Présidence de la république de Côte d'ivoire https://www.presidence.ci Union-Discipline-Travail Thu, 07 Oct 2021 14:50:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.3.9 https://www.presidence.ci/wp-content/uploads/2016/06/cropped-favicon-512x512-32x32.png Présidence de la république de Côte d'ivoire https://www.presidence.ci 32 32 Le Chef de l’Etat a présidé la cérémonie d’hommage de la Nation à feu le Premier Ministre Charles KONAN BANNY https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-preside-la-ceremonie-dhommage-de-la-nation-a-feu-le-premier-ministre-charles-konan-banny/ Thu, 07 Oct 2021 14:50:30 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35648 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a présidé, ce jeudi 07
octobre 2021, dans l’enceinte de la Primature, la cérémonie d’hommage de la Nation
à feu Charles KONAN BANNY, ancien Premier Ministre, décédé le 10 septembre 2021,
à Paris.

Le Chef de l’Etat avait à ses côtés, le Premier Ministre, M. Patrick ACHI, des
Présidents d’Institutions, des membres du Gouvernement et du Cabinet présidentiel,
des Diplomates, des Elus, des parents, amis et connaissances du défunt ainsi que la
hiérarchie militaire.

La cérémonie a été marquée par les honneurs militaires, la mise en place du portrait
du défunt, la pose d’une gerbe de fleurs par le Chef de l’Etat, suivie du recueillement,
des interventions, la sonnerie aux morts, l’exécution de l’hymne national et la remise
du drapeau national à l’épouse du disparu.

M. François KOUMOIN, premier Président de la Cour d’Appel de Commerce, dans son
témoignage sur la vie de l’ex-Premier Ministre, a souligné que feu Charles KONAN
BANNY était un homme de courage, de principe, de devoir et de rassemblement.

Quant à M. Théophile Ahoua N’DOLI, l’Inspecteur Général d’Etat, qui a prononcé
l’oraison funèbre, il a indiqué que la personnalité que toute la Nation pleure ce jour
était un homme d’Etat, un économiste chevronné, un homme politique accompli, un
serviteur dévoué, un homme de devoir et de vision, qui a fait don de sa vie à la Côte
d’Ivoire à un moment délicat de notre pays.
Il a ajouté que le Président de la République pleure un frère, un compagnon avec qui
il a parcouru une bonne partie de sa vie professionnelle, notamment à la BCEAO où
tous les deux ont écrit les pages les « plus glorieuses » de l’Institution bancaire.

Pour terminer, M. Théophile Ahoua N’DOLI a souhaité que le malheur et le regret
d’avoir perdu l’ancien Premier Ministre, par ailleurs, ex- Président de la Commission
Dialogue, Vérité et Réconciliation, ne fasse pas oublier le bonheur de l’avoir connu.
La cérémonie a pris fin par le retrait du portrait du défunt et le réconfort du Chef de
l’Etat à la Veuve et à la famille de l’illustre disparu.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2021 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-06-octobre-2021/ Thu, 07 Oct 2021 00:53:28 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35638 Le mercredi 06 octobre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H20 à 13H20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/ MESURES GENERALES

-PROJETS DE LOI

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification:

• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l’Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu à l’article IV de l’Accord de 1948.

Cet accord encourage et facilite, dans les Etats parties, la circulation des films, des enregistrements de son de toutes les formes et de tous les genres, des diapositifs sur verre, des maquettes et modèles mécaniques, des tableaux muraux, des cartes et des affiches à caractère éducatif, scientifique et culturel.

A cet effet, l’accord reconnait, entre autres, aux Etats parties l’exemption à l’importation de tous les droits de douane et de toutes les restrictions quantitatives, quelle qu’en soit la nature.

• Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale de 1989 sur l’assistance.

Cette Convention actualise le droit de l’assistance en mer qui, pendant longtemps, reposait sur les traditions entre marins marquées par la solidarité devant le danger.

Il met notamment en cohérence le droit de l’assistance avec l’évolution des transports maritimes, intègre la protection de l’environnement et prévoit une indemnité conséquente, tenant compte des compétences et des efforts des sauveteurs en mer.

La ratification de cette Convention permettra à notre pays de renforcer la protection de son industrie hôtelière du bord de mer et de se prémunir contre l’exploitation massive et illégale des ressources vivantes de la mer.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’application de la convention du 10 Avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Conformément à cette convention, ce projet de loi renforce la répression des infractions liées à la mise au point, à la fabrication, au stockage et à la destruction des armes bactériologiques.

Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies, et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines.

Il institue, à cet effet, une autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la convention au niveau national.

3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de Corps.

En complément des dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel.

Il précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre, Il met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-Cadre de coopération en matière d’aide au développement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Corée.

Cet accord définit les termes et conditions générales de l’aide au développement consenti par le Gouvernement de la République de Corée à notre pays.

Il permettra notamment d’accélérer le développement économique et social de notre pays avec la mise en œuvre de programmes de formation de ressortissants ivoiriens dans des domaines de hautes qualifications et la construction d’infrastructures afférentes à ces différents programmes.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ vingt-huit milliards douze millions (28 012 000 000) de Francs CFA, conclu le 30 Août 2021 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’ABOBO.

Le projet de construction et d’équipement du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’ABOBO s’inscrit dans le cadre de la stratégie sectorielle du Gouvernement et du Plan National du Développement Sanitaire (PNDS) 2016-2020, qui visent à améliorer la qualité ainsi que les performances des services de santé de notre pays.

Ce projet consiste, spécifiquement, en la construction et en l’équipement d’une infrastructure sanitaire centrale moderne de trois (03) niveaux et de plusieurs annexes comprenant tous les services sanitaires généraux, mais également deux pôles spécialisés, à savoir un centre d’hémodialyse et de greffe rénale doté de 50 postes d’hémodialyse ainsi qu’une unité moderne de prise en charge des prématurés.

Le CHU d’Abobo aura une capacité totale de 600 lits.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi N° 2007-524 du 16 Juillet 2007 relative à l’application de la Convention du 13 Janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à la destruction des armes chimiques saisies.

Il fixe également les règles relatives à l’importation, à l’exportation, au commerce, au transit et au transfert de produits chimiques ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de la présente réglementation.

4- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé

Le Conseil a adopté deux décrets :

• Un décret portant organisation et fonctionnement du Registre National des sûretés.

• Un décret portant organisation du Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

Ces décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre de la stratégie nationale de l’amélioration du climat des affaires, de la facilitation de l’accès au crédit pour les PME et de la fiabilisation des garanties par le renforcement du cadre institutionnel en la matière.

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce d’Abidjan est désigné à cet effet Registre National des sûretés. Le Fichier National est logé au siège du Tribunal de Commerce d’Abidjan et administré par le Greffier en Chef dudit tribunal.

Il devient l’unique registre de commerce et de crédit mobilier pour accomplir les formalités relatives aux sûretés et au crédit-bail prévues par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés et par toutes autres dispositions légales.

5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles.

6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts.

7- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie

Le Conseil a adopté un décret définissant les conditions et modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers.

8- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant institution de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.

9- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers.

10- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière.

11- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’agriculture et du Développement Rural , le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts (E.N.E.F).

12- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’information, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales.

13- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Forestier National.

L’ensemble de ces neuf (9) décrets concourent à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière de l’Etat dédiée à la préservation et à la reconstitution des ressources naturelles.

Il s’agit dans l’ensemble d’assurer la gestion durable des zones écologiques sensibles, d’instaurer la discipline au sein de l’Administration forestière, d’encadrer au mieux l’exportation et l’importation des produits forestiers, d’impliquer les populations riveraines, comme les opérateurs du secteur privé, dans la gestion des forêts du domaine privé de l’Etat et des Collectivités territoriales, mais également d’assurer le financement pérenne des programmes et projets de développement durable des ressources forestières, estimés à environ 616 milliards FCFA, afin de garantir à la Côte d’Ivoire de recouvrer, à l’horizon 2030, environ 20% de son couvert forestier et de le préserver.

14- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’accès à la fonction de Contrôleur Budgétaire auprès des Etablissements Publics Nationaux.

Ce décret met en cohérence les conditions d’accès à la fonction de Contrôleur Budgétaire auprès des Etablissements Publics Nationaux (EPN) avec l’évolution des lois et règlements intervenus récemment en matière de classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.

Ainsi, désormais, la fonction de Contrôleur Budgétaire auprès des EPN est réservée aux fonctionnaires de catégorie A, grades A4 à A7, issus des emplois d’Administrateur des Services Financiers, ayant au moins trois (3) années d’expérience professionnelle dans l’un des services chargés de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat à la Direction Générale du Budget et des Finances.

Peuvent être également nommés dans cette fonction, les fonctionnaires de catégorie A, grades A4 à A7, des emplois d’Administrateur Civil ou d’Ingénieur ayant au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle dans l’un des services chargés de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat à la Direction Générale du Budget et des Finances.

15- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté trois (03) décrets:

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL », dans les Départements de Soubré et Gagnoa ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL », dans le Département de Gagnoa ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Manganèse, à la société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Guitry ;

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 04 ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

B/ MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.

