Présidence de la république de Côte d'ivoire https://www.presidence.ci Union-Discipline-Travail Tue, 30 Jun 2020 16:22:28 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.3.2 https://www.presidence.ci/wp-content/uploads/2016/06/cropped-favicon-512x512-32x32.png Présidence de la république de Côte d'ivoire https://www.presidence.ci 32 32 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mardi 30 JUIN 2020 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mardi-30-juin-2020/ Tue, 30 Jun 2020 16:13:32 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30156 Le Mardi 30 Juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE DECRETS

B/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°6686-CI, d’un montant total de deux cent quatre-vingt-sept millions sept cent mille (287 700 000) euros, soit cent quatre-vingt-huit milliards sept cent dix-huit millions huit cent vingt-neuf mille neuf cents (188 718 829 900) francs CFA, conclu le 19 Juin 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Assainissement et de Résilience Urbaine (PARU).

Ce projet vise, d’une part, à réduire les risques d’inondation dans les zones vulnérables du District Autonome d’Abidjan, ainsi que des principales villes de l’intérieur du pays et, d’autre part, à améliorer la gestion des déchets solides dans les municipalités concernées. Il comprend, notamment la construction de nouveaux systèmes de drainage primaire et secondaire, la réhabilitation de ceux existant, la réalisation de travaux routiers associés au drainage et le réaménagement de certaines zones de rétention d’eaux.

Le PARU permettra également de développer et de mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de réduction des déchets, de recyclage et d’économie circulaire, d’élaborer un programme de formation afin de développer les compétences des Petites et les Moyennes Entreprises (PME) portant sur les outils et les techniques de recyclage appropriées.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de Prêt N° 6659-CI d’un montant de cinquante-quatre millions huit cent mille (54 800 000) euros, soit trente-cinq milliards neuf cent quarante-six millions quatre cent quarante-trois mille six cents (35 946 443 600) francs CFA, conclu le 19 Juin 2020, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet régional d’Autonomisation des Femmes et de Dividende Démographique au Sahel (SWEDD).

Ce projet vise, non seulement, à accroître l’autonomisation des femmes et des adolescentes, mais également à faciliter leur accès à des services de santé reproductive, infantile et maternelle de qualité.

Il comprend, notamment l’amélioration de l’accessibilité des contraceptifs et la performance de leur chaîne d’approvisionnement, ainsi que l’amélioration de la disponibilité des agents de santé génésiques dans les zones rurales par le renforcement des capacités des sages-femmes et des autres membres du personnel impliqués dans les services de prestation de Santé de la Reproduction Maternelle, Néonatale, Infantile et Nutritionnelle (SRMNIN).

3- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.

Au moment où le deuxième délai accordé aux Ivoiriens pour l’inscription sur la liste électorale arrive à échéance, l’engouement qui avait justifié la première prorogation n’a pas faibli et de nombreux Ivoiriens ne pourront pas s’inscrire sur la liste électorale, si cette opération s’arrête définitivement à la date du 30 juin 2020.

Aussi, à la demande des parties prenantes au processus électoral et soucieux de la participation massive des Ivoiriens aux élections, le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a décidé de proroger, à nouveau, la période de révision de la liste électorale jusqu’au Dimanche 05 Juillet 2020 à 12 heures.

B/ DIVERS

Au titre du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité

Le Conseil a été informé de la situation des inondations après les fortes pluies qui se sont abattues sur le District Autonome d’Abidjan et sur plusieurs villes de l’intérieur du pays.

Le Conseil des Ministres a exprimé ses condoléances aux familles des personnes décédées et sa compassion aux populations sinistrées.

Le Président de la République a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder à la libération des voies d’eau.

Le Conseil invite, à nouveau, les populations vivant dans les zones à risque à les quitter sans délai.

CCM du 30 06 2020

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 24 JUIN 2020 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-2020/ Wed, 24 Jun 2020 19:17:08 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30127 Le Mercredi 24 Juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 14H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE LOI

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique:

• Un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation

• Un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat

La révision constitutionnelle, opérée par la loi N° 2020-348 du 19 Mars 2020 modifiant la loi N° 2016-886 du 08 Novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, a modifié l’organisation judiciaire en consacrant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République.

Ainsi, les projets de loi organique susmentionnés interviennent en application des dispositions de l’article 151 de la Constitution, en vue de doter ces nouvelles Institutions des textes appelés à les régir.

• Un projet de loi déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.

La loi organique N° 2018-976 du 27 Décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême a fixé parmi les attributions de cette haute juridiction, les dispositions organisant les conflits de compétence entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif.

En raison de la disparition de cette haute juridiction dans la nouvelle organisation institutionnelle judiciaire, l’option a donc été prise de créer une haute juridiction spécialement dédiée au règlement des conflits de compétence entre les deux (02) ordres de juridictions cités plus haut.

Il s’agit d’une juridiction non permanente se réunissant lorsque survient un conflit de compétence.

Le Tribunal des conflits se compose de hauts Magistrats tous issus de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Le présent projet de loi en fixe le nombre à huit (08) titulaires et quatre (04) suppléants répartis de manière égalitaire entre les deux (02) ordres de juridictions.

• Un projet de loi déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet Général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.

La révision constitutionnelle susmentionnée a eu pour conséquence la disparition de la Cour Suprême, qui était régie par une loi organique dont un titre était consacré au Parquet Général près ladite Cour.

Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, intervient pour déterminer la composition et le fonctionnement du Parquet Général devant exercer les fonctions du Ministère public auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 2020018/PR CI 2020 07 00 d’un montant de huit milliards cent six millions (8 106 000 000) de francs CFA, conclu le 24 Avril 2020, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel de la phase de consolidation du projet d’aménagement du Boulevard de Marseille à Abidjan.

Ce projet vise, non seulement, à renforcer les structures des chaussées existantes sous trafic afin de prévenir leur dégradation, mais également à améliorer le système d’assainissement et à intensifier le dispositif d’éclairage public.

Il s’inscrit dans un projet plus large d’amélioration des conditions de circulation des usagers dans la ville d’Abidjan et particulièrement dans les Communes de Marcory et de Treichville.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Représentation Permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès du Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale à Montréal, au Canada.

La création de cette Représentation répond au besoin d’assurer le bon déroulement du mandat de la Côte d’Ivoire, suite à son élection, le 1er Octobre 2019, en qualité de Représentant de l’Afrique de l’Ouest au sein de cette Institution onusienne pour la période 2020-2022.

3- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Le conseil a adopté deux (02) décrets :

• Le premier décret porte prorogation de la période de révision de la liste électorale

La période définie pour l’opération de révision de la liste électorale court du 10 au 24 Juin 2020. A quelques heures du terme de cette échéance, la mobilisation des électeurs connaît une forte progression suite aux campagnes de sensibilisation conduites par la Commission Electorale Indépendante (CEI), les autorités préfectorales et les acteurs politiques.

Par ailleurs, l’opération spéciale de délivrance des pièces administratives ayant atteint sa phase de croisière, de nombreux nouveaux majeurs disposeront dans les prochains jours, au-delà du 24 Juin 2020, de leurs certificats de nationalité pour se faire inscrire et figurer sur la liste électorale.

