, au bénéfice de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur agricole.

• Au titre du Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la gestion des personnels civils de l’Etat à fin 2022 et aux perspectives.

Au terme de l’exercice 2022, il ressort des statistiques collectées que la fonction publique occupe 294 074 agents, au nombre des personnels civils de l’Etat. Ce chiffre comprend 265 499 fonctionnaires et 28 575 agents non fonctionnaires. Au nombre de ces agents, sur un effectif de 81 fonctionnaires ayant formulé leur demande de réintégration, 58 ont effectivement repris service, conformément à la mesure du Gouvernement relative à la réintégration exceptionnelle à la Fonction Publique des ex-exilés de la crise postélectorale de 2010-2011.

Sur la période 2021-2022, 19 301 fonctionnaires ont été recrutés par voie de concours, 10 979 fonctionnaires dont 10 282 enseignants ex-contractuels ont été intégrés à la Fonction Publique par voie de nomination à titre exceptionnel et 401 personnes en situation de handicap recrutées également à titre exceptionnel.

Sur la période 2020-2021, 291 agents ont fait l’objet de sanction disciplinaire dont 01 cas d’exclusion définitive. A l’inverse 918 agents ont reçu des distinctions honorifiques dont 292 femmes décorées. Le processus de décoration, au titre de l’année 2022, est en cours. Les personnes retenues seront décorées à fin 2023.

Dans le cadre de l’amélioration continue des conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents de l’Etat, le Gouvernement a pris en 2022 diverses mesures d’incitation, notamment l’instauration d’une prime exceptionnelle de fin d’année et la revalorisation des indemnités de logement et de transport ainsi que des allocations familiales.

Aussi, le Gouvernement entend poursuivre les différentes réformes engagées dans le cadre de l’amélioration du service public, en vue d’accélérer la transformation économique et sociale, en cours, de notre pays et de servir de meilleures prestations aux usagers.

• Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au processus d’acceptation de l’Accord sur les Subventions à la Pêche de l’OMC, signé le 17 juin 2022 à Genève, à la 12^ème Conférence Ministérielle de l’OMC.

Cet accord vise à supprimer certaines formes de subventions à la pêche qui conduisent à une surexploitation des stocks halieutiques et à des pratiques préjudiciables aux écosystèmes marins. Il prévoit notamment l’interdiction de tout appui à la pêche en haute mer non réglementée et à la pêche des stocks surexploités.

Le Conseil a donné son autorisation pour la ratification de cet accord, en vue d’améliorer, en synergie avec les Etats signataires, la gestion des pêches.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 14 juin 2023, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 07 juin 2023
M. Amadou COULIBALY

            Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

Mme Inger ANDERSEN a indiqué être venue présenter au Vice-Président de la République, les résultats des travaux menés à l’occasion de la célébration officielle du cinquantenaire de la Journée Mondiale de l’Environnement (JME) hier, lundi 5 juin 2023, sur le thème de la pollution plastique, ainsi que les prochains chantiers du PNUE.

La Directrice exécutive du PNUE a remercié les autorités ivoiriennes pour avoir accepté d’accueillir la célébration de cette journée et salué leur engagement franc dans la lutte contre la pollution plastique.

Pour finir, elle s’est dite convaincue que la Côte d’Ivoire continuera de garder le leadership tant au niveau national, régional que mondial, dans les négociations en cours pour la recherche d’un accord universel pour combattre la pollution plastique.

Notons que le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, M. Jean-Luc Assi, a pris part à cet entretien.

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Placée sous le thème « Réussir malgré les crises - De 300 à 3000 : Comment accélérer l'émergence de la prochaine génération de champions africains ? », cette rencontre vise à assurer au continent les moyens de sa souveraineté économique et à permettre l’émergence de nouveaux champions africains.