Ainsi sont nommés:

• Monsieur METCH Adjé Silas en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa

• Monsieur TOURE Ibrahima en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique, avec résidence à Washington D.C

• Monsieur SOMET Santiro Jean-Marie en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola, avec résidence à Luanda.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a son accord à la demande d’agrément en vue de la nomination de Monsieur Gilbert NAIYA NABINA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministre délégué auprès de la Ministre d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine

Le Conseil a adopté une communication relative à la première session de la Grande Commission Mixte de Coopération ivoiro-sud-africaine, prévue les 14, 15 et 16 Octobre 2021 à Abidjan.

Cette rencontre bilatérale sera l’occasion, pour les deux Etats, de dresser le bilan de leur coopération et d’explorer de nouvelles perspectives susceptibles de réactiver et de renforcer leur coopération.

Il s’agira, plus précisément, pour les deux parties, de faire le point sur l’état de mise en œuvre des Accords de coopération existant, et de réviser ou de finaliser les projets d’Accords en cours de négociation.

Les travaux de cette première Session de la Grande Commission Mixte de Coopération ivoiro-sud-africaine permettront, en outre, de préparer la visite en Côte d’Ivoire du Président sud-africain, prévue au mois de Décembre 2021.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté deux communications:

• La première communication est relative à la célébration de la 41e édition de la Journée Mondiale de l’Alimentation.

La Côte d’Ivoire, à l’instar de tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), célèbre le 16 Octobre 2021, la 41e Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA).

Le thème retenu pour cette édition est : « Agir pour l’avenir. Améliorer la production, la nutrition, l’environnement et les conditions de vie ».

A cet effet, la célébration de la JMA 2021 s’articulera, en Côte d’Ivoire, autour de panels de réflexion, de présentation de travaux de recherche et d’activités de différents acteurs conçus pour favoriser la production d’aliments de qualité, en quantité suffisante, à coûts abordables, nutritifs et sûrs pour tous.

• La deuxième communication est relative à la 9e édition des Journées de l’Administration Agricole Délocalisée (JAAD).

Suite à la précédente édition qui s’est déroulée dans les régions de La Mé et de l’Agneby-Tiassa, la 9e édition des JAAD aura lieu du 13 au 16 Octobre 2021 dans les régions du Gontougo et du Bounkani.

Les JAAD 2021 porteront sur les réformes et les grands projets du secteur agricole, notamment l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole dans les Régions concernées, les mesures d'accompagnement au secteur de la Banane, le Programme d'Appui à la Sécurité Alimentaire, le Projet d'Appui à la Relance des Filières Agricoles de Côte d'Ivoire, le Projet Filières Agricoles Durables de Côte d'Ivoire ainsi que sur les problématiques liées au changement climatique, à travers des audiences, rencontres publiques et expositions de produits agricoles.

A l’occasion de ces journées de rencontre entre l’Administration agricole et les populations, il sera procédé à des visites, poses de premières pierres, inaugurations et réceptions d’infrastructures agricoles dédiées à la sécurité et à l’autosuffisance alimentaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail de l’administration agricole déconcentrée et des conditions de vie des populations rurales bénéficiaires.

3- Au titre du Ministère du Plan et du Développement

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport de mise en œuvre du projet de Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RP) 2021 au 30 Septembre 2021.

L’exécution des différentes étapes du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2021 ont connu un retard significatif en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 2019, qui a occasionné le report, voire la reprise de certaines activités.

Toutefois, à ce jour, les activités préparatoires du RGPH, la cartographie censitaire ainsi que le recensement pilote sont achevés. Le matériel devant servir de supports de collecte comprenant notamment 30 000 tablettes pour agents recenseurs, 7 500 tablettes pour chefs d’équipes et 39 000 films écran est acquis et disponible.

Les activités en cours concernent pour l’essentiel la préparation du dénombrement prévu sur la période du 1er au 21 Novembre 2021.

Cette étape et les activités assimilées mobiliseront environ 40 000 jeunes sur une période allant de 1 à 3 mois.

4- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évaluation du programme de formation en management des Administrations Publiques en partenariat avec HEC-Paris.

Ce programme avait pour objectifs de renforcer les capacités des agents publics en tenant compte de leur positionnement et de leur contribution réelle à la réalisation des missions qui leur sont assignées et de renforcer la culture managériale de la performance dans l’organisation administrative.

Au total, 2 682 fonctionnaires sur les 3000 désignés ont participé à la formation, soit un taux de participation effectif de 93,97%.

Au regard des conclusions de la mission d’évaluation du programme de formation qui relève un bon niveau de satisfaction des participants, le Conseil a décidé de reconduire le programme, pour les années 2022-2024, à l’intention de 3000 fonctionnaires et agents de l’Etat de quinze (15) autres Institutions et Ministères n’ayant pas participé à la phase pilote, pour un coût global estimé à deux (02) milliards de francs CFA.

5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

• La première communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au deuxième trimestre 2021.

Le montant des marchés approuvés à fin Juin 2021, s’élève à 333,6 milliards de FCFA contre 594,5 milliards de FCFA à fin Juin 2020, soit une baisse de 43,9%.

En nombre, 1 292 marchés ont été approuvés au deuxième trimestre 2021 contre 1 570 à la même période en 2020, soit une baisse de 17,7%. Cette baisse est en lien avec le caractère exceptionnel de l’année 2020 qui a été marquée par de nombreuses procédures dérogatoires pour faire face à la pandémie à coronavirus et exécuter des dépenses urgentes liées aux élections présidentielles.

Les procédures concurrentielles représentent 70,4% du montant des marchés approuvés à fin Juin 2021 contre 77,4% à fin Juin 2020, soit une baisse de 7,0 points.

Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 27,1% du montant des marchés approuvés à fin Juin 2021 contre 21,2% à fin Juin 2020, soit une hausse de 5,9 points.

La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 41,8% à fin Juin 2020 à 36,3% à fin Juin 2021, soit une baisse de 5,5 points. Toutefois, en nombre, 67,7% des marchés ont été attribués à des PME à fin Juin 2021 contre 56,6% à la même période de 2020.

• La deuxième communication porte sur la situation d’exécution budgétaire des Etablissements Publics Nationaux et Structures assimilées à fin Juin 2021.

Le budget alloué aux EPN pour l’exercice 2021 s’équilibre, en ressources et en emplois, au 30 Juin 2021, à 578,3 milliards, soit 10,2% du budget 2021 de l’Etat.

Il a connu une hausse de 26,3 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d’exercice, principalement en faveur de l’Office National des Sports (ONS) à hauteur de 14,5 milliards, du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan (CROU A1) pour 1,2 milliard et du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Bouaké (CROU B) pour 0,9 milliard.

A fin Juin 2021, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 207,2 milliards pour une prévision annuelle de 578,3 milliards, soit un taux de réalisation de 35,8%.

Les dépenses exécutées par les EPN, à fin Juin 2021, se chiffrent globalement à 179,7 milliards pour une prévision annuelle de 578,3 milliards, soit un taux d’exécution de 31,1%, supérieur à celui de fin Juin 2020 (21,2%).

Il en ressort un solde budgétaire excédentaire de 27,5 milliards. Ce résultat est en amélioration par rapport à celui de fin Juin 2020, qui était déficitaire de 30,6 milliards.

Les EPN et structures assimilées qui enregistrent les résultats d’exploitation les plus élevés sont: le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) (11,6 milliards), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) (2,8 milliards) et l’Université Alassane OUATTARA (UAO) (2,1 milliards).

6- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation

Le Conseil a adopté une communication relative aux principales orientations de l’année scolaire 2021-2022.

En attendant les résultats des Etats Généraux de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (EGENA) qui mobilisent actuellement toutes les parties prenantes aux fins de dresser un diagnostic objectif des performances et contreperformances du système éducatif, le Conseil a arrêté les mesures cadres ci-après relativement à l’organisation administrative et pédagogique de l’année scolaire 2021-2022:

- Le retour de l’année subdivisée en trois trimestres totalisant 32 semaines, soit 1 280 heures de cours

- La réinstauration des compositions de passage en classe supérieure dans tous les niveaux de l’enseignement primaire du CP1 au CM1

- Le passage de la formation des élèves-maîtres de deux (02) à trois (03) ans comme instituée en 2017

- Le retour de la dictée afin d’aider les apprenants à améliorer leur sens de l’écoute et de compréhension et surtout leur capacité de rédaction

- La différenciation des coefficients dans le 1er cycle de l’enseignement secondaire avec le plus fort coefficient, en l’occurrence le coefficient 3 pour le français et les mathématiques en vue de promouvoir l’enseignement de ces disciplines structurantes dont la maitrise prédispose les élèves à s’approprier les compétences dans les autres disciplines

- Le classement annuel des établissements privés en vue de créer l’émulation entre ces établissements et d’accompagner les parents d’élèves dans l’affectation de leurs enfants

- La suppression des cotisations COGES.

Toutes ces mesures interviennent en vue de construire des solutions durables sur la base des acquis de notre système éducatif.

7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a adopté deux (02) communications:

• La première communication est relative à l’organisation des Examens du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Session 2021.