Au regard de cette dynamique de mobilisation et pour permettre, au terme de l’opération de révision de la liste électorale, que le collège électoral du pays reflète proportionnellement sa démographie, le Conseil des Ministres, sur proposition de la CEI, a décidé de proroger l’opération de révision de la liste électorale jusqu’au Mardi 30 Juin 2020.

• Le deuxième décret porte prorogation de la période transitoire de validité des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

Lancée le 17 Février 2020, l’opération de délivrance des nouvelles pièces d’identité biométriques n’a pu permettre, à ce jour, à tous les détenteurs des anciennes CNI de procéder à leur enrôlement, en raison des mesures restrictives prises pour lutter contre la propagation de la maladie à Coronavirus (COVID-19).

Par conséquent, le Conseil des Ministres a décidé de proroger la période de validité des Cartes Nationales d’Identité arrivant à expiration le 30 Juin 2020, aux termes du décret N° 2019-590 du 03 Juillet 2019, jusqu’au 30 Juin 2021, soit d’un délai supplémentaire de douze (12) mois.

4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant création du régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme du système des pensions publiques et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS). Ce régime, dont la gestion est confiée à l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé « IPS-CGRAE », a pour objet le versement d’une allocation supplémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat par la constitution de comptes individuels gérés selon les principes de la capitalisation collective.

Les principales caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ce régime ont fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, qui ont abouti le 07 Juin 2019 à la signature, par toutes les parties prenantes, d’une déclaration portant consensus sur les questions relatives, notamment à l’adhésion, à la résiliation, aux taux des cotisations, aux modes de recouvrement des cotisations, ainsi qu’aux prestations fournies aux adhérents.

5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une contenance de 64 hectares 86 ares 26 centiares (64ha 86a 26ca), formant l’ilot N°76 du lotissement dénommé «ZONE INDUSTRIELLE», située dans la Commune de Bondoukou.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de transformation de l’anacarde, à travers le Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaîne de valeur de l’Anacarde (PPCA) en Côte d’Ivoire. Elle participe, d’une manière générale, au renforcement des infrastructures structurantes et répond au besoin de création de zones industrielles dans différentes régions, afin d’améliorer la compétitivité du secteur de la production sur tout le territoire national.

Le PPCA, qui envisage de créer des conditions favorables à l’installation d’entreprises de transformation de l’anacarde, a pour objectifs, entre autres, d’accroître le taux de noix de cajou transformées et de favoriser l’autonomisation des jeunes et des femmes.

6- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté deux (02) décrets:

• Le premier décret porte attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société «CAPRI METALS SARL» dans les départements de Daloa, d’Issia et de Zoukougbeu ;

Ce permis est délivré pour une période de quatre (04) ans.

• Le deuxième décret porte attribution d’un permis d’exploitation minière valable pour la colombo-tantalite, à la «Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI)» dans le département d’Issia.

Ce permis d’exploitation minière, qui découle du permis de recherche minière N° 606 (PR 606) attribué à la SODEMI, a une durée de validité de sept (07) ans.

7- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant création des emplois de Gestionnaire des Ressources Humaines dans l’Administration Publique.

La création de ces emplois vise à doter l’Administration Publique de cadres compétents et qualifiés pour diriger et animer les Directions des Ressources Humaines instituées au sein de tous les Ministères par le décret N° 2011-290 du 12 Octobre 2011.

A cet effet, il sera ouvert au sein de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), les cycles supérieur, moyen supérieur et moyen, en vue de la formation des admis aux concours directs ou professionnels, respectivement aux grades d’Administrateur (A4), d’Attaché (A3) et de Secrétaire (B3) des Ressources Humaines.

B/ MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères ;

• Monsieur KONE Sakaria, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, avec résidence à Pretoria ;

• Monsieur COULIBALY Ahmed Djibril, en qualité de Représentant Permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès du Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale à Montréal, au Canada.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la revue sectorielle 2019 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

A l’issue des travaux, il ressort que le niveau d’exécution des opérations au cours de l’année 2019, reflété par les décaissements de niveau 2 réalisés, est satisfaisant. En outre, tous les projets du 1er C2D sont en voie d’achèvement.

De nombreux projets d’envergure seront livrés en 2020. Toutefois, la Revue Sectorielle a mis en exergue des difficultés à anticiper au cours de l’année 2020. Celles-ci sont liées, notamment au basculement de la gestion du budget de l’Etat en mode budget-programme et aux ralentissements des travaux des chantiers, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Les prévisions de décaissements en 2020, s’élèveraient à 109,8 milliards de francs CFA, contre 73,8 milliards de francs CFA remboursés et reversés dans le compte C2D à la BCEAO. Le montant total des sommes remboursées par la Côte d’Ivoire et reversées par la France sur le compte BCEAO passerait à 1 077,41 milliards de francs CFA et le solde du même compte, à 105,1 milliards de francs CFA. Les décaissements cumulés représenteraient alors 972,2 milliards de francs CFA, soit 85% des 1151,25 milliards de francs CFA des C2D signés.

Le Conseil a été informé des recommandations formulées au terme de la revue annuelle 2019, en vue de maintenir le dynamisme du portefeuille de projets du C2D.

Enfin, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le démarrage de l’instruction d’un troisième C2D avec la partie française afin de consolider les acquis des Programmes en cours et de prendre en compte les nouvelles priorités du prochain Plan National de Développement (PND 2021-2025).

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Promotion des PME

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des activités des Fonds de Soutien mis en place dans le cadre du Plan de soutien Économique Social et Humanitaire, pour faire face aux effets de la crise sanitaire de la COVID-19 au 15 Juin 2020.

Il ressort, à la date du 15 Juin 2020, que dix-huit (18) entreprises localisées à Abidjan contre une (01) entreprise implantée à l’intérieur du pays intervenant, notamment dans les secteurs de l’industrie (42,1%), du BTP (26,3%), du commerce (15,8%) et des services (10,5%) ont bénéficié de l’appui du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) pour un montant total de 6,132 milliards de francs CFA, soit un taux d’utilisation des ressources de la phase transitoire de 61,32%.

Trente-trois (33) PME issues des secteurs de l’agro-industrie (9,09%), du tourisme et de l’hôtellerie (24,24%), du commerce (15,15%), du transport (15,1%), de la restauration (6,06%), du BTP (9,09%), de l’élevage (3,03%), des services (15,15%) et de l’industrie (3,03%) ont pu bénéficier de l’appui du Fonds de Soutien aux PME (FSPME), pour un montant total de 920,56 millions de francs CFA.

Environ 6 800 acteurs du secteur informel, composés de 57% de femmes et de 43% d’hommes, localisés pour 48,5% hors du grand Abidjan et 52% dans le Grand Abidjan, intervenant dans les secteurs du commerce (31,3%), de la restauration (13,1%), du transport (19%) et de la culture (15%) ont reçu l’aide du Fonds de soutien aux Acteurs du Secteur Informel (FASI). Le montant total de la subvention allouée à ces bénéficiaires s’établit à 306, 6 millions de francs CFA.

77 042 bénéficiaires, représentant 43,47% de la cible des 177 198 ménages vulnérables visés par la phase transitoire, ont pu bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS). Le FSS a validé une liste de 1 685 bénéficiaires pour un montant de 292, 56 millions de francs CFA sur les 20 706 travailleurs mis au chômage du fait de la COVID-19. Le montant total des opérations réalisées par le fonds s’élève à 11,259 milliards de francs CFA contre une dotation de la phase transitoire de 17 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution financière de 66,2%.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes en vue de la mise en place des dispositifs définitifs de chaque fonds sur la base des conclusions des travaux des Cabinets et des leçons tirées de la phase transitoire.

3- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge des populations victimes des pluies diluviennes.

Au cours du second trimestre de cette année, les fortes pluies qui se sont abattues sur le District Autonome d’Abidjan et plusieurs villes de l’intérieur du pays ont causé des pertes en vies humaines, fait des blessés et occasionné d’importants dégâts matériels avec des déplacements de populations par endroits.

Dans la Commune d’Anyama, le bilan de l’éboulement survenu le Jeudi 18 Juin 2020, s’établit à seize (16) morts, cinq (05) disparus, neuf (09) blessés, des populations déplacées, ainsi que des dégâts matériels considérables.

Compte tenu des prévisions météorologiques, qui annoncent une pluviométrie plus abondante que celle de l’année 2019, le Conseil invite les populations vivant dans les zones à risque à les quitter sans délai.

Aussi, le Conseil a instruit la Ministre chargée de la Solidarité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue d’apporter la compassion et le soutien du Gouvernement aux populations sinistrées, d’assister les familles des victimes et d’aider les personnes déplacées à se reloger.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.

Les principales hypothèses qui sous-tendent la croissance économique sur la période 2021-2023 prennent en compte l’amoindrissement de l’impact de la COVID-19 sur l’économie, la consolidation de la stabilité socio-politique et la poursuite des réformes structurelles. Elles intègrent également la continuité dans la politique d’investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la maîtrise de l’inflation, ainsi que la bonne tenue des finances publiques et la soutenabilité de la dette publique. Sur cette base:

- L’activité économique devrait afficher un taux de croissance annuel moyen de 6,5%

- L’inflation serait contenue à 1,8% en moyenne

- Le déficit des transactions courantes passerait de 2,3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2021 à 2,9% du PIB en 2023

- La situation monétaire se caractériserait par une hausse de la masse monétaire de 11,3% en moyenne

- Les finances publiques afficheraient une bonne évolution sur la période 2021-2023 avec la consolidation du déficit budgétaire qui passerait de 4,7% en 2021 à 3,0% en 2023

- L'endettement devrait rester soutenable, en cohérence avec la Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT). Le taux d’endettement ressortirait en baisse sur la période 2021-2023, passant de 39,5% à 37,6%.

Le projet de budget de l’Etat pour l'année 2021 s’établirait à 8 629,1 milliards de francs CFA et devrait s’accroître pour atteindre 9 129,8 milliards de francs CFA en 2022 et 9 916,3 milliards de francs CFA en 2023.

Les ressources du budget de l’Etat sur la période 2021-2023 resteront dominées par les ressources intérieures qui représentent en moyenne 77,3% des ressources du budget de l’Etat sur la période.

La projection des dépenses du budget de l’Etat sur la période 2021-2023 est constituée à 70% des dépenses budgétaires, à 20% des charges de trésorerie et à 10% des dépenses des comptes d’affectation spéciale.

La structure des dépenses budgétaires fait ressortir une prédominance des dépenses d'investissement, représentant 32,1%, suivies des dépenses de personnel (30,3%), des charges financières de la dette publique (13,5%), des transferts (12,6%) et des achats de biens et services (11,7%).

Concernant les mesures d’amélioration de la gestion des finances publiques, l’atteinte des objectifs économiques et financiers sur la période 2021-2023 nécessite la mise en œuvre de réformes et mesures spécifiques d’amélioration de la gestion des finances publiques.

Au titre des dépenses publiques, les principales actions concerneront la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de gestion de la dette publique, l’actualisation de la stratégie de maîtrise de la masse salariale et la poursuite des efforts de réduction des délais de passation des marchés publics, ainsi que la poursuite de l’analyse et de la communication sur les risques budgétaires.

Elles porteront également sur la dématérialisation progressive des procédures de passation des marchés publics, la poursuite de la catégorisation des entreprises et la mise à jour de la banque de données des prix de référence, ainsi que la poursuite de la vulgarisation de l’information budgétaire, à travers le budget citoyen.

D/ DIVERS

Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le Jeudi 25 Juin 2020.

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Le Chef de l’Etat a eu un entretien avec l’Ambassadeur d’Allemagne en Côte d’Ivoire https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-eu-un-entretien-avec-lambassadeur-dallemagne-en-cote-divoire/ Tue, 16 Jun 2020 15:59:10 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30113 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, s’est entretenu, ce mardi
16 juin 2020, au Palais de la Présidence de la République, avec l’Ambassadeur
d’Allemagne en Côte d’Ivoire, S.E.M. Michael GRAU.

En fin de mission, le Diplomate allemand est venu faire ses adieux au Chef de l’Etat
et a profité de l’occasion pour réaffirmer la détermination de son pays à œuvrer au
renforcement de la coopération avec la Côte d’Ivoire.

Il a évoqué les efforts supplémentaires faits par l’Allemagne en faveur de l’Afrique
dans le cadre du programme ‘’Compact With Africa’’, une initiative visant à
encourager les échanges commerciaux et à inciter les entreprises allemandes à
investir sur le continent africain.

L’Ambassadeur d’Allemagne a, en outre, félicité le Président Alassane OUATTARA
pour la bonne gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, et a
exprimé sa solidarité au peuple ivoirien suite à l’attaque terroriste intervenue le jeudi
11 juin 2020 à Kafolo, dans la Sous-Préfecture de Sikolo, au Nord-Est de la Côte
d’Ivoire.

Pour terminer, le Diplomate allemand a souhaité que l’élection présidentielle
ivoirienne d’octobre prochain soit apaisée.
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COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SÉCURITÉ DU JEUDI 11 JUIN 2020 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-national-de-securite-du-jeudi-11-juin-2020/ Thu, 11 Jun 2020 15:31:42 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30079 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a présidé ce jeudi 11 juin 2020, une réunion du Conseil National de Sécurité (CNS).
Cette séance a permis d’examiner l’évolution de la maladie à Coronavirus dans notre pays.

Prenant en compte le rapport du Comité Scientifique et après analyse, le Conseil National de Sécurité fait les constats suivants :

- l’évolution du nombre de cas positifs, trois (3) mois après le début de la pandémie en Côte d’Ivoire, est en phase avec les prévisions. La hausse enregistrée depuis le début du mois de juin 2020 est en lien avec la stratégie de dépistage ciblée et une non-application des mesures barrières par les populations ;

- le taux de létalité est maîtrisé à environ 1% contre une prévision de 5% et le nombre de cas sévères s’élève à moins de 100 contre 800 projetés ;

- le retour des élèves, enseignants et personnels d’encadrement à l’intérieur du pays avec la réouverture de l’école n’a pas modifié l’épicentre de la pandémie qui reste Abidjan, avec 95% des cas ;

- le système sanitaire a été doté de moyens supplémentaires pour prendre en charge les cas de maladies nécessitant des hospitalisations, notamment en soins intensifs, le taux d’occupation
des lits d’hospitalisation étant en moyenne inférieur à 30% ;

- le port du masque et le respect de la distance physique deviennent plus que jamais impératifs pour briser la chaîne de contamination.

Le Conseil National de Sécurité prend acte de la volonté du Comité Scientifique de poursuivre les analyses sur les caractéristiques de la pandémie pendant encore une période de deux (2) semaines.