Dans son intervention, le Directeur Général de la Société Financière Internationale, M. Makhtar DIOP, a relevé le rôle prépondérant du secteur privé dans la croissance, et félicité le Président Alassane OUATTARA pour ses actions en faveur de l’amélioration du climat des affaires et des entreprises en Côte d’Ivoire.
Il a, en outre, annoncé l’accroissement des financements de la Société Financière Internationale en faveur du continent et souligné l’importance des secteurs de l’agro- alimentaire et de l’agro-industrie dans la stratégie de développement des pays africains.

Le Premier Ministre Patrick ACHI, intervenant au nom du Président Alassane OUATTARA, a souligné la nécessité d’avoir un nouveau modèle d’Etat proactif, stratège et pilote, qui définit la vision, assure l’efficacité des services publics, stimule la concurrence et régule une économie reposant sur le secteur privé comme moteur essentiel de création de richesses et d’emplois.

A cet égard, il a invité les Gouvernants africains à tout mettre en œuvre pour aider nos futurs champions à s’intégrer dans les chaînes de valeurs mondiales, par des mécanismes novateurs, en facilitant leur accès au savoir, aux financements et aux marchés.

Abordant la situation de la Côte d’Ivoire, le Premier Ministre Patrick ACHI a mis en exergue les performances économiques remarquables réalisées par notre pays au cours de la dernière décennie sous le leadership du Président Alassane OUATTARA.

Le Chef du Gouvernement a, en outre, évoqué la vision 2030 pour une Côte d’Ivoire Solidaire, notamment l'accroissement de la richesse, la réduction de moitié du taux de pauvreté, l'augmentation de l'espérance de vie de 10 ans et la création de 8 millions d'emplois pour la jeunesse.

Notons qu’en marge de l’Africa CEO Forum, le Président Alassane OUATTARA a échangé, successivement, avec le Premier Ministre de Sao Tomé-et-Principe, M. Patrice TROVOADA, le Directeur Général de la Société Financière Internationale, M. Makhtar DIOP, le Directeur du Département Afrique du Fonds Monétaire International, M. Abebe Aemro SELASSIE, et le Ministre d’Etat angolais, M. Adăo Francisco Correia de ALMEIDA.

Les relations entre leurs pays et organisations respectifs et la Côte d'Ivoire, ainsi que les voies et moyens de les renforcer et de les diversifier, ont été au cœur des échanges.

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Ce Rapport s’articule autour de 11 principaux points, notamment le nouveau cadre légal de la régulation et ses implications, la présentation du paysage audiovisuel, les saisines et auto-saisines de la HACA, la gestion la bande FM, le contrôle du pluralisme et les relations de collaboration et de coopération de l’institution.

Dans son intervention, le Président de la HACA, Maître René BOURGOIN, a salué les autorités ivoiriennes pour les modifications apportées à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui permettent désormais à son organe d’étendre ses activités de régulation à certains acteurs du Web, notamment les blogueurs et influenceurs.

Le Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a, en outre, évoqué la richesse et la diversité du paysage audiovisuel, avec au total 550 chaînes de télévision publiques et privées, 255 radios et 166 services de médias audiovisuels en ligne.

Le Vice-Président de la République a, pour sa part, salué l’action de la HACA en la présentant comme l’organe qui, par essence et par nature, garantit et organise la liberté d’expression, principe si cher à notre pays et particulièrement au Président Alassane OUATTARA, à qui il a rendu un hommage particulier pour sa contribution à l’avènement d’une presse libre et plurielle depuis les années 1990, alors qu’il était Premier Ministre du Président Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.

Le Vice-Président Tiémoko Meyliet KONE s’est, par ailleurs, réjoui du foisonnement des chaînes nationales, autorisées et encadrées par la HACA, qui constituent une fierté pour tous, par la qualité et la diversité de leurs contenus, et participent ainsi au rayonnement de la Côte d’Ivoire, tant sur le plan national qu’international, en dépit de certains dérapages, dérives et autres difficultés constatés dans le secteur.