La session 2021 du BTS s’est déroulée, sur l’ensemble du territoire national sur la période du 09 Août au 10 Septembre 2020, avec un accent particulier sur les mesures de lutte contre la fraude aux examens. Cette session a enregistré 56 750 candidats inscrits, avec 54 535 présents répartis dans les filières tertiaires et industrielles.

A l’issue des examens, 25 842 candidats ont été déclarés admissibles, dont 17 598 dans les filières tertiaires et 8 244 dans les filières industrielles.

Ces résultats représentent un taux d’admissibilité global de 47,39% en 2021, contre 52,93% en 2020, soit une régression de 5,54 points en lien avec le dispositif strict de contrôle et de vérification.

A l’issue de cette dernière session, une réforme du BTS est envisagée en vue de résoudre la problématique de l’inadéquation formation-emploi et de faire du diplôme de BTS un véritable vecteur d’accès à l’emploi.

• La deuxième communication est relative à l’orientation et à l’affectation des bacheliers 2021 dans les universités et grandes écoles.

Pour la session 2021, sur 87 095 bacheliers, 69 332, soit 79,61% des bacheliers, se sont préinscrits dont 51,44% en Sciences humaines, sociales, littéraires, 46,25% en Sciences de la santé et sciences naturelles et 2,30% en Sciences et technologies.

Suite aux délibérations de la commission d’orientation et d’affectation des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, 19 620, soit 28,30%, ont été orientés dans les universités publiques, contre 17 646 en 2020, soit une hausse de 11,19%. Cette augmentation s’explique par l’ouverture de l’université de San Pedro pour cette année universitaire 2021-2022.

Compte tenu de la forte demande et de la capacité d’accueil limitée de nos universités publiques, 49 712, soit 71,70% des bacheliers préinscrits, ont été orientés dans les établissements privés d’enseignement supérieur, contre 59 863 en 2020, soit une régression de 16,96%.

Les universités privées qui offrent une formation de type licence ont reçu 11 446 étudiants, soit 23,02% de l’effectif total orienté dans le privé.

Le reste des candidats qui n’a pu obtenir de place ni dans les universités publiques, ni dans les universités privées pour une formation de type licence, soit 38 266 bacheliers ont été orientés dans les grandes écoles privées qui offrent des formations de courte durée de type BTS, soit 76,98% de l’effectif total affecté dans le privé.

Au regard de l’insuffisance de la capacité d’accueil des établissements publics d’enseignement supérieur, malgré les efforts énormes consentis par le Gouvernement, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’intensifier le Programme de Décentralisation des Universités (PDU) ainsi que le développement du numérique éducatif pour aider à prendre en charge le nombre sans cesse croissant des étudiants sur nos campus.

8- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 20 Juin 2021.

Au premier semestre 2021, les productions de pétrole brut et de gaz naturel sont respectivement estimées à 4 362 222 barils et 40 833 727,21 MMBTU correspondant à des débits de 24 101 barils par jour de pétrole brut et 225 601 MMBTU par jour de gaz naturel.

Elles enregistrent respectivement une baisse de 16,52% et une hausse de 5,29 % par rapport aux résultats obtenus en 2020 sur la même période, du fait de la déplétion naturelle des puits sur les blocs en exploitation, de l’augmentation des livraisons de gaz naturel du bloc CI-27 et de l’arrêt de l’exploitation sur le bloc CI-26 dans la période du 14 Janvier au 13 Février 2021 suite à un incident majeur.

La valorisation de la part Etat de pétrole brut et de gaz naturel est de 68,401 millions US$, environ 37,162 milliards de francs CFA, en baisse de 10,29% par rapport aux performances obtenues pendant la même période en 2020 et en hausse de 15,85% par rapport aux prévisions de revenus.

Ces tendances résultent des effets combinés de la baisse du prix de valorisation du gaz naturel et de la modification des conditions de partage sur les blocs CI-11 et CI-27.

Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de bases incluses, est de 1 956 976 TM, soit une hausse de 14,8% comparée à fin Juin 2020.

Les ventes totales, y compris les ventes à la SMB, réalisées par la SIR s’établissent à 1 949 581 TM pour un montant global de 669,912 milliards de francs CFA. Elles enregistrent une croissance en volume de 15% et en valeur de 33,8% due à la hausse du prix du baril mais retardées par un faible prix du gasoil.

A fin Juin 2021, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 270,09 milliards de francs CFA contre 234 milliards de francs CFA à la même période en 2020, soit une hausse de 15,77% due à un niveau de taxation moyen et de volumes mis à la consommation supérieurs à celle de 2020.

Relativement à l’électricité, la production totale à fin Juin 2021 qui s’établit à 5 662,97 GWh dont 77,80% issue du thermique et 22,22 % de l’hydraulique, enregistre une baisse de 1,11% par rapport à son niveau de fin Juin 2020.

Les achats de combustibles pour la production d’électricité de source thermique évalués à 150,101 milliards de francs CFA, sont en hausse de 25,60% par rapport à la même période de 2020.

A fin Juin 2021, il ressort pour le Secteur de l’électricité, un solde d’exploitation déficitaire de 1,637 milliard de francs CFA hors charges intérêts et dotations aux amortissements.

D/ DIVERS

- Un hommage national sera rendu à l’ex-Premier Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, le Jeudi 7 Octobre 2021, à 10 heures à la Primature.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le Mercredi 20 Octobre 2021, à Abidjan.

CCM du 06 10 2021

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Le Chef de l’Etat a eu un entretien avec le Président-Directeur Général du Groupe ENI https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-eu-un-entretien-avec-le-president-directeur-general-du-groupe-eni/ Fri, 01 Oct 2021 15:02:02 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35600 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a échangé, ce vendredi 1
er octobre 2021, avec M. Claudio DESCALZI, Président-Directeur Général du Groupe
ENI (Ente Nazionale Idrocarburi), présent dans les secteurs du pétrole, du gaz
naturel, de la pétrochimie, de la production d’énergie électrique et de l’ingénierie.

L’entretien a porté sur les activités du Groupe ENI en Côte d’Ivoire, notamment la
découverte majeure de pétrole brut et de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de
notre pays.

Le Président-Directeur Général du Groupe ENI s’est félicité de cette importante
découverte, qui permettra de doubler la production du gaz et d’accroître la
production d’énergie électrique de notre pays.

Les perspectives d’investissements du Groupe ENI en Côte d’Ivoire ont été également
évoquées.

M. Claudio DESCALZI a, par ailleurs, réitéré la volonté de son Groupe d’exploiter les
gisements de pétrole et de gaz découverts en réduisant les émissions de CO2 et en
œuvrant pour la conservation des forêts primaires et secondaires ainsi que de la
biodiversité.

Pour terminer, le Président-Directeur Général du Groupe ENI a salué les efforts du
Président Alassane OUATTARA et du Gouvernement pour l’amélioration de
l’environnement des affaires et le développement industriel de la Côte d’Ivoire.

Notons que le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, M.
Abdourahmane CISSE, le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Adama
COULIBALY, et le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, M. Thomas CAMARA,
ont pris part à cet entretien.

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Le Chef de l’Etat a échangé avec les Ambassadeurs d’Espagne et d’Italie https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-echange-avec-les-ambassadeurs-despagne-et-ditalie/ Tue, 28 Sep 2021 14:54:31 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35571 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a échangé, ce mardi 28
Septembre 2021, au Palais de la Présidence de la République, avec Leurs Excellences
Ricardo Lopez-Aranda JAGU et Stefano LO SAVIO, respectivement Ambassadeurs du
Royaume d’Espagne et d’Italie en Côte d’Ivoire.

Ces deux Diplomates, qui sont tous deux en fin de mission, sont venus faire leurs
adieux au Chef de l’Etat, et en ont profité pour le remercier et lui exprimer toute leur
gratitude, ainsi qu’au peuple ivoirien, pour leur hospitalité et toutes les bonnes
dispositions dont ils ont bénéficié tout au long de leurs mandats en terre ivoirienne.
Ils ont aussi salué le Président Alassane OUATTARA pour son leadership à la tête de
notre pays, qui lui a permis de relever bien de défis, et ont, par ailleurs, saisi
l’occasion de ces échanges pour faire avec lui le point de la coopération bilatérale
entre la Côte d’Ivoire et leurs pays respectifs.

Plus spécifiquement, l’Ambassadeur du Royaume d’Espagne a relevé la qualité des
relations entre son pays et la Côte d’Ivoire, marquées notamment par des échanges
économiques diversifiés et de haut niveau. Il a révélé un processus, actuellement en
cours, de conversion de la dette espagnole vis-à-vis de notre pays en
investissements sociaux. Il a également souligné l’excellence des relations entre les
deux pays aux plans de la sécurité et de la défense.

S.EM. Ricardo Lopez-Aranda JAGU, a indiqué que bien que les relations soient
excellentes entre l’Espagne et la Côte d’Ivoire, il existe tout de même une marge de
progression qui mérite d’être approfondie davantage.