Le Conseil note la nécessité de renforcer la capacité de diagnostic et de prise en charge de la maladie à l’intérieur du pays, au regard de la forte probabilité d’une durée plus longue de la pandémie.

Enfin, le Conseil se félicite de l’engagement citoyen du corps médical, des Forces de Défense et de Sécurité et de tous les acteurs engagés dans la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire.

Tenant compte de la situation, et après avis du Comité Scientifique, le Conseil National de Sécurité décide, et ce jusqu’au mardi 30 juin 2020 :
- du maintien de l’état d’urgence ;
- du maintien de la fermeture des frontières terrestres, aériennes et maritimes ;
- du maintien de la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle ;
- du maintien de l’isolement du Grand Abidjan, en renforçant le contrôle aux entrées/sorties et en sanctionnant les cas de violation ;
- du maintien de l’interdiction des rassemblements de population, au delà de 200 personnes pour l’intérieur du pays ;- du maintien de l’interdiction des rassemblements de population à Abidjan, dont le maximum autorisé est dorénavant réduit de 200 à 50 personnes ;
- du suivi sanitaire systématique de toute personne venant de l’extérieur du pays.

Le Conseil National de Sécurité a également décidé :
- de la réquisition de capacités d’hébergement additionnelles dans le Grand Abidjan, en vue de l’isolement des patients souffrant de formes asymptomatiques ou légères ;
- de l’installation de capacités de prise en charge des formes légères, sévères et des cas contacts à l’intérieur du pays, prioritairement dans les villes de Bouaké, Korhogo, Abengourou, San Pedro, Man et Daloa avant la fin du mois de juin 2020 ;
- du renforcement du contrôle de l’obligation de port du masque, notamment par la sensibilisation communautaire et la répression, en raison de la non-application par la majorité des mesures barrières et de distanciation physique.

Le Conseil National de Sécurité appelle à l’implication de tous, notamment
les élus, les chefs traditionnels et les chefs de communautés, à la
sensibilisation au respect des mesures barrières.

Fait à Abidjan, le jeudi 11 juin 2020

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COMMUNIQUÉ RELATIF À L’ATTAQUE ARMÉE DU POSTE MIXTE ARMÉES-GENDARMERIE À KAFOLO https://www.presidence.ci/communique-relatif-a-lattaque-armee-du-poste-mixte-armees-gendarmerie-a-kafolo/ Thu, 11 Jun 2020 13:36:10 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30075 Le jeudi 11 juin 2020, aux environs de 3 heures du matin, le poste mixte Armées- Gendarmerie, à Kafolo, dans la Sous-Préfecture de Sikolo, au Nord-Est de la Côte d’Ivoire, a été attaqué par des individus armés non identifiés.

Le bilan provisoire de cette attaque s’établit comme suit :
-Une dizaine de morts

- 06 blessés

- 01 assaillant neutralisé

Le Président de la République et le Gouvernement s’inclinent devant la mémoire des soldats tombés au champ d’honneur. Ils présentent leurs sincères condoléances aux familles des victimes et formulent des vœux de prompt rétablissement pour les blessés.

Les enquêtes sont en cours pour déterminer la nature, les circonstances et le bilan définitif de cette attaque.

Dans l’intervalle, des mesures urgentes ont été prises dans la zone, notamment la mise en alerte de toutes les troupes ainsi que le ratissage, en vue de retrouver les assaillants.

Le Président de la République et le Gouvernement assurent les populations que toutes les dispositions sont prises pour la sécurisation de la région.

Fait à Abidjan, le jeudi 11 juin 2020

Général de Corps d’Armée Lassina DOUMBIA Chef d’Etat-major Général des Armées

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 10 JUIN 2020 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-10-juin-2020/ Thu, 11 Jun 2020 09:04:11 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30068 Le Mercredi 10 Juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 13H45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE DECRETS

B/ COMMUNICATIONS

C/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d’un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) d’euros, soit trente-six milliards soixante-dix-sept millions six cent trente-cinq mille (36 077 635 000) francs CFA, conclue le 28 Mai 2020 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’achèvement des opérations de réhabilitation d’infrastructures de transport.

Ce projet vise à améliorer les conditions de circulation des biens et des personnes entre les différentes régions du pays et à favoriser les échanges avec les pays limitrophes.

Il comprend précisément la réhabilitation de la route du nord entre Bouaké et Ferkessédougou, longue de 220 kilomètres, la réhabilitation du Pont Félix Houphouët-Boigny et le remplacement, en zone rurale, de onze (11) ouvrages par des ponts métalliques.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1704 01 F d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 28 Mai 2020, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA).

Ce projet d’envergure, conçu pour améliorer l’offre de transport collectif dans le Grand Abidjan, consiste en la réalisation d’une ligne Est-Ouest de Bus Rapid de Transit (BRT) de 20 kilomètres, équipée de bus articulés électriques, entre les Communes de Yopougon et de Bingerville. Il comprend également la restructuration et le renforcement des lignes de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA), ainsi que la professionnalisation du transport artisanal pour améliorer la qualité du service.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N°CCI 1631 01 E, d’un montant de vingt-huit millions (28 000 000) d’euros, soit dix-huit milliards trois cent soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille (18 366 796 000) francs CFA, conclue le 28 Mai 2020 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement des services météorologiques ivoiriens.

Ce projet vise à renforcer les stations météorologiques et les postes pluviométriques disséminés sur le territoire national en vue de réaliser un maillage territorial optimal pour atteindre des prévisions météorologiques plus précises.

Ce financement permettra plus précisément de renforcer les moyens humains et techniques de la Société d'Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM) de façon à améliorer les capacités de prévention et de réaction de l’Etat, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, face aux événements météorologiques et climatiques.

4- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère chargé des Affaires Maritimes

Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d’entrée terrestres, maritimes, fluvio-lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires.

Ce décret crée, conformément au Règlement Sanitaire International (RSI), 42 postes de contrôle sanitaire aux points d’entrée sur le territoire national en vue de renforcer la sécurité sanitaire au plan national.

Ces points de contrôle, tenus par les agents de l’Institut National de l’Hygiène Publique (INHP) en liaison avec les Forces de Défense et de Sécurité, constituent les premiers contacts à l’entrée et les derniers à la sortie du territoire national, de façon à protéger durablement les populations contre les menaces sanitaires sans entraver la libre circulation des biens et des personnes.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté un décret portant augmentation du capital social de la Banque Populaire de Côte d’Ivoire et fixant les modalités de ladite opération.

L’Assemblée Générale de la banque, tenue en février 2019, a adopté l’augmentation du capital social de la Banque Populaire à 53 milliards de francs CFA.

Ce décret, pris conformément à la réglementation en vigueur sur l’organisation des sociétés d’Etat, entérine la décision et fixe les modalités opératoires de cette opération.

B/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Etat d’exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 Mars 2020.

Au terme du premier trimestre 2020, et en dépit du contexte de crise lié à la COVID-19, le PSGouv a, notamment, permis de réaliser l’électrification de 186 localités, le raccordement de 34 545 ménages grâce au fonds Programme Electricité Pour Tous (PEPT), la construction de 174 latrines-écoles et de 3 438 latrines villageoises, et le reprofilage de 498 kilomètres de pistes rurales. Il a permis également de procéder au remplacement de 1 965 pompes villageoises.