Il a toutefois noté que ces difficultés, liées aux évolutions technologiques, sont communes à toutes les instituions de régulation à travers la planète, et commandent des solutions communes, fortes et durables. C’est en cela que qu’il a salué l’initiative de la HACA d’organiser un colloque international en Côte d’Ivoire, avec la participation des régulateurs de la zone UEMOA et ceux d’autres horizons pour réfléchir à cette importante problématique.

Pour terminer, le Vice-Président Tiémoko Meyliet KONE a rassuré le Président de la HACA et tous ses collaborateurs, d’avoir pris bonne note de leurs avis et recommandations contenus dans le Rapport d’activités, et que le Président de la République, à qui ils sont adressés, y accorderait une attention toute particulière.

Notons que le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, Porte- Parole du Gouvernement, M. Amadou COULIBALY, la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République, Mme Masséré TOURE-KONE, et le Directeur de Cabinet du Vice-Président de la République, M. Emmanuel Ahoutou KOFFI, ont également pris part à cette cérémonie.

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Je suis très heureux de recevoir, ce jour, au nom du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, le Rapport d’activités 2022 de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, à l’occasion de cette cérémonie solennelle.

Je voudrais aussi, profiter de ce moment, pour adresser mes chaleureuses félicitations à Monsieur le Président René Bourgoin, au Collège des membres de la HACA, au Directeur Général ainsi qu’à l’ensemble du personnel de votre Institution. En effet, le remarquable travail que vous accomplissez, ainsi que votre engagement en faveur du développement qualitatif du Secteur de la communication audiovisuelle dans notre pays, méritent d’être salués.

Monsieur le Président de la HACA, Mesdames et Messieurs,

Le Secteur de la communication audiovisuelle dont vous avez en charge la régulation, est par essence et par définition, celui qui garantit et organise la liberté d’expression, principe si cher à notre Pays, et particulièrement à son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire.

Il y a de cela trois décennies, alors qu’il était Premier Ministre de Feu le Président Félix Houphouët-Boigny, il a fortement contribué à l’avènement en Côte d’Ivoire, d’une presse écrite et audiovisuelle, libre et plurielle.
Cette importante contribution avait d’ailleurs conduit certains acteurs de ce Secteur à parler à ce moment-là, de ‘‘printemps de la Presse ivoirienne’’.

Après son accession à la magistrature suprême de notre pays, et sous son leadership, cette libéralisation s’est poursuivie dans le domaine de la télévision.
C’est sous cette impulsion que, pour la première fois en Côte d’Ivoire, quatre chaînes de télévision privées commerciales peuvent désormais émettre aux côtés de celles du Service public.

L’ensemble de ces chaînes nationales, autorisées et encadrées par la HACA, constitue une fierté pour tous, par la qualité et la diversité de leurs contenus qui participent au rayonnement de la Côte d’Ivoire, tant au plan national qu’international.

Monsieur le Président de la HACA, Mesdames et Messieurs,

La présentation qui a été faite par Monsieur le Président de la HACA, montre que notre pays dispose d’un nouveau paysage audiovisuel, riche et diversifié, qui contribue fortement à attirer un public, des partenaires et des téléspectateurs de plus en plus exigeants.
C’est le lieu de saluer les actions de Monsieur le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique pour ses efforts déployés en faveur du développement de ce secteur stratégique.

Par ailleurs, l’Internet et le numérique facilitent de nos jours la créativité, la diffusion de l’information et permettent à leurs nombreux utilisateurs de communiquer plus facilement.

Les services qui se créent à travers ces supports, offrent également un accès facile et rapide à un large éventail de contenus audiovisuels. Ainsi, toute une variété de programmes est proposée, favorisant une interaction sociale plutôt bénéfique.

Tous les secteurs d’activités en tirent déjà un réel profit, y compris celui de la communication audiovisuelle, lequel enregistre de nouveaux acteurs et une production très abondante.