Quant à l’Ambassadeur d’Italie, il a souligné que les relations entre son pays et la
Côte d’Ivoire sont « traditionnellement solides », mais ont connu une grande vitalité
ces dernières années, avec notamment la signature de plusieurs accords bilatéraux
dans les domaines de la sécurité, de la gestion des flux migratoires, de la justice et
de la culture.

S.E.M. Stefano LO SAVIO a ajouté que l’Italie a également financé la formation
professionnelle de 12.000 jeunes Ivoiriens et 900 activités génératrices de revenus
ainsi que des Start Up, tout en évoquant la récente découverte en Côte d’Ivoire
d’importantes quantités de pétrole et de gaz par la société italienne ‘’ENI’’.

Pour le Diplomate italien, au regard des échanges et de la qualité des relations entre
les deux pays, l’on peut affirmer que l’Italie et la Côte d’Ivoire sont destinés à
marcher ensemble, en particulier dans le secteur agricole.

Notons que le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle
SARASSORO, a pris part aux deux rencontres.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-22-septembre-2021/ Wed, 22 Sep 2021 22:14:45 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35529 Le Mercredi 22 Septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 13H15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/ MESURES GENERALES

- PROJET DE LOI

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère du Plan et du Développement

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques.

Ce projet de loi, issu d’un processus participatif incluant tous les acteurs du contrôle et de l’évaluation des secteurs public et privé, vise à renforcer la culture de la transparence et de la redevabilité au sein de l’Administration, afin de garantir l’efficacité de l’action publique.

Il s’agit, plus précisément, d’un outil d’aide à la décision publique, qui permettra d’améliorer la redevabilité vis-à-vis des populations et des partenaires techniques et financiers, mais surtout d’encadrer la planification ainsi que la mise en œuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse.

Cet accord vise à renforcer les relations bilatérales qui existent entre les deux pays à travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d’autonomisation et d’emplois en faveur des jeunes.

La ratification de cet accord permettra concrètement aux deux pays d’intensifier les échanges d’expériences, les visites de délégations de jeunes, les formations et l’encadrement des jeunes en matière de gestion de projets, d’entrepreneuriat et du bénévolat.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-N°2017 65 262 d’un montant total de quinze millions (15 000 000) EUR, soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille (9 839 355 000) FCFA, conclu le 29 Juin 2021 entre la République de Côte d’Ivoire et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), en vue du financement du projet de fibre optique dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA), Côte d’Ivoire construction de trois centres de conduites régionaux de transport.

Ce financement permettra de compléter et de finaliser l’architecture cible de téléconduite telle que défini par le Plan Directeur Automatisme et Téléconduite 2015-2030.

Il permettra, plus précisément, de lancer la construction des centres de conduites régionaux de transport des villes d’Abidjan, de Bouaké et de Man, d’assurer la réalisation des fibres optiques restantes sur le réseau électrique et d’achever la séparation des niveaux Haute Tension et Moyenne Tension dans les postes électriques.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de financement composé d’un prêt N°2000003875 de quinze millions six cent quarante mille (15 640 000) EUR, soit dix milliards deux cent cinquante-neuf millions cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingts (10 259 167 480 ) FCFA et d’un don de trois millions soixante-dix mille (3 070 000) EUR, soit deux milliards treize millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre -vingt- dix (2 013 787 990) FCFA, conclu le 22 Juillet 2021 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Urgence Agricole (PUA-CI).

Le projet objet de ce financement permettra au Gouvernement de soutenir les petits producteurs agricoles engagés dans les chaînes de valeur hautement stratégiques et fortement impactés par la COVID-19 et les changements climatiques.

Le projet vise, plus spécifiquement, à maintenir et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages, en soutenant la productivité agricole et la résilience climatique des petits exploitants agricoles.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, et le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt BMZ -N°2020 65 175 d’un montant de trente millions (30 000 000) EUR, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) FCFA, conclu le 11 Août 2021 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement budgétaire pour soutenir le fonds FSPME-COVID-19.

Cet appui financier représente la contribution du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne au financement du Fonds de Soutien des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME COVID-19).

Conformément à cet accord de prêt, les PME intervenant dans les secteurs dits à risque pour l’environnement devront adjoindre à leurs dossiers de sollicitation du financement du FSPME, la preuve de la conformité environnementale de leurs activités aux normes environnementales et sociales minimalistes, telles que définies par le manuel de procédures du Fonds en liaison avec la banque KFW.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté (04) décrets:

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «DIVO METALS SARL» dans le département de Bouna

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Gagnoa et Issia

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YAM’S MINING SA » dans les départements de Dabakaka et Katiola

• Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL en abrégé LMCI SARL» dans le département de Dabakala.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 04 ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

6- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public, en abrégé COTOREP secteur public.

7- Au titre du Ministère l’Emploi et de la Protection Sociale

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel secteur privé, en abrégé COTOREP secteur privé.

En application de la loi N° 98-514 du 08 Novembre 1998 d’orientation en faveur des personnes handicapées et conformément aux engagements internationaux de notre pays relativement aux personnes handicapées, ces deux décrets visent à garantir le droit à l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que le droit au reclassement professionnel des travailleurs handicapés de façon à favoriser l’inclusion sociale.

La mise en place de ces différents mécanismes dirigés par les professionnels des différents secteurs incluant les organisations des personnes en situation de handicap, participe de la politique de l’inclusion sociale du Gouvernement, découlant du Programme Présidentiel « Une Côte d’Ivoire meilleure, Une Côte d’Ivoire Solidaire ».

B/ MESURES INDIVIDUELLES

Projet de décret

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur MAES Ennio en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie avec résidence à Addis-Abeba.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de:

• Monsieur IKKATAI KATSUYA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan

• Madame Marie Jeanne NTAKIRUTIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria

• Madame Sile MAGUIRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Irlande près la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abuja, au Nigéria.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a adopté une communication relative à la demande d’établissement des relations diplomatiques avec la République de Côte d’Ivoire formulée par les Gouvernements de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie et du Commonwealth de la Dominique.

Le Conseil a donné son approbation pour l’établissement de relations diplomatiques avec ces trois (03) Etats membres du Commonwealth, en vue d’étendre sa carte diplomatique en Amérique du Nord et dans les Caraïbes.

La signature des accords y afférents est prévue en marge de la 76e session de l’Assemblée Générale de l’ONU, qui se tient actuellement à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative au soutien des candidatures d’experts ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Conformément à sa politique d’intégration et de promotion des Ivoiriens dans les organisations internationales, le Gouvernement a décidé de soutenir les candidatures d’experts ivoiriens aux élections dans les organes issus des traités sur les Droits de l’Homme des Nations Unies, lors des sessions des Etats parties aux différentes Conventions, prévues en 2022, à New York.

A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères, le Ministre chargé de la Justice et des Droits de l’Homme et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions utiles pour accompagner les cinq (05) candidatures ivoiriennes suivantes :

• Pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, assurant l’intérim des Directions de la Protection et de la Promotion des Droits de l’Homme dudit Ministère

• Pour le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC), Monsieur DIANE Hassane, Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme

• Pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), Madame Yoli-BI Koné Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l’éducation, option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant

• Pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH), Monsieur Alfred KOUASSI, Diplômé en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées

• Pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public.

3- Au titre du Ministère du Plan et du Développement en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative au Plan National de Développement (PND 2021-2025).

Le PND 2021-2025, élaboré sur la base de "l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040" (ENP CI-2040) et du Plan Stratégique Côte d’Ivoire 2030, vise à lever les obstacles résiduels pour accélérer la transformation économique et sociale du pays amorcée avec la mise en œuvre des précédents plans de développement.

Enrichi des priorités de développement internationales et régionales, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, il a plus précisément pour objectif de hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.

A cet effet, le PND 2021-2015 est structuré autour de 06 axes stratégiques, à savoir :

- Axe 1: L’accélération de la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation et le développement de grappes

- Axe 2: Le développement du capital humain et la promotion de l’emploi

- Axe 3: Le développement du secteur privé et de l’investissement

- Axe 4: Le renforcement de l’inclusion, de la solidarité nationale et de l’action sociale

- Axe 5: Le développement régional équilibré, la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique

- Axe 6 : Le renforcement de la gouvernance, la modernisation de l’Etat et la transformation culturelle.

Dans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance économique moyenne de 7,65% sur la période 2021-2025 contre 5,9% sur la période 2016-2020, en portant le taux d’investissement de 23,1% du PIB en 2021 à 27,1% du PIB en 2025 avec des réalisations en matière d’investissements estimées à 59 000 milliards de FCFA dont43 646,7 milliards de FCFA pour le secteur privé, soit 74% et 15 353,3 milliards de FCFA pour le secteur public, soit 26%.

Le PND 2021-2025 est le fruit de la concertation avec les populations. Il fera l’objet d’une table-ronde des bailleurs de fonds dans le courant du premier trimestre 2022.

4- Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil a adopté une communication relative au déploiement de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) à Bouaké.

Prévu depuis le début des années 80, le déploiement de la SOTRA dans la ville de Bouaké est quasi effectif. Suite aux résultats probants de la phase pilote, la cérémonie de lancement du démarrage des activités de la SOTRA à BOUAKE est prévue ce 24 Septembre 2021, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Un réseau de 08 lignes de transport urbain public moderne opéré par 100 autobus offrant des conditions de confort et de sécurité des populations sont disposées pour le démarrage des activités de la SOTRA à Bouaké.