Au cours de ce premier trimestre, 404 213 personnes ont été enrôlées dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et 266 jeunes ont bénéficié de stages d’insertion dans des entreprises.

Ces réalisations ont nécessité, à fin Mars 2020, l’engagement d’un montant total de 105,3 milliards de francs CFA dont 82 milliards de francs CFA au titre du Programme National d'Electrification Rurale (PRONER) sur 479,4 milliards de francs CFA de financement effectif en 2020.

Soit un taux d’engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l’exécution budgétaire, ainsi qu’aux mesures de restrictions imposées par la gestion de la COVID-19.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Promotion des PME

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des activités des fonds de soutien à fin Mai 2020.

En attendant la finalisation des travaux de définition des critères d’éligibilité, ainsi que des modes opératoires et en tenant compte de l’urgence de soulager les populations et les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, des dispositifs transitoires ont été mis en place, pour chaque fonds, sur une période d’un mois à compter du 15 Mai 2020.

Le niveau des ressources allouées à la phase transitoire est de 10% de la dotation initiale cible de chaque fonds, ce qui équivaut pour le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), le Fonds d'Appui au Secteur Informel (FASI) et le Fonds Spécial de Solidarité (FSS), respectivement, à un montant de 10 milliards de francs CFA, 15 milliards de francs CFA, 10 milliards de francs CFA et 17 milliards de francs CFA.

Ainsi, il ressort, à la date du 31 Mai 2020, que onze (11) entreprises localisées à Abidjan contre une (01) entreprise implantée à l’intérieur du pays intervenant, notamment dans les secteurs de l’industrie (33%), du BTP (25%), du commerce (25%) et des services (17%) ont bénéficié de l’appui du FSGE pour un montant total de 4,192 milliards de francs CFA, soit un taux d’utilisation des ressources de la phase transitoire de 41,3%.

Les appuis octroyés aux entreprises ont contribué à préserver environ 3 146 emplois.

Onze (11) PME issues des secteurs de l’agro-industrie (27,3%), du tourisme et hôtellerie (18,1%), du commerce (18,1%), du transport (9,1%), de la restauration (9,1%), du BTP (9,1%) et de l’agriculture (9,1%) ont pu bénéficier de l’appui du FSPME, pour un montant total de 162,34 millions de francs CFA.

Environ 2 279 acteurs du secteur informel, composés de 57% de femmes et de 43% d’hommes, localisés pour 48,5% hors du grand Abidjan et 51,5% dans le Grand Abidjan, intervenant dans les secteurs du commerce (46,5%), de l’artisanat (23,7%), du transport (18,8%) et de la restauration (11%), ont reçu l’aide du FASI. Le montant total de la subvention allouée à ces bénéficiaires s’établit à 531,55 millions de francs CFA.

Au total, 72 498 bénéficiaires, représentant 40,9% de la cible des 177 198 ménages vulnérables visés par la phase transitoire, ont pu bénéficier de l’aide du FSS.

Outre les transferts monétaires au profit des ménages vulnérables, le fonds a pris en charge les factures d’électricité de 1 052 749 ménages abonnés au tarif social d’électricité. Des appuis financiers ont également été octroyés à cinq (05) centres accueillant 273 enfants de la rue. Le FSS se prépare également à traiter le cas des 20 706 travailleurs mis au chômage du fait de la COVID-19.

Le montant total des opérations réalisées par le fonds s’élève à 10,74 milliards de francs CFA contre une dotation de la phase transitoire de 17 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution financière de 63,17%.

Toutefois, il ressort un niveau d’absorption des ressources relativement faible, en raison notamment des difficultés qu’éprouve la majorité des entreprises à fournir les états financiers des exercices 2017, 2018 et 2019 et les comptes d’exploitation prévisionnels. En outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d’attestation de régularité fiscale.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour la prise en charge par le fonds de soutien aux acteurs du secteur informel, de toutes les microentreprises éprouvant des difficultés à remplir les critères requis au titre du Fonds de Soutien aux PME.

3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Le Conseil a adopté une communication relative au redéploiement d’agents spécialisés du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.

Dans le cadre du PSGOUV, le Gouvernement a initié un vaste programme de construction, de réhabilitation, et d’équipement des infrastructures hospitalières, d’un coût global de 850 milliards de francs CFA.

Ce programme concernant environ 40 structures hospitalières a été associé à une étude actuellement en cours sur l’optimisation de l’organisation des soins et du dimensionnement des effectifs des professionnels du secteur public de la santé.

En attendant les conclusions et les orientations stratégiques de cette étude, le Conseil a adopté la mise en place d’un plan urgent de redéploiement de certains agents spécialisés vers des zones moins pourvues avec le renforcement des plateaux techniques pour permettre l’exercice des soins spécialisés dans ces localités.

Ainsi, vingt (20) cardiologues et douze (12) chirurgiens ont déjà été redéployés. Dix-sept (17) gynécologues obstétriciens, six (06) pédiatres et sept (07) infirmiers anesthésistes suivront dans le courant de cette semaine. Toutes les catégories et toutes les spécialités seront très rapidement concernées par ce processus, de façon à rapprocher les services de santé des populations.

4- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Service Postal Universel (SPU) en Côte d’Ivoire.

L’exercice du Service Postal Universel est soumis, pour rappel, à la délivrance d’une licence d’exploitation conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi N° 2013-702 du 10 Octobre 2013 portant Code des postes.

A ce jour, seule la société La Poste de Côte d’Ivoire est attributaire d’un tel agrément qui en fait l’opérateur unique de service postal universel ayant qualité pour effectuer toute opération et prestation concernant la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux, ainsi que le service de distribution des imprimés de tout poids, à savoir, les livres, les catalogues, les journaux et les écrits périodiques.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Poste et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour l’application stricte du Code des postes à l’encontre des opérateurs titulaires d’autorisation provisoire et des autres opérateurs économiques qui exercent illégalement dans le secteur du service postal universel.

5- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités du 1er trimestre 2020 de l’Observatoire du Service Public (OSEP).

Au premier trimestre 2020, l’OSEP a enregistré 2 331 requêtes dont 1925 ont effectivement été validées et traitées. Les 406 autres requêtes constituent des données inexploitables en raison de leur formulation inappropriée, du manque de pièces justificatives et de leur répétition.

Sur les 1 925 requêtes, l’on note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d’informations.

A l’issue des saisines des différents Ministères concernés par les requêtes des usagers, l’OSEP a enregistré la résolution de 83% des réclamations représentant un taux de satisfaction exprimé par les usagers de 52% en lien avec le processus de modernisation de notre Administration.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations relatives aux flux financiers du secteur énergie au 31 Mars 2020.

Du 1er Janvier au 31 Mars 2020, les productions de pétrole brut et de gaz naturel sont respectivement estimées à 2 506 452 barils et 18 769 463 MMBTU correspondant à des débits de 27 543 barils par jour de pétrole brut et 206 258 MMBTU par jour de gaz naturel.

Elles enregistrent, chacune une baisse de 25,09% et une hausse de 2,99% par rapport aux résultats obtenus en 2019 sur la même période, du fait de la déplétion naturelle sur le bloc CI-26 et de la limitation des capacités de production de pétrole brut sur le bloc CI-40 suite à l’arrêt de l’exportation de gaz naturel.