Malgré cette situation reluisante, qui transparait à travers votre rapport, j’ai aussi noté certaines difficultés auxquelles est confronté le secteur, notamment les dérapages et dérives constatés sur les réseaux sociaux, avec les cas de fake news ou fausses informations, les discours de haine, l’atteinte à la vie privée, et parfois l’appel à l’insurrection ou à la sédition.

J’ai également pris note des difficultés de nos opérateurs locaux face à la concurrence de certains grands Groupes industriels opérant dans le domaine. Cette situation déjà difficile pour les opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle, est devenue encore plus complexe et pratiquement intenable avec l’avènement des médias audiovisuels en ligne, des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle.

C’est une nouvelle configuration, qui bouleverse toute la chaîne de valeurs du Secteur de la communication audiovisuelle.

Fort heureusement, pour faire face à ces dérapages, dérives et difficultés, une loi a été votée le 20 décembre 2022. Elle élargit le champ de compétences de la HACA, pour mieux contrôler les éléments diffusés sur les réseaux sociaux, et réguler davantage les contenus audiovisuels des plateformes numériques reçues en Côte d’Ivoire.

Et je me réjouis de constater que, grâce à son champ de compétences ainsi élargi, la HACA ait pu suspendre, et même faire supprimer, certains contenus audiovisuels illicites ou inappropriés, à chaque fois que le besoin ou l’actualité l’ont recommandé.

Par ailleurs, des solutions novatrices doivent être recherchées, autant au plan national qu’au sein des différents Réseaux africains et autres, dont la HACA est membre, car il s’agit de problèmes complexes, communs à tous les régulateurs de l’Audiovisuel du monde. Ces problèmes doivent, par conséquent, appeler des solutions communes, fortes et durables.

Je salue, à cet égard, l’initiative de la HACA d’inviter sur le sol ivoirien les régulateurs de la zone UEMOA et ceux d’autres horizons, à l’occasion d’un Colloque international, afin de réfléchir à cette importante problématique.

Monsieur le Président de la HACA, Mesdames et Messieurs,

Je reste convaincu que, de vos réflexions communes, émergeront des solutions novatrices, appropriées et adaptées, pour une régulation efficiente du Secteur de la communication audiovisuelle et, plus particulièrement, en Afrique.

Ces réflexions permettront, j’en suis certain, de mieux éclairer et orienter les Gouvernements dans l’adoption de textes susceptibles de concourir à une meilleure régulation du Secteur de la communication audiovisuelle.
Il ne s’agit nullement de museler la communication ou de menacer l’exercice de la liberté d’expression, qui a valeur constitutionnelle, et même universelle, mais de garantir la liberté pour tous, dans le respect des lois et règlements de nos Etats.

Mesdames et Messieurs,

Le Gouvernement accorde une grande importance au Secteur de la communication, et il est prêt à apporter sa part de contribution pour développer un écosystème plus intégré, avec le numérique. Le numérique qui crée de la valeur ajoutée pour l’économie dans son ensemble, et garantit les intérêts particuliers des professionnels de ce secteur.
Cette année, au cours du mois de septembre, notre pays connaîtra des élections locales, pour le renouvellement des Conseils régionaux et municipaux.

Comme vous l’avez souligné dans votre allocution, l’une des missions de la HACA consiste à « garantir l'égalité d'accès et de traitement, ainsi que l'expression pluraliste des courants d'opinions, particulièrement pendant les périodes électorales ».

A ce propos, je suis persuadé qu’à l’occasion des élections municipales et régionales du 02 septembre 2023, la HACA, qui a toujours démontré son professionnalisme, relèvera les défis, comme elle l’a toujours fait, en garantissant l’accès équitable des candidats aux antennes des médias audiovisuels.

Monsieur le Président de la HACA, Mesdames et Messieurs,

Les Avis et Recommandations formulés dans votre Rapport d’activités seront bien transmis au Président de la République.

Je puis vous assurer qu’en ardent défenseur de la liberté d’expression, et profondément attaché au développement du secteur stratégique que vous régulez, ainsi qu’à l’indépendance de la HACA, Son Excellence Monsieur le Président de la République accordera une attention particulière à ces Avis et recommandations.