A terme, à l’horizon 2023, le réseau SOTRA sera constitué de 400 autobus opérant sur 10 lignes en plus avec la création de 1300 emplois directs et de 2000 emplois indirects.

Aussi, afin d’accompagner le développement équilibré du territoire et de satisfaire les besoins en mobilité urbaine, le Conseil prévoit, sur la période 2021-2023, le déploiement de la SOTRA ou d’un système similaire de transport par autobus dans les villes de l’intérieur du pays, notamment à Yamoussoukro, à San Pedro et à Korhogo.

5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin Juin 2021.

L’exécution du budget de l’Etat au cours du deuxième trimestre de l’année 2021, a été caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes et une bonne maitrise du niveau d’exécution des dépenses.

En effet, les ressources mobilisées à fin Juin 2021 s’élèvent à 4 511,5 milliards de FCFA pour une prévision de 4 422,6 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 102%. Ces réalisations comprennent 2 343,2 milliards de FCFA de recettes budgétaires et 2 168,3 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.

Les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 3 441,6 milliards de FCFA pour une prévision de 3 605,9 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 95,4%.

Il en ressort que les charges de fonctionnement des services ont été globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues et le niveau de consommation des crédits d’investissements est ressorti relativement satisfaisant.

Les efforts se poursuivront en vue de consolider la performance enregistrée dans la mobilisation des ressources, tout en assurant la maîtrise des charges de fonctionnement et l’amélioration continue de la capacité d’absorption des crédits d’investissements, en vue de garantir la bonne mise en œuvre du Plan National de Développement.

6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics.

La Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics élaborée sur la base du Document de Stratégie Communautaire de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics (DSCRC) de l’UEMOA vise à améliorer significativement le processus national de passation des marchés publics.

Cette stratégie est articulée essentiellement autour de deux axes, à savoir la formation des acteurs des marchés publics et la professionnalisation des fonctions des marchés publics avec la création des emplois des marchés publics dans la fonction publique couvrant les fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics.

Le coût global de la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics est estimé à 1,2 milliards de francs CFA pour la période 2021-2022.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la grippe aviaire ou Influenza Aviaire Hautement Pathogène en Côte d’Ivoire.

Depuis le premier trimestre de cette année, l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène a fait sa réapparition en Afrique de l’Ouest.

Ainsi, entre le 15 et 30 Juillet 2021, une série d’investigations a été menée par les Services Vétérinaires à la suite d’alertes faisant état de mortalités massives de volailles dans le Département de Grand-Bassam, précisément à Mondoukou.

Les résultats en provenance de trois élevages de volailles se sont révélés positifs, confirmant la présence du virus H5N1 à Mondoukou.

Face à cette menace sanitaire, le Gouvernement a engagé des mesures de riposte ayant consisté en l’isolement du foyer, en la sensibilisation des populations et des éleveurs, au renforcement de la surveillance sanitaire, en l'abattage sanitaire de tous les animaux sensibles, au contrôle strict des mouvements, en la fermeture des marchés de volailles vivantes, au nettoyage et en la désinfection des élevages et des marchés de volailles de Grand-Bassam.

Pendant cette riposte sanitaire, de nouveaux foyers ont été confirmés dans les localités de Mohamé, Modeste, Songon et à Bouaké. Les élevages concernés ont fait l’objet d’abattages sanitaires anticipés.

Toutes ces actions ont abouti à un contrôle des foyers d’infection, permettant ainsi d’être dans la phase descendante de la courbe épidémiologique de la maladie dans notre pays.

Aussi, pour aboutir à l’élimination du virus et à la reprise rapide des activités d’élevage dans les zones sinistrées, le Conseil a adopté un plan de lutte contre l’IAHP d’un coût global de 979, 4 millions de francs CFA.

Ce programme comprend notamment l’indemnisation des éleveurs victimes des abattages sanitaires, le renforcement de la surveillance communautaire et sanitaire, le renforcement en matière de communication de risques ainsi qu’en matière de biosécurité dans les élevages et les marchés de volailles vivantes.

8- Au titre du Ministère du Tourisme et des Loisirs en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 41e Journée Mondiale du Tourisme.

La 41e Journée Mondiale du Tourisme, telle que prévue par l’OMT, aura lieu du 07 au 27 Septembre 2021, à Abidjan, sur le thème « le tourisme pour une croissance inclusive ».

Cette journée sera ponctuée entre autres d’une conférence ministérielle, d’un panel d’experts et de rencontres d’affaires. En prélude à cet évènement, une quinzaine dénommée « La quinzaine touristique » dédiée à la découverte des richesses culturelles, gastronomiques, naturelles et des loisirs traditionnels de nos Régions, se déroule depuis le 07 Septembre 2021 pour prendre fin aujourd’hui.

L’ensemble des chaines thématiques du voyage, les Tours Opérateurs, les prescripteurs de destinations et le monde des médias est attendu à cette célébration du tourisme dans notre pays.

9- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de l’organisation du 27ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan, du 09 au 27 Août 2021.

Ces assises ont réuni 150 pays, avec 2006 participants dont 951 délégués en présentiel à Abidjan auxquels se sont ajoutés environ 1055 délégués connectés en visioconférence.

A cette occasion, le Congrès a dégagé les grandes orientations du secteur postal incorporées dans le document de stratégie intitulé « Stratégie postale d’Abidjan », et a procédé au renouvellement des instances et des dirigeants de l’Union. Ainsi, notre compatriote Isaac GNAMBA YAO, Directeur Général de la Poste de Côte d’Ivoire, a été désigné Président du Conseil d’Administration de l’Union Postale Universelle (UPU).

Le Conseil se félicite de la bonne organisation de ces assises mondiales qui ont tenu leurs promesses en termes d’engagement et d’exécution.

10- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accordés de 2016 à 2021.

Sur la période 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers, toutes substances et toutes natures d’autorisations confondues, ont été accordés à des opérateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la réglementation minière.

En ce qui concerne particulièrement les titres miniers:

- Un total de 116 Permis de Recherche (PR) a été attribué à des sociétés minières parmi lesquelles seize (16), soit 13,78%, sont des entreprises à actionnariat majoritairement ivoirien, et

- Un total de onze (11) Permis d’Exploitation (PE) a été accordé à des opérateurs miniers parmi lesquels trois (3), soit 27,27%, sont des nationaux.

La Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) fait partie des entreprises nationales ayant bénéficié des titres miniers accordés sur la période considérée.

En effet, la SODEMI s’est vu attribuer 3 permis de recherche et un (1) permis d’exploitation.

D/ DIVERS

1- Les premières conclusions de l’enquête diligentée au lendemain de l’accident d’un hélicoptère de l’Armée ivoirienne indiquent que le crash survenu a été provoqué par des conditions météorologiques défavorables. Les recherches ont permis de retrouver les dépouilles des membres de l’équipage constitué de trois instructeurs de nationalités étrangères et de deux opérateurs ivoiriens. Elles ont, en outre, permis de repêcher l’une des boîtes noires de l’appareil.

Un hommage militaire sera rendu aux victimes ivoiriennes de ce drame, le Vendredi 24 Septembre 2021, à la place d’armes Général de Corps d’Armée Ouattara Thomas d’Aquin. En ce qui concerne les instructeurs de nationalités étrangères, une cérémonie sera organisée en leur honneur à la base aérienne d’Abidjan, avant le rapatriement de leurs corps.

2- La mise en conformité des infrastructures sportives de la Côte d’Ivoire aux normes de la FIFA et de la CAF, en prélude à la CAN 2023, sera entreprise.

3- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 6 Octobre 2021 à Abidjan.

CCM du 22 09 2021

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Le Chef de l’Etat a eu un entretien avec le Commandant de l’AFRICOM https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-eu-un-entretien-avec-le-commandant-de-lafricom/ Tue, 21 Sep 2021 14:38:54 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35498 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, s’est entretenu, ce mardi 21 septembre 2021, au Palais de la Présidence de la République, avec le Général Stephen TOWNSEND, Commandant du Commandement militaire des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM).
L’entretien a porté sur des sujets d’intérêt commun, notamment la situation sécuritaire dans la sous-région et la coopération militaire entre la Côte d’Ivoire et les États-Unis.

Le Général Stephen TOWNSEND a salué les performances économiques et la stabilité de la Côte d’Ivoire.

Le Commandant de l’AFRICOM a, en outre, recueilli l’avis du Président Alassane OUATTARA sur la manière dont les Etats-Unis pouvaient contribuer à la stabilité de la sous-région.

Notons que le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, M. Téné Birahima OUATTARA, et le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle SARASSORO, ont pris part à cet entretien.

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Le Chef de l’Etat a échangé avec les Ministres, Gouverneurs de Districts Autonomes https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-echange-avec-les-ministres-gouverneurs-de-districts-autonome/ Wed, 15 Sep 2021 01:42:18 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35464 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a échangé, ce mardi 14
Septembre 2021, au Palais de la Présidence de la République, avec les quatorze (14)
Ministres, Gouverneurs de Districts Autonomes nommés le 18 juin 2021.