La valorisation de la part Etat de pétrole brut et de gaz naturel s’établit à $US 41,104 millions (environ 24,433 milliards de francs CFA), en baisse de 6,30% par rapport aux performances obtenues pendant la même période en 2019 et de 14,87% par rapport aux prévisions de revenus.

Ces tendances résultent des effets combinés de la baisse de la production de pétrole brut et de gaz naturel et du prix moyen pondéré de valorisation du pétrole brut.

Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de base incluses, est de 843 519 TM, soit une baisse de 8,6 % comparée à celle de fin Mars 2019. Les ventes totales, y compris les ventes à la Société Multinationale de Bitumes (SMB) réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), enregistrent une baisse en volume de 13,79% due à la baisse de 82 % des ventes sur le marché burkinabè.

A fin Mars 2020, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 96,87 milliards de francs CFA contre de 99,42 milliards de francs CFA à la même période en 2019, soit une baisse de 2,56% due à un niveau de taxation moyen inférieur à celui de 2019.

Relativement à l’électricité, la production totale brute à fin Mars 2020 s’établit à 2 901,25 GWh dont 67,18% pour le thermique et à 32,82% pour l’hydraulique. Elle enregistre une hausse de 5,99 % par rapport à son niveau de fin Mars 2019. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 59,227 milliards de francs CFA dont 54,911 milliards de francs CFA de gaz naturel.

A fin Mars 2020, le solde d’exploitation du secteur de l’électricité connaît un excédent de 4,265 milliards de francs CFA avec des recettes de 174,297 milliards de francs CFA contre 170,033 milliards de francs CFA de dépenses.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin Mars 2020.

Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s’établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs CFA à fin Mars 2019, soit une baisse de 10,2 milliards de francs CFA. Ce coût représente 7,4% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 9,5% à fin Mars 2019.

Les exonérations accordées à fin Mars 2020, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 49,9 milliards de francs CFA, soit 64,3% de la dépense fiscale, et en régime intérieur à 27,6 milliards de francs CFA, représentant 35,7%.

Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de droits de douane, dont les montants cumulés se chiffrent à 66,5 milliards de francs CFA.

Les secteurs d’activité ayant bénéficié d’exonérations les plus importantes sont principalement l’industrie, les services, l’administration et les BTP.

C/ DIVERS

Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le Jeudi 11 Juin 2020.

 

CCM du 10 06 2020

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Le Chef de l’Etat a participé, par Visioconférence, à la Réunion de Haut Niveau sur le Financement du Développement à l’ère de la COVID-19 et au- delà. https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-participe-par-visioconference-a-la-reunion-de-haut-niveau-sur-le-financement-du-developpement-a-lere-de-la-covid-19-et-au-dela/ Thu, 28 May 2020 20:28:39 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30057 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a pris part, par Visioconférence, ce jeudi 28 mai 2020, à la Réunion de Haut Niveau sur le Financement du Développement à l’ère de la COVID – 19 et au-delà.

Organisée à l’initiative des Nations Unies, du Canada et de la Jamaïque, cette Réunion de Haut Niveau a vu également la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement et d’illustres personnalités, notamment les Présidents Emmanuel MACRON (France), Cyril RAMAPHOSA (Afrique du Sud), la Chancelière Allemande, Angela MERKEL, les Premiers Ministres Shinzo ABE (Japon) et Boris JOHNSON (Grande Bretagne), le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio GUTERRES, et la Présidente de la Commission de l’Union Européenne, Ursula Von Der LEYEN, ainsi que plusieurs partenaires au développement.

Intervenant à cette occasion, le Chef de l’Etat a indiqué que plusieurs pays africains ont fait preuve de grande réactivité dès la survenue de cette crise sanitaire, en adoptant des mesures adaptées au contexte local. Cela s’est traduit notamment par le non confinement systématique des populations, mais également par l’instauration de concertations aussi bien régionales que sous- régionales pour un partage de bonnes pratiques ainsi que l’adoption des Plans de riposte sanitaires, économiques et sociaux pour limiter les effets de la pandémie sur les populations.

Le Président de la République a souligné que le Gouvernement ivoirien a adopté un Plan de 3 milliards de dollar US, soit environ 5% du PIB, pour la réponse sanitaire. Ce qui a permis de disposer de 1000 lits, de construire 13 Centres de dépistage, de réhabiliter plusieurs hôpitaux et centres de santé et de mettre en œuvre un plan de soutien humanitaire, social et économique.

Evoquant l’avenir, le Président Alassane OUATTARA a indiqué que l’après COVID-19 en Afrique nécessite dès à présent une réflexion globale sur la problématique du financement des économies africaines, en demandant notamment aux pays les plus nantis, qui ont également des défis à leur niveau, de penser et de soutenir les pays les plus défavorisés.

Le Chef de l’Etat a ajouté que la COVID-19 donne l’occasion de réaffirmer un certain nombre de grands principes et actions. A cet égard, il a invité les uns et les autres à réaffirmer leur engagement collectif autour des Objectifs du Développement Durable, tout en continuant de lutter contre la pauvreté, la précarité et les inégalités dans le monde.
Pour lui, l’investissement dans les systèmes de santé, encore fragiles dans certains pays africains, doit être une nécessité absolue, de même que le renforcement de la coopération et de la solidarité internationales entre les pays.

Par ailleurs, il a réaffirmé son engagement pour une économie verte et des financements durables, tout en insistant sur les politiques de création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les femmes.
Pour terminer, le Président Alassane OUATTARA a affirmé que la COVID-19 nous donne l’occasion de réaffirmer notre attachement au multilatéralisme et à la coopération internationale ; car pour lui, la coopération internationale ne doit pas être un vain mot.

Avant le Chef de l’Etat, plusieurs personnalités sont intervenues, notamment le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Antonio GUTERRES, qui a exhorté les pays riches à soutenir et à accompagner les pays pauvres ou en voie de développement dans cette période difficile liée à la pandémie du Coronavirus, et surtout à faire en sorte que ce soutien se renforce et se pérennise.

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL NATIONAL DE SÉCURITÉ https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-national-de-securite-2/ Thu, 28 May 2020 19:56:41 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30054 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a présidé, ce jeudi 28 mai 2020, une réunion du Conseil National de Sécurité qui a examiné la situation sécuritaire nationale et fait le point de la mise en œuvre des diligences du Plan de riposte et de soutien économique.

A cette occasion, le Conseil National de Sécurité a procédé, en outre, à la revue des mesures concernant la maladie à coronavirus (COVID-19). Au terme de cette revue, il a été, notamment, décidé de la prorogation des mesures suivantes jusqu'au dimanche 14 Juin 2020 :
- le maintien de l'état d’urgence,
- le maintien de l'isolement du Grand Abidjan,
- le maintien de la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle,
- le maintien de la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Fait à Abidjan, le jeudi 28 mai 2020 Pour le Conseil National de Sécurité,

Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République :
Patrick ACHI

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 27 MAI 2020 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-27-mai-2020/ Thu, 28 May 2020 08:45:47 +0000 https://www.presidence.ci/?p=30066 Le Mercredi 27 Mai 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 13H15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURE INDIVIDUELLE

C/ COMMUNICATIONS

D/-DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord d’Etablissement de l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI), signé le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro (Brésil).