Enfin, je voudrais terminer en vous réitérant mes félicitations sincères, et en vous invitant à saisir les opportunités offertes par les évolutions technologiques dans le domaine de l’audio-visuel, tout en demeurant vigilants face aux menaces qui peuvent en découler.

C’est comme cela que vous pourrez garantir à l'audiovisuel, un avenir prometteur en Côte d'Ivoire, tout en protégeant la cohésion sociale, de même que ses valeurs culturelles et civilisationnelles.

Je vous remercie.

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Cette cérémonie qui s’est tenue à la place « Eagle Square, CBD » d’Abuja, a vu la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement africains.

Elle a été marquée par la Parade solennelle du Président élu, sa prestation de serment ainsi que celle de son Vice-président S.E.M Kashim SHETTIMA, ainsi qu’un défilé militaire.

A l’occasion de sa première intervention en qualité de Président de la
République fédérale du Nigeria, le Président TINUBU s’est engagé à unir le pays fracturé par l’élection présidentielle du 25 février dernier et à tout mettre en œuvre pour mériter la confiance que le peuple nigérian lui a accordée.
Il a également pris l’engagement de faire preuve d’impartialité dans sa gouvernance, conformément à la constitution et à l’Etat de droit ; de faire de la sécurisation du territoire une priorité, en luttant contre la criminalité qui perturbe la stabilité du pays ; de relever le niveau de l’économie, de créer des emplois, notamment pour les jeunes et de lutter contre la corruption.

Pour terminer, le Président nigérian a affirmé sa volonté de collaborer avec l’Union Africaine et la CEDEAO pour trouver des solutions aux différentes crises et favoriser la stabilité dans la sous-région ouest-africaine.

Au terme de la cérémonie, le Président Alassane OUATTARA a regagné Abidjan en milieu d’après-midi.

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S.E.M. Ali Youssef ALNUAMI s’est dit heureux de rencontrer le Vice-Président ivoirien après l’ouverture de l’ambassade des Emirats en Côte d’Ivoire en novembre 2022, et de pouvoir échanger avec lui sur des sujets d’intérêt commun entre son pays et le nôtre.

Il a indiqué qu’il a pour mission de travailler au renforcement de la coopération bilatérale, en particulier dans les secteurs des échanges commerciaux, de l’agriculture et de l’énergie renouvelable qui étaient au centre de leur entretien.

Avec l’ambassadeur du Brésil, le Vice-Président de la République a également parlé de coopération. Les deux hommes ont évoqué les possibilités de consolider les liens commerciaux, économiques et culturels entre la Côte d’Ivoire et le Brésil, à travers le développement de grands projets de coopération.

S.E.M. José Carlos DE ARAUJO LEITAO s’est par ailleurs réjoui de ce que sa visite au Vice-Président de la République se déroule symboliquement un 25 mai, qui est la Journée mondiale de l’Afrique, marquant la commémoration annuelle de la fondation de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA).

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L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

• Projets de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/–  MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, en Suisse.

Cette convention porte précisément sur la sécurité et la santé dans tous les sites à ciel ouvert ou souterrains qui font l’objet d’activités d’exploration et d’exploitation minière comprenant notamment les activités de creusage, de concassage, de broyage, de concentration et de lavage. Elle vise à prévenir tout accident mortel, lésion ou atteinte à la santé que pourraient subir les travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l’environnement qui pourraient résulter de l’exploitation minière.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations et de l’environnement contre les impacts négatifs de l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale.

• le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse.

Cette convention vise à renforcer la gouvernance en matière d’emploi tout en tenant compte des spécificités de chaque Etat signataire. Elle constitue avec la Convention n° 176, des instruments essentiels pour le fonctionnement du système de normes internationales du travail.

La ratification de cette convention permettra de simuler davantage la croissance et le développement économique de notre pays.

• Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu’une communication relative à l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.

L’adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l’économie nationale.

Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d’Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.

Aussi, l’institution de l’Attestation de Droit d’Usage met fin aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutumières. Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière.

Enfin, cette réforme permettra de renforcer la confiance des différents acteurs du domaine foncier et de consolider la dynamique économique.

• Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant gestion de la Faune.

Ce projet de loi organise, en cohérence avec les principes fondamentaux des instruments internationaux relatifs à la faune auxquels notre pays est partie, un dispositif de gestion et de protection de la faune à la hauteur des menaces actuelles qui pèsent sur les ressources fauniques et l’environnement en général.

Il intègre notamment une définition plus extensive de la faune incluant l’ensemble des animaux sauvages terrestres et aquatiques ainsi que ceux en captivité. Il prévoit, non seulement, un régime de protection des habitats naturels de la faune, mais également, un régime de gestion des conflits homme-faune sauvage et édicte des peines plus sévères de façon à assurer une meilleure protection des espèces de faune menacée d’extinction.

PROJETS DE DECRETS

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï, vise à créer un cadre favorable aux échanges commerciaux entre les deux Etats, en vue de profiter du potentiel important de réalisation d’investissements directs de l’Etat émirien. Elle a notamment pour spécificité d’exclure de son champ d’application les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, telles que les hydrocarbures, en raison de la pleine souveraineté que détient chaque Emirat sur ses ressources naturelles propres.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption.

Cette convention adoptée en décembre 2001 par les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO vise à  renforcer la coopération et à promouvoir dans l’espace communautaire des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption. Elle prévoit à cet effet, un cadre de coopération, d’entraide judiciaire et d’assistance entre Etats membres, en vue de faciliter la poursuite et la répression des actes de corruption en Afrique de l’Ouest.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022049/PR CI 2023 01 00, d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 19 janvier 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de mise en place d’un mécanisme d’assurance récolte indicielle.

Ce projet vise à protéger les producteurs de coton, de palmier à huile et de riz contre la perte de rendement liée aux aléas climatiques. Il s’agit précisément de réduire la vulnérabilité des producteurs susvisés, face aux changements climatiques pendant la phase de production, à travers la mise à disposition de produits d’assurance récolte indicielle.

Compte tenu de la faible capacité des producteurs, le projet prendra en charge partiellement les primes d’assurances pour chaque producteur. La mise en place de la subvention se fera selon une approche dégressive sur les trois (03) premières années de commercialisation des produits d’assurance, en vue de l’appropriation et de la prise en charge progressive par les producteurs.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle de la qualité des engrais.

Pris en application du règlement communautaire du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO, ce décret détermine les conditions d’exercice de la profession de fabricant, d’importateur ou de distributeur d’engrais et fixe les sanctions des  manquements éventuels des obligations afférentes à ces professions.

Il crée à cet effet un organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur, dénommé Comité National de Contrôle des Engrais (CNACE).

Cet organe est chargé notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s’étend également à la protection de l’environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux engrais.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi             n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au Contenu local dans les Activités Pétrolières et Gazières.

En application de la loi susvisée, ce décret définit la liste des emplois ainsi que la liste des activités de sous-traitance, de prestations de services et de fournitures de biens et services en matière pétrolière et gazière devant entièrement être occupés par les nationaux, aux fins de promouvoir le développement de champions nationaux dans toute la chaîne des valeurs de l’industrie pétrolière et gazière nationale.

Il précise en outre, les modalités d’attribution des marchés en lien avec la préférence aux entreprises ivoiriennes et détermine les modalités de soumission des plans et des rapports de contenu local, en vue de l’évaluation du contenu local dans tous les segments de la filière.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWC, dans la région de Gontougo à Bondoukou, en Côte d’Ivoire, dénommée « Convention AMEA POWER ».

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la promotion de la participation du secteur privé au développement du secteur de l’électricité, en vue de faire face à la demande croissante d’énergie électrique. Elle est conclue pour une durée de vingt-cinq (25) années, pour compter de la date de mise en service industriel de la Centrale prévue dans quinze (15) mois.