Le Chef de l’Etat les a tous félicités et a souligné que leur nomination en tant que
Ministres, Gouverneurs, est la reconnaissance non seulement de leurs compétences
et expériences mais également de leur connaissance des questions de
développement local.

Il a aussi rappelé que cette nomination découle de la loi du 5 août 2014 portant
orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale, qui prévoit la
création de Districts Autonomes en vue de renforcer le maillage territorial de
l’Administration en instituant un palier au- dessus de la Région.

Pour lui, le District Autonome est donc un véritable pôle de développement local qui
doit regrouper au moins deux Régions, et qui obéit dans son fonctionnement, à la
fois aux règles de la déconcentration et de la décentralisation.

C’est pourquoi, la création, selon le Président Alassane OUATTARA, de douze (12)
nouveaux Districts Autonomes, au mois de juin dernier, en plus des deux existants
déjà (Abidjan et Yamoussoukro), vise à poursuivre le maillage territorial de notre
pays et à relever les défis d’un développement équilibré sur l’ensemble du territoire
national.

Il a tenu à souligner que les textes adoptés pour la création des Districts Autonomes,
notamment les différents décrets d’application, précisent les missions et les modalités
de fonctionnement de ces entités, afin d’éviter tout chevauchement dans les
attributions des divers acteurs du développement local. Il les a donc invités à
exécuter leurs missions dans le strict respect de ces dispositions, tout en insistant sur
le fait que les missions de suivi, de coordination, de supervision doivent être au
centre de leurs actions dans leurs Districts Autonomes respectifs.

Après avoir donné quelques orientations concernant notamment le cadre organique
des emplois des Districts Autonomes et leur budget pour cette année 2021, le
Président de la République a révélé aux Ministres, Gouverneurs qu’il présidera au
moins une fois dans l’année une réunion d’évaluation et d’échanges pour faire le
point de leurs activités.

A la suite du Chef de l’Etat, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général
Vagondo DIOMANDE et le Ministre, Gouverneur du District Autonome d’Abidjan, M.
Robert Beugré MAMBE, Porte- parole des Ministres, Gouverneurs, ont tous les deux
exprimé leur infinie gratitude au Président Alassane OUATTARA pour sa confiance.
Le Ministre Vagondo DIOMANDE a indiqué que les personnalités choisies ont le profil
idéal pour atteindre les objectifs fixés.

Le Porte- parole des Ministres, Gouverneurs, M. Robert Beugré MAMBE, a, quant à
lui, tenu à préciser que les entités qu’ils dirigent ne rentrent en conflit avec aucune
structure ou institution de l’Etat, mais favorisent plutôt la complémentarité et
l’optimisation.

Notons que des membres du Gouvernement et du Cabinet présidentiel ont pris part à
cette rencontre.

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Communiqué du Conseil National de Sécurité https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-national-de-securite-8/ Thu, 09 Sep 2021 18:56:20 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35436 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a présidé, ce jeudi 09 septembre 2021, au Palais de la Présidence de la République, une réunion du Conseil National de Sécurité (CNS).

L’ordre du jour a porté sur deux points :
1- La situation sécuritaire générale ;
2- L’évolution de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) en Côte d’Ivoire.

1 – AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE
A la suite de la présentation faite par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil National de Sécurité a noté, avec satisfaction, une nette amélioration de la situation sécuritaire générale.
Cette amélioration est consécutive aux multiples opérations de sécurisation menées par les Forces de Défense et de Sécurité, sur l’ensemble du territoire national.
Le Conseil National de Sécurité s’est, notamment, réjoui des récents résultats obtenus par le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal.

Ainsi, pour le mois d’août 2021, le bilan des opérations menées par ce Groupement s’établit comme suit :
 35 sites d’orpaillage illégal démantelés ;
 233 personnes interpellées ;
 6 350 abris de fortune détruits ;
 18 concasseurs, 17 tricycles, 49 motopompes, 15 motos, 36 dragues et 117 broyeuses détruits ;
 85 poclains, 02 bulldozers, 01 dépanneuse, 03 porte-chars, 115 motos, 162 motopompes, 70 groupes électrogènes et 09 armes saisis.

Le Président de la République, tout en félicitant les Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité ainsi que les Grands Commandements pour l’amélioration de la situation sécuritaire générale, les a instruits à l’effet de poursuivre les opérations de lutte contre l’orpaillage illégal et le grand banditisme.

L’analyse de la situation sécuritaire générale a également fait ressortir une baisse du nombre d’accidents de la voie publique, avec 1377 cas enregistrés en août 2021 contre 1518 en juillet 2021 ; soit une baisse d’environ 9%.

En outre, le Ministre en charge de la Sécurité a informé le Conseil National de Sécurité de la mise en œuvre de l’opération « Répression des usagers des engins à 02 ou 03 roues pour non port de casque », dans le District d’Abidjan, par la Gendarmerie Nationale. Ainsi, sur la période du 27 avril au 29 août 2021, cette opération a permis :
 La saisie de 32 967 engins ;
 La délivrance de 176 390 amendes forfaitaires, pour un recouvrement estimé à 271 045 500 F CFA.

Au regard de ces résultats encourageants, le Président de la République a félicité le Premier Ministre et l’a instruit à l’effet de poursuivre la mise en œuvre des réformes initiées dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et l’incivisme sur les routes ivoiriennes.

A ce titre, le Chef de l’Etat s’est réjoui du déploiement effectif de la vidéo-verbalisation par le Ministère des Transports.

2 – AU TITRE DE L’ÉVOLUTION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) EN CÔTE D’IVOIRE
Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle a fait un point de situation sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 en Côte d’Ivoire.

Ainsi :
- A la date du mercredi 08 septembre 2021, la Côte d’Ivoire dénombrait 57 293 cas confirmés de COVID-19 dont 55 165 guéris, 488 décès et 1 640 cas actifs ;
- Le nombre de nouveaux cas de COVID-19 enregistrés dans le pays est en hausse constante depuis juillet 2021. Du 1er au 31 août 2021, la Côte d’Ivoire a enregistré 5 534 nouveaux cas ; ce qui représente une moyenne de 178 cas par jour, soit trois fois plus qu’en juillet 2021 ;
- La moyenne du taux de positivité est de 7%, au-dessus du seuil d’alerte de 5%, contre moins de 3% depuis le début de la pandémie en Côte d’Ivoire ;
- 112 décès ont été notifiés en août 2021. Ce chiffre représente 25,4% du nombre total de décès depuis le début de la pandémie. La totalité des personnes décédées, en ce mois d’août, n’étaient pas vaccinées.

Selon le Ministre en charge de la Santé, l’accroissement des cas positifs et des décès est dû à l’intensité des interactions sociales enregistrées pendant les vacances scolaires, à l’arrivée, comme dans plusieurs pays de la sous-région, de la troisième vague de l’épidémie en Côte d’Ivoire avec le variant Delta, et à un relâchement dans le respect des mesures barrières.

Concernant la campagne de vaccination contre la COVID-19 dans notre pays, le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle a informé le Conseil National de Sécurité qu’au 07 septembre 2021, 1 477 179 doses de vaccins ont été
administrées avec 272 126 personnes ayant reçu les deux doses.
Il a, par ailleurs, porté à la connaissance du Conseil National de Sécurité que la Côte d’Ivoire a reçu :
- Le 20 août 2021, 1 180 530 doses du vaccin Pfizer dans le cadre de l’initiative COVAX ;
- Le 02 septembre 2021, 100 800 doses du vaccin Johnson and Johnson dans le cadre de l’initiative AVATT.

Ces livraisons portent à 2 577 700, le nombre total de vaccins reçus à ce jour, sur une commande de 12 311 030 doses.

Le processus d’approvisionnement en vaccins se poursuit donc et permettra la vaccination ininterrompue et complète des populations.

Le Ministre en charge de la Santé a également informé le Conseil National de Sécurité que le Comité scientifique a validé la mixité vaccinale ; ce qui permet aux personnes ayant reçu la première dose du vaccin Astra Zeneca de recevoir, pour la seconde dose, le vaccin Pfizer.
Face à ce point de situation sur l’évolution préoccupante de la COVID-19 constatée récemment en Côte d’Ivoire, le Conseil National de Sécurité, tout en rappelant que le strict respect des mesures barrières et la vaccination demeurent, à l’heure actuelle, les seuls moyens de contrôler efficacement l’épidémie, a décidé, notamment pour le Grand Abidjan qui demeure l’épicentre de la maladie, des mesures suivantes:

 Le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation sur la vaccination en vue, notamment, de la vaccination avant le 15 octobre 2021, au moins pour la première dose, des catégories de personnes jugées les plus exposées et listées ci-dessous :
o les Agents de santé du public et du privé ;
o les Forces de Défense et de Sécurité ;
o les Enseignants du public et du privé ;
o les Officiers de justice ;
o les restaurateurs, hôteliers, tenanciers de bars, maquis et boîtes de nuit ainsi que leurs employés ;
o les personnes présentant des causes de comorbidité, et
o les personnes âgées de 60 ans et plus ;

 L’intensification de la sensibilisation sur le respect des mesures barrières, qui associera, notamment, le Corps préfectoral, les Élus, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, les Guides religieux, les Associations et les ONG ;
 L’intensification du dépistage de la COVID-19 à travers les tests rapides antigéniques gratuits dans les établissements sanitaires publics et privés. Ces tests permettent d’identifier les cas suspects dans un délai de 15 minutes ;
 La réduction de 5 à 3 jours (72h), à partir de la date de prélèvement, du délai de validité des tests PCR pour les passagers arrivant en Côte d’Ivoire par voie aérienne, à compter du lundi 13 septembre 2021 ;
 L’adoption, à compter du lundi 20 septembre 2021, du « pass sanitaire » à QR code pour les voyageurs, en vue de réduire les fraudes sur les attestations de tests PCR et les carnets de vaccination.