L’Institut Mondial pour la Croissance Verte, créé lors de la conférence de Rio de Janeiro en Juin 2012, a principalement pour objectif de promouvoir une nouvelle forme de croissance économique basée sur un développement sobre en carbone, socialement viable et résiliente aux effets néfastes des changements climatiques.

La ratification de cet accord permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’assistance technique de cet institut, à travers l’installation d’un Bureau-Pays pour assister le Gouvernement dans l’identification des priorités d’investissement vert et la mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat, en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction des effets du changement climatique.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°6575-CI, d’un montant total de quarante-neuf millions (49 000 000) d’Euros, soit trente-deux milliards cent quarante et un millions huit cent quatre-vingt-treize mille (32 141 893 000) francs CFA, conclu le 05 Mai 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest.

Ce projet vise à améliorer et à harmoniser la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques économiques et sociales de base des pays participants, ainsi que des organismes régionaux tels que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA).

Ce financement permettra, spécifiquement à la Côte d’Ivoire, de moderniser les infrastructures technologiques du système statistique, grâce à l’acquisition et à l’installation d’équipements et de services de pointe nécessaires au fonctionnement optimal de l’Institut National de la Statistique (INS).

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2017047/PR CI 2018 18 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 02 Juillet 2018, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du programme de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.

Ce financement est dédié à la construction de deux (02) châteaux d’eau de 5 000 m3 chacun à Gonzagueville et à Marcory, et de 210 km de réseau d’eau potable, au renouvellement de 20 km d’anciennes conduites, ainsi qu’à la réalisation de 5 000 branchements sociaux.

Il fait suite aux appuis financiers de l’Agence Française de Développement (AFD) et de EximBank de Chine qui ont permis de réaliser entièrement les travaux de réhabilitation des châteaux d’eau de Koumassi et de Vridi, ainsi que les travaux de Bonoua 1 et 2, en vue de satisfaire durablement les besoins des populations du Grand Abidjan en eau potable de qualité.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2020019/PR CI 2020 08 00, d’un montant total de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, conclu le 24 Avril 2020 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de réhabilitation et d’équipement des aéroports de Bouaké et de Korhogo.

Ce projet a pour objectif d’améliorer la sécurité et la sûreté des activités aéroportuaires de ces deux (02) pôles économiques régionaux du pays en élevant la qualité des infrastructures existantes aux normes aéronautiques en vigueur, grâce à des équipements performants d’aide à la navigation.

Ce financement permettra spécifiquement de réhabiliter et de renforcer la piste d’atterrissage de l’aéroport de Korhogo, et d’installer des instruments d’aide à la navigation de dernière génération dans les deux (02) aéroports.

5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté un décret fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

Ce décret intervient en application de l’ordonnance N° 2018-517 du 30 Mai 2018 accordant des pouvoirs disciplinaires aux Ministres techniques dont relèvent les agents des Douanes, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et des Services Pénitentiaires. Cette ordonnance autorise chaque Ministre concerné à prononcer des sanctions disciplinaires du second degré pour réprimer les manquements graves à la discipline. Elle institue, à cet effet, auprès de chaque Ministre dont relèvent les corps visés, un conseil de discipline pour garantir la transparence et l’impartialité des procédures éventuelles. Le présent décret organise les attributions, le fonctionnement et les modalités de nomination des membres du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

6- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Le Conseil a adopté deux (02) décrets:

• Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale.

Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 Juin 2020. A cet effet, environ 11 000 centres d’enrôlement seront ouverts pour permettre aux requérants d’être le plus proche possible de leur lieu d’inscription sur la liste électorale.

Aussi, compte tenu de la pandémie de la COVID-19, la CEI offre la possibilité aux électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote de le faire en ligne. Le mode opératoire de cette innovation sera précisé par la CEI.

• Le deuxième décret détermine les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire, en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale.

En application du Code électoral, ce décret précise les modalités de la preuve pour un changement éventuel de lieu de vote pour les électeurs intéressés.

Ainsi, la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les nom et prénoms de l’électeur sollicitant le changement de lieu de vote.

La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou d’Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.

Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

7- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 44 hectares.

Constituées d’un site d’une superficie de 43 hectares et d’un site d’une superficie de 19 ares, ces parcelles de terrain sont réservées aux industries de matières premières dont regorge la localité. Elle abritera notamment la zone industrielle de Séguéla, dédiée à la transformation de l’anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production.

B/ MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministères des Affaires Etrangères

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur SY SAVANE Ibrahim en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne, avec résidence à Tunis.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise en œuvre du plan de riposte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19), au 26 Mai 2020.

Suite aux dernières mesures prises par le Conseil National de Sécurité (CNS), en date du 14 Mai 2020, l’évaluation de la mise en œuvre du plan de riposte contre la COVID-19, au 26 mai 2020 fait ressortir les résultats principaux ci-après:

- L’augmentation progressive, du fait de la multiplication des prélèvements, du nombre de cas confirmés avec 2 423 cas confirmés dont 1 257 personnes guéries, 30 décès et 1 136 cas actifs au lundi 25 Mai 2020

- Pour la première fois, le nombre de guéris comptabilisé à 1 257 cas est plus important que le nombre de cas actifs qui est de 1 136. Les résultats de cette semaine devraient confirmer cette inversion de tendance

- L’intégration effective de nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic tels que le RETROCI à Abidjan et le laboratoire du CHU de Bouaké, avec le soutien technique de l’Institut Pasteur

- L’ouverture des centres d’accueil et de dépistage de la COVID-19: Abobo Complexe sportif, Plateau Sorbonne, Attécoubé et Bingerville

- Le transfert systématique à Abidjan de 36 cas dépistés positifs à l'intérieur du pays pour une prise en charge adéquate

- L’augmentation de l’offre de prise en charge à 626 lits d’hospitalisation et à 64 lits de réanimation

- La fourniture en équipements de protection individuelle pour les équipes soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites de prise en charge et de diagnostic

- La distribution effective des masques de protection aux populations, notamment au personnel de santé et aux populations cibles prioritaires, notamment aux forces de sécurité, aux enseignants et aux élèves

- L’application stricte des directives nationales de prise en charge dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

- Le suivi sanitaire systématique, pendant une période de deux (02) semaines, de toute personne venant de l’extérieur du pays. Le site de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) reçoit les personnes entrant en Côte d’Ivoire dans l’attente de leur résultat du test.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour renforcer les districts sanitaires dans la lutte contre la COVID-19 et en particulier, les districts sanitaires frontaliers dans leur mission de surveillance et de veille sanitaire.

Des instructions ont également été données pour améliorer le suivi des élèves et des enseignants de retour à l’intérieur du pays du fait de la reprise des cours dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités.

Aussi, la stratégie de transfert systématique des cas positifs vers un site de prise en charge dans le Grand Abidjan devrait permettre de réduire la transmission communautaire à l’intérieur du pays.

2- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 Décembre 2019.

Pendant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2019, les productions de pétrole brut et de gaz s’établissent respectivement à 13 194 133 barils et 73 790 603 MMBTU, correspondant à un débit journalier de 36 148 barils de pétrole brut et de 202 166 MMBTU de gaz naturel.

Elles enregistrent une hausse de 11,96% et 6,80% par rapport aux résultats obtenus en 2018 respectivement du fait de la mise en production de nouveaux puits forés pendant la phase 4 de développement (2018-2019) du gisement Baobab et de l’amélioration de la production sur le bloc CI-11 suite aux travaux effectués sur les puits.