La Centrale sera implantée à Bondoukou sur un site d’une superficie d’environ 85 hectares, avec une production annuelle projetée de 87100 MWh/an, pour un coût global de 37 milliards de francs CFA.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société «BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL» dans le département de Ouangolodougou ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali et de Korhogo.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle, du 08 mai 2023.

La liste des Départements ministériels et autres structures concernés ainsi que des personnes nommées et de leurs fonctions sera publiée ultérieurement.

C/–  COMMUNICATIONS

• Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités de la feuille de route à fin mars 2023.

La feuille de route du Gouvernement comprend 833 projets majeurs évalués à 4 816 milliards de francs CFA et 296 réformes pour un coût de 130 milliards de francs CFA.

A fin mars 2023, 572 projets et 246 réformes ont effectivement commencé, conformément au chronogramme arrêté.

Les principales réformes adoptées au cours du premier trimestre ont porté sur la sécurité routière, l’encadrement et la facilitation du paiement des bourses, l’accélération du soutien du Gouvernement à la jeunesse à travers l’adoption du Programme Jeunesse et l’adoption du cadre de développement des start up.

Relativement aux projets, les efforts au premier trimestre ont porté sur la finalisation des travaux de construction des infrastructures sportives et d’hébergement. Les stades de Bouaké et Yamoussoukro ont été homologués par la CAF et reçoivent actuellement les compétitions CAF/FIFA. Les travaux se poursuivent pour les stades Félix Houphouët BOIGNY, le stade Amadou GBON COULIBALY de Korhogo et le stade Laurent POKOU de San Pédro. Globalement, l’ensemble des infrastructures attendues sera mis à disposition fin juin 2023, conformément au cahier des charges de la CAN.

Concernant l’amélioration des conditions de formation et d’apprentissage des jeunes, les infrastructures universitaires ont été renforcées à travers l’achèvement des travaux de réhabilitation et d’équipement de l’Université Alassane OUATTARA (UAO). Les travaux de la phase 1 d’extension de l’Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) et de l’Université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC) sont en cours de finalisation. En outre, les travaux de construction de plusieurs centres d’enseignements technique ont été lancés.

Aux plans de la sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme, les Cours d’Appel de Korhogo et Daloa sont opérationnelles. Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Boundiali, les Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) de Tabou, de Séguéla, de Sassandra et de Divo ont été réhabilitées, et la construction de la Maison d’Arrêt et de Correction de Guiglo est achevée.

Le taux d’engagement des dépenses liées aux réformes et projets de l’ensemble des ministères techniques se situe à 19,6%.

Le Gouvernement entend poursuivre ses efforts sur les prochains trimestres de 2023, en accélérant la mise en œuvre des projets prioritaires et structurants, notamment, la finalisation de l’Autoroute du Nord section Tiébissou-Bouaké, la mise en service du 5^e pont d’Abidjan, le lancement de la phase opérationnelle de la ligne 1 du Metro, l’autoroute périphérique Y4, et l’achèvement de toutes les infrastructures prévues pour la CAN 2023.

• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la réunion technique du G24, à Abidjan.

La Côte d’Ivoire abritera du 03 au 04 juillet 2023, une réunion technique des délégués du Groupe des Vingt-Quatre (G24), venant de 29 pays. Cette importante réunion placée sous la présidence du Premier Ministre examinera la question essentielle du financement du développement durable et de la transformation structurelle des économies émergentes et en développement.

• Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des examens à grand tirage de la session 2023.

La session 2023 des examens à grand tirage convoquera dans l’ensemble 1 597 045 candidats dont  782 862 filles et 814 183 garçons repartis ainsi qu’il suit : 662 375 candidats pour le CEPE, 577 618 candidats pour le BEPC, 10 181 candidats pour le Test d’Orientation en Seconde et 346 871 candidats pour le Baccalauréat.