En fonction de l’évolution future de l’épidémie dans notre pays, des mesures plus contraignantes seront prises, notamment l’interdiction de l’accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hôteliers, bâtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles, aux personnes non vaccinées ou aux personnes ne disposant pas d’attestation de test antigénique ou PCR négatif datant de moins de 72 heures.

Le Président de la République, pour sa part, a réitéré ses encouragements à tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la COVID-19. Il a exhorté, à nouveau, les populations vivant en Côte d’Ivoire à se faire vacciner, à porter les masques dans les espaces et lieux publics ainsi que les transports en commun, à se laver régulièrement les mains et à respecter la distanciation physique.

Enfin, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le démarrage, le plus rapidement possible, de la production locale de vaccins anti-COVID-19.

Fait à Abidjan, le jeudi 09 septembre 2021

M. Fidèle SARASSORO
Ministre, Secrétaire du Conseil National de Sécurité

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 08 SEPTEMBRE 2021 https://www.presidence.ci/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-08-septembre-2021/ Wed, 08 Sep 2021 22:53:49 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35411 Le Mercredi 08 Septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

- PROJETS DE DECRETS

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d’une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification.

Les actes terroristes, initialement localisés dans les pays sahéliens, s’étendent vers les pays du Golfe de Guinée et notamment en Côte d’Ivoire, comme en témoignent les attaques terroristes survenus à Grand-Bassam, en Mars 2016 et à Kafolo en Juin 2020 et Mars 2021.

Afin d’éradiquer cette menace, les gouvernements ivoirien et français ont signé le 21 Décembre 2019, un accord portant sur la création d’une structure internationale à vocation régionale de lutte contre le terrorisme.

Conformément aux clauses de cet accord, la présente ordonnance crée l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.

L’AILCT, dont les missions s’articulent autour de la formation à la lutte anti-terroriste dans de nombreux domaines, repose sur trois piliers, à savoir une Ecole de formation de cadres, un Centre d’entraînement pour les unités spécialisées et un Institut de recherche stratégique.

2- Au titre du Ministère des transports en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation

Le Conseil a adopté une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification.

Le Conseil des Ministres du 6 Février 2019 a autorisé le déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’un système intelligent de gestion de la circulation routière dénommé «Système de Transport Intelligent ou STI» basé sur l’application des technologies de l'information et de la communication au domaine des transports, à des fins d'optimisation de l'utilisation des infrastructures de transport, d'amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sûreté.

Cette ordonnance organise la mise en œuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à la gestion électronique des infractions à la réglementation routière à travers la vidéo verbalisation, à la gestion automatisée du trafic et à l'information en temps réel des usagers.

3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan ainsi que sa loi de ratification.

L’Etat de Côte d’Ivoire a signé, le 21 Décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à la construction et à l’exploitation de la Ligne 1 du Métro d’Abidjan devant relier les communes d’Anyama et de Port-Bouët, sur un linéaire de 37,5 kilomètres.

La présente ordonnance vise à faciliter la réalisation du projet qui permettra, outre le développement et la modernisation de l’infrastructure des transports à Abidjan, la création de 2000 emplois directs et de 3000 emplois indirects pendant la phase de construction et de 1000 emplois en phase d’exploitation.

4- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (TIC), les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques, notre pays a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs. Il apparait, toutefois, que ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme.

Aussi, ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions.

Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent soixante-cinq millions six cent mille (165 600 000) Euros, soit cent huit milliards six cent vingt-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille deux cents (108 626 479 200) Francs CFA composé d’une Tranche A N° 6935-CI de quarante et un millions quatre cent mille (41 400 000) Euros et d’une tranche B N°6936-CI d’un montant de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 14 Juillet 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet des Chaînes de Valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation Economique (PCCET).

Ce projet vise à améliorer la compétitivité des chaînes de valeur à travers des initiatives de renforcement de la compétitivité d’une part, et d’autre part à travers des initiatives d’appui aux mécanismes d’investissement pour les chaines de valeur compétitives par le financement des exploitants agricoles et des entreprises sous desservies en vue de répondre rapidement et efficacement en cas de crise ou d’urgence.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 6903-CI d’un montant total de cinquante-neuf millions sept cent mille (59 700 000) EUR, soit trente-neuf milliards cent soixante millions six cent trente-deux mille neuf cents (39 160 632 900) FCFA, conclu le 16 Juillet 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet régional d’accès à l’électricité et de stockage d’énergie par batteries de la CEDEAO.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif à l’expansion de la distribution de l’électricité en vue de permettre aux pays participants d’aboutir à un marché unifié de l’électricité.

A cet effet, le projet vise à accroître l’accès au réseau électrique, à améliorer la stabilité du système électrique et à augmenter l’intégration des énergies renouvelables dans le Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain (EEEOA).

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abrégé AILCT.

En application de l’ordonnance portant création de l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, ce décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration, de la Direction Générale ainsi que du Conseil Scientifique chargé de la conception des formations dispensées par l’AILCT. Il précise également les modalités relatives à la gestion financière et comptable de l’AILCT.

4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Le Conseil a adopté un décret fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat éligibles au régime de la concession.

Face à la dégradation continue du couvert forestier national et dans le but de sa reconstitution, le Gouvernement a élaboré la Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts dont l’un des objectifs est la reconstitution des zones forestières dégradées.

A cet effet, la loi N°2019-675 du 23 Juillet 2019 portant Code Forestier reconnait à l’Etat le pouvoir de concéder la gestion de certaines forêts de son domaine forestier privé aux collectivités territoriales, aux personnes morales de droit privé et aux communautés rurales intéressées.

En application de cette loi, ce décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat éligibles au régime de la concession, la procédure d’accès à la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d’y créer des plantations industrielles de cacao, de café, de coton et d’anacarde.

5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets:

• Un décret relatif aux conditions d’obtention de l’agrément de sylviculteur et d’exercice de la profession.

• Un décret précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales.

• Un décret fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.

• Un décret portant modalités d'exercice de l'Observation Indépendante.

6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.

7- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté un décret définissant les modalités de création, d’aménagement et de gestion des jardins botaniques.

L’ensemble de ces décrets, en cohérence avec la Politique de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, concourent à la mise en œuvre de la loi N°2019-675 du 23 Juillet 2019 portant Code forestier.

8- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation

Le Conseil a adopté un décret portant procédures de traitement des infractions détectées par tout système de transport intelligent.

Le présent décret s’inscrit dans le développement des grands principes portés par l’ordonnance relative aux règles applicables en matière de Transport intelligent.

Il précise les modalités de mise en œuvre du traitement par vidéo verbalisation des infractions détectées par tout système de transport intelligent, notamment:

- La procédure de traitement des infractions détectées par les systèmes automatisés et semi-automatisés de détection des infractions au code de la route ainsi qu’à certaines infractions liées au défaut de documents exigés pour le transport

- La procédure de notification desdites infractions

- Le délai de paiement des amendes forfaitaires ou administratives

- Le montant des amendes et leurs modalités de recouvrement.

9- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur, en abrégé ARTI.

L’ARTI a été instituée par la loi N° 2014-812 du 16 Décembre 2014 d'orientation du transport intérieur en vue d’assurer la régulation du transport intérieur.

Ce décret réorganise le fonctionnement des différents organes constitutifs de cette structure, à savoir le Conseil de Régulation et la Direction Générale, de façon à garantir l’opérationnalisation de leurs missions.

10- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté deux (02) décrets:

• Le premier décret modifie l’article 150 du décret N°2016-864 du 03 Novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.

Ce décret modificatif interdit la conduite de véhicules automobiles par toute personne dont le permis de conduire a été saisi à l’occasion de la commission d’infractions routières jusqu’à la décision du Ministre des Transports portant retrait ou suspension pour une durée déterminée dudit permis. Il précise que le récépissé délivré par les agents des forces de l’ordre, n’autorise pas la personne mise en cause à conduire un véhicule automobile.

Cette mesure vise à lutter efficacement contre le recours excessif aux récépissés et à leur renouvellement aussi bien par les conducteurs en infraction que par les personnes n’ayant jamais suivi de cours dans une auto-école ; toute chose qui par ailleurs entraine l’incivisme sur nos routes, l’insécurité routière aggravée avec son cortège d’accidents mortels.