La valorisation de la part Etat de pétrole brut et de gaz naturel est de 200,111 millions US Dollars, soit environ 117,211 milliards de francs CFA, en hausse de 1,45% par rapport aux performances de 2018 et de 12,99% par rapport aux prévisions de revenus. Ces hausses s’expliquent par les effets conjugués de l’augmentation de la production sur les blocs CI-11, CI-27 et CI-40.

Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de bases incluses, est de 3 770 298 TM, soit une hausse de 15,74 % comparée à fin décembre 2018. Les ventes totales réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) enregistrent une progression en volume de 13,5 % et en valeur de 7,8 % due essentiellement à la croissance du marché Terre. En 2019, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 372,444 milliards de francs CFA contre 295,134 milliards de francs CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 26,2% due à la taxation.

Relativement à l’électricité, la production totale brute en 2019, qui s’élève à 10 613,13 GWh dont 67,2 % issue du thermique et 32,8 % de l’hydraulique, enregistre une hausse de 6,16 % par rapport à son niveau de 2018. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalué à 199,054 milliards de francs CFA dont 196,137 milliards de francs CFA de gaz naturel.

En 2019, pour le secteur de l’électricité, il ressort un solde positif de 9,223 milliards de francs CFA pour des recettes de 643,906 milliards de francs CFA contre des dépenses de 634,683 milliards de francs CFA.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté deux (02) communications.

• La première communication est relative à la gestion budgétaire des Etablissements Publics Nationaux (EPN) à fin décembre 2019.

A fin Décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 478,9 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85,2%. Ce montant comprend des ressources propres à hauteur de 29,70%, des ressources fiscales affectées de 15,53% et des subventions de l’Etat de 54,77%.

Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 80,4%, sensiblement identique à celui de 2018 (80%). Elles se décomposent en dépenses de fonctionnement, soit 85,3% et en dépenses d’investissement 14,7%.

Ainsi, pour un budget de 562,1 milliards de francs CFA alloué aux EPN, il ressort de la gestion 2019, un résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de francs CFA en lien avec l’efficacité du contrôle qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources.

Globalement, en 2019, 24% des EPN ont réalisé plus de ressources que prévu, avec un excédent cumulé de 9,1 milliards de francs CFA, soit 34% du résultat budgétaire et 71% des EPN ont réalisé, par contraction des dépenses d’investissement, un excédent cumulé de 17,7 milliards de francs CFA, soit 66% du résultat budgétaire.

Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions idoines pour élaborer, en collaboration avec les Ministères de tutelle technique, une stratégie d’optimisation des ressources propres des EPN.

• La deuxième communication est relative à l’atterrissage budgétaire 2019 et aux anticipations sur les risques budgétaires 2020 liés au portefeuille de l’Etat.

L’année 2019 a été marquée par la bonne dynamique des résultats des entreprises publiques observée sur ces derniers exercices. Le portefeuille public affiche un résultat provisoire excédentaire de 56,1 milliards de francs CFA contre 15,9 milliards de francs CFA en 2018.

Cette bonne performance réalisée en 2019 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 49,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. Cette performance est consolidée par les Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire qui affichent un excédent de 7 milliards de francs CFA.

Cependant, des contreperformances ont été enregistrées au niveau de quelques entreprises publiques, cumulant une perte à l’atterrissage 2019 plus prononcée que le déficit prévu en début d’exercice.

Aussi, aux fins de contenir la dégradation de la situation financière des entreprises présentant des risques budgétaires, ainsi que celles dont l’équilibre reste fragile, le Conseil prévoit diverses mesures financières et non financières, ainsi que des mesures spécifiques liées à l’impact de la pandémie de la COVID-19, pour maintenir la dynamique globale des performances du portefeuille.

Ainsi, les dirigeants des entreprises publiques sont invités à:

- Ajuster leurs prévisions budgétaires afin d’apprécier judicieusement l’incidence du ralentissement ou de l’arrêt de certaines activités économiques sur leurs performances financières

- Présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat, le cas échéant.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin mars 2020.

L’exécution du budget de l’Etat, à fin Mars 2020, a été fortement marquée par le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 et le basculement effectif en mode budget-programmes ayant occasionné un démarrage moins rapide de l’exécution des dépenses et une performance moins forte qu’attendue en matière de mobilisation de ressources.

Ainsi, à la fin du premier trimestre 2020, les ressources mobilisées se chiffrent à 1 292,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 539,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 84%. Ce montant comprend 931,8 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 361,1 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales, bien qu’en deçà des prévisions, ont atteint un niveau satisfaisant à hauteur de 915,6 milliards de francs CFA avec un taux de recouvrement de 97,5% par rapport aux objectifs et une progression de 11,1% par rapport à la même période de 2019.

Parallèlement, les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 1 270,8 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 456,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 87,3%, avec les charges de fonctionnement des services globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues.

Aussi, compte tenu du léger retard constaté dans l’exécution des dépenses d’investissement par rapport aux objectifs, au premier trimestre 2020, pour la suite de l’exécution budgétaire 2020, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions diligentes en relation avec les ordonnateurs des dépenses, en vue d’améliorer le rythme de consommation des crédits budgétaires.

D/ DIVERS

Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le Jeudi 28 Mai 2020.

CCM du 27 05 2020

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Le Chef de l’Etat a pris part à une table-ronde virtuelle de haut niveau du New York Forum Institute https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-pris-part-a-une-table-ronde-virtuelle-de-haut-niveau-du-new-york-forum-institute/ Tue, 19 May 2020 18:56:18 +0000 https://www.presidence.ci/?p=29973 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a pris part, ce mardi 19 mai 2020, en compagnie de plusieurs de ses homologues africains, à une table-ronde virtuelle de haut niveau du New York Forum Institute sous le thème : « pour une Afrique résiliente : quelles voies tracer ? »

Cette table-ronde a été l’occasion pour les Chefs d’Etat africains d’exposer leurs actions individuelles et collectives dans la lutte contre la pandémie de coronavirus, et de lancer un appel en faveur d’une nouvelle gouvernance mondiale.

Le Président Alassane OUATTARA a présenté la stratégie de la Côte d’Ivoire qui consiste à éviter la propagation de la maladie dans tout le pays en identifiant les cas suspects, en les testant, en les prenant en charge et en faisant suivre les cas contacts.

Le Chef de l’Etat a, en outre, évoqué les deux plans qui ont été mis en œuvre dans ce cadre, à savoir le plan de riposte contre la COVID-19 d’un montant de 95 milliards 880 millions de francs CFA, et le plan de soutien économique, social et humanitaire d’un montant de 1700 milliards de francs CFA.

Le plan de riposte visait à briser la chaîne de la transmission et à assurer une prise en charge des malades tandis que le plan de soutien économique, social et humanitaire visait à soutenir l’outil de production, à maintenir les emplois, à assurer une reprise rapide des activités économiques post-crise et à apporter un soutien humanitaire aux populations défavorisées.

Le Président Alassane OUATTARA a profité de l’occasion pour lancer un appel à l’accroissement de l’aide publique au développement et à un nouveau partenariat entre les pays développés et le continent africain.

Pour terminer, le Chef de l’Etat a invité les pays africains à mettre un accent particulier sur la santé, l’éducation et la formation afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir des emplois et de demeurer sur le continent pour contribuer à son développement.

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