A l’instar des années précédentes, l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE) ouvrira la session le lundi 05 juin 2023, suivi de l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), du Test d’Orientation en Seconde et du Baccalauréat.

• BEPC
• Epreuve orale : du mercredi 07 au samedi 10 juin 2023
• Epreuves écrites : du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023

• TEST D’ORIENTATION EN CLASSE DE SECONDE

Epreuves écrites : du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023

• BACCALAUREAT
• Epreuves orales et pratiques :

du mardi 20 juin au samedi 1^er juillet 2023, pour le Baccalauréat Technique ;

du lundi 26 juin au samedi 1^er juillet 2023, pour le Baccalauréat Artistique ;

du mardi 27 juin au samedi 1^er juillet 2023, pour le Baccalauréat Général,

• Epreuves écrites, toutes spécialités confondues :

du lundi 03 au vendredi 07 juillet 2023.

La fin de la session 2023 des examens à grand tirage est prévue le lundi 24 juillet 2023, à la suite de la proclamation des résultats du Baccalauréat.

• Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté une communication relative aux nominations à l’Organe d’Appel de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), faites par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine.

A l’occasion de la trente-sixième (36^e) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue les 18 et 19 février 2023 à Addis Abeba, la Conférence a procédé à la nomination de cinq personnes à l'Organe d’Appel de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) chargé d’assurer en appel le règlement des différends des parties à l’Accord.

Ainsi, notre compatriote Mme KONAN Sommla Clémence Lydie, Magistrat, Directrice de la Coopération Internationale et Régionale, Négociatrice en Chef de la ZLECAf, a été nommée, Membre de l’Organe d’Appel de la ZLECAf, représentant la région Ouest Africaine, pour un mandat de quatre (4) ans.

Le Conseil se félicite du succès de cette candidature ivoirienne qui marque la participation active de notre pays à la construction du marché continental africain, sous l’égide du ZLECAf.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 07 juin 2023.

Fait à Abidjan, le 24 mai 2023
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

La délégation de la FIBB, conduite par le président de la fédération, M. Mahama COULIBALY, était accompagnée par le Ministre des Sports, M. Claude Paulin DANHO.

Le Président de la FIBB a exprimé sa joie d’avoir présenté au Vice-Président de la République de la République le trophée qui sera en jeu à la 19ème édition de la Coupe du monde de basketball prévue du 25 août au 10 septembre 2023, en Asie. Il s’est réjoui davantage d’avoir reçu la bénédiction et le soutien de l’Etat aux Eléphants basketteurs qui sont la première équipe nationale à se qualifier pour cette compétition, sur les 32 Nations en course.

Il a souligné que l’honneur fait à la Côte d’Ivoire est d’autant plus grand qu’elle est le tout premier pays africain à accueillir sur son sol le trophée de la Coupe du monde de basketball.

M. Mahama COULIBALY a assuré que l’équipe nationale ivoirienne de Basket-ball travaille dur dans la dynamique de remporter une coupe du monde de basketball.

Pour finir, le Président de la FIBB a lancé un appel à la mobilisation générale de tous les Ivoiriens et, en particulier, de 1000 supporters privés pour un soutien populaire aux Eléphants basketteurs afin que les matchs puissent être suivis en temps réel dans les agoras et places publiques partout en Côte d’Ivoire.

Le Vice-Président de la République a, pour sa part, assuré la FIBB et les Eléphants Basketteurs du soutien de l’Etat, et les a exhortés à un engagement résolu dans la compétition afin faire honneur à notre pays.

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Ainsi, Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe A échelon unique, est nommée Présidente du Conseil Constitutionnel pour une durée de six (06) ans. Cette nomination prend effet à compter du 21 juillet 2023.

Par ailleurs, le Président de la République procèdera ultérieurement à la nomination de trois (3) Conseillers au Conseil Constitutionnel, en remplacement de ceux dont le mandat arrive à expiration le 26 juillet 2023.

Fait à Abidjan, le mardi 09 mai 2023

Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République

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