• Le deuxième décret porte modification de l’organisation et du fonctionnement du Bureau Enquête et Analyse Accident, en abrégé BEA et institue une enquête administrative et technique en cas d’accidents graves en matière de transports.

L’enquête administrative et technique sur les accidents grave en matière de transports n’a pas vocation à se substituer à l’enquête judiciaire. Elle est complémentaire à celle-ci.

Elle vise notamment à conduire les enquêtes de manière neutre et indépendante et à faire, à l'issue des enquêtes, des recommandations contenues dans un rapport final.

11- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation

Le Conseil a adopté un décret autorisant le Ministère des Transports à travers la Société QUIPUX AFRIQUE S.A, à traiter des données à caractère personnel pour la mise en œuvre d'un Système de gestion Intégrée, d’un Système de Transport Intelligent, en abrégé STI et d’une fourrière administrative.

Cette mesure permettra au Ministère des Transports, dans le cadre de la convention de concession qui lie l’Etat de Côte d’Ivoire à la Société QUIPUX AFRIQUE SA, de disposer des données personnelles des usagers pour la délivrance des documents de transport routier, d’identifier le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule ayant servi à commettre une infraction aux règles de circulation, de faire des notifications aux auteurs d’infractions, de contacter les propriétaires des véhicules mis en fourrière et de collecter les amendes qui leur sont fixées.

12- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté un décret portant création de Paieries de Districts Autonomes à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Dans le cadre de l'organisation générale de l’administration territoriale, l’Etat de Côte d’Ivoire a créé, douze (12) nouveaux Districts autonomes en plus des deux (02) existants.

Ces nouvelles entités sont destinées à renforcer l’efficacité de l’action du Gouvernement en facilitant la coordination et le suivi-évaluation de l’exécution des projets de développement initiés pour le bien-être des populations.

Aussi, conformément à l’article 37 de la loi N° 2020-885 du 21 Octobre 2020 portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes, le présent décret crée les Paieries de Districts Autonomes.

B/ MESURES INDIVIDUELLES

La liste des mesures individuelles figure en annexe du présent communiqué.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté une communication relative au suivi de l’organisation de l’élection partielle des Sénateurs du Samedi 31 Juillet 2021.

Les élections sénatoriales partielles du Samedi 31 Juillet 2021, consécutives aux décès des sénateurs élus dans les Régions des Grands-Ponts et du Kabadougou ainsi qu’à la démission de ceux des Régions du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa, ont enregistré douze (12) candidatures dont cinq (5) du RHDP, cinq (5) indépendants et deux (2) du PDCI-RDA.

Le vote s’est déroulé dans le calme et n’a enregistré aucun incident de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin dans les cinq (5) lieux et trente-quatre (34) bureaux de vote.

Selon les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI), les candidats du RHDP ont remporté les élections dans les cinq (5) régions concernées.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de la 1ère session extraordinaire de la Réunion Annuelle des Ministres en charge de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l’Entente sur la mutualisation des moyens de lutte contre la désinformation dans les réseaux sociaux.

Cette session extraordinaire est prévue à Abidjan, du 08 au 10 Septembre 2021. Elle fait suite aux violences subies par la communauté nigérienne en Côte d’Ivoire après la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux, montrant une scène de traitement inhumain et dégradant organisée par des individus présentés comme des nigériens sur des personnes considérées à tort comme étant des migrants ivoiriens.

Cette réunion prévoit de tirer les enseignements de ces violences et de proposer des voies et moyens de nature à renforcer les compétences des fonctionnaires en charge de prévenir et de réprimer ces infractions dans chaque État membre.

3- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Equipement et de l’entretien routier

Le Conseil a adopté une communication relative à la définition d’un plan de circulation des tricycles et des conditions de circulation des motos dans la ville d’Abidjan.

L’objectif général de ce plan de circulation est de fluidifier le trafic urbain dans le Grand Abidjan et de contribuer substantiellement à l’amélioration de la sécurité routière sur les itinéraires définis.

Ainsi, les tricycles sont interdits d’accès à toutes les voies du réseau structurant, à savoir toutes les routes nationales, toutes les routes en 2x2 et 2x3 voies reliant les communes, les boulevards, les principales rues et avenues qui jouent un rôle majeur dans le transit urbain.

En outre, les usagers de motos doivent obligatoirement observer les mesures ci-après:

- Le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transportée

- L’obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de la catégorie A pour la conduite de toute moto tel que prescrit par le Code de la route

- L’obligation d’équiper les motos de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bon état de marche.

4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d’immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d’immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes.

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière, le Gouvernement a entrepris une réforme du secteur du transport routier dont l’un des principaux axes est l’instauration d’un Système de Transport Intelligent, en abrégé STI.

Dans la perspective du déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules et la notification de l’infraction aux propriétaires des véhicules dont l’identité est mentionnée sur la carte grise, le Conseil a arrêté de nouvelles mesures en vue de simplifier et d’accélérer les procédures de mutation des cartes grises et de mise à disposition des plaques d’immatriculation des véhicules n’en disposant pas.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté une communication relative à la découverte de pétrole dans le bloc CI-101 par la Société Eni.

Dans le cadre de ses obligations de travaux de la première période d’exploration du bloc CI-101 opéré en consortium avec la société nationale Petroci Holding, la société Italienne Eni a débuté le 14 Juillet 2021, le forage d’exploration Baleine-1x.

Le puits a été foré à environ 50 kilomètres au large de la côte d’Assouindé, à environ 1 200 mètres de profondeur d'eau et a atteint une profondeur totale de 3 445 mètres, à partir de la surface de la mer. Il a mis en évidence une découverte majeure de pétrole brut léger (40°API) dans deux niveaux stratigraphiques différents, sur le prospect Baleine.

Les réserves découvertes concernent du pétrole brut et du gaz naturel associé. Le potentiel peut être estimé de manière préliminaire à environs 1,5 à 2 milliards de barils de pétrole brut d’une part et d’autre part à environ 1 800 à 2 400 milliards de pieds cube de gaz associé.

Il s’agit là d’une découverte importante qui intervient 20 ans après la dernière découverte commerciale d’hydrocarbures dans le bassin sédimentaire ivoirien qui concernait le gisement Baobab découvert en mars 2001.

Ce gisement pétrolier permettra ainsi d’accroitre fortement les réserves prouvées de la Côte d’Ivoire ainsi que sa production pétrolière et gazière dans les 3 à 4 années à venir.

6- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Le Conseil a entendu une communication relative à la situation du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé FDFP.

A la suite de cette communication, le Conseil a décidé de la suspension du Président du Conseil de Gestion et du Secrétaire Général de cette structure, et a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage à l’effet de désigner des intérimaires.

7- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, chargé de la Modernisation de l’Administration

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités des premier et deuxième trimestres 2021 de l’Observatoire du Service Public (OSEP).

Le rapport d’activités des 1er et 2ème trimestres 2021 de l’OSEP, portant sur la collecte et le traitement des préoccupations des usagers-clients du Service public fait état de:

- 11333 demandes d’informations, soit 83,68% des requêtes

- 1450 motions de félicitations et d’encouragements, soit 10,70% des requêtes

- 733 observations-suggestions, soit 5,42% des requêtes

- 26 réclamations, soit 0,20% des requêtes.

A l’issue du traitement de ces requêtes, 94,52% des usagers-clients se sont déclarés satisfaits du traitement de leur demande.

D/ Divers

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 22 Septembre 2021, à Abidjan.

 

CM du 08 09 2021

CCM 08 09 2021 -Annexe-Mesures Individuelles

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Le Chef de l’Etat a échangé avec l’Ambassadeur de Tunisie en Côte d’Ivoire https://www.presidence.ci/le-chef-de-letat-a-echange-avec-lambassadeur-de-tunisie-en-cote-divoire/ Tue, 07 Sep 2021 14:24:34 +0000 https://www.presidence.ci/?p=35373 Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a eu un entretien, ce mardi 07 septembre 2021, au Palais de la Présidence de la République, avec l’Ambassadeur de la République Tunisienne en Côte d’Ivoire, S.E.M. Mohamed Nawfel LABIDI.

Le Diplomate tunisien qui est en fin de mission en Côte d’Ivoire est venu faire ses adieux au Chef de l’Etat et lui exprimer par la même occasion toute sa gratitude, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple ivoiriens, pour l’hospitalité et la qualité de l’accueil dont il a bénéficié durant son séjour en terre ivoirienne.
Il a ajouté que les quatre ans et huit mois passés en Côte d’Ivoire ont été les « plus belles années » de sa carrière de Diplomate.

S.E.M. Mohamed Nawfel LABIDI a également souligné avoir profité de l’entretien pour traduire les salutations fraternelles du Chef de l’Etat de la République Tunisienne, S.E.M. Kaïs SAÏED, au Président Alassane OUATTARA, tout en l’invitant à effectuer une visite officielle en Tunisie.
Il a, par ailleurs, indiqué que l’entretien avec le Président de la République a permis de mettre en exergue l’excellence des relations de coopération entre les deux pays.

Sur le plan politique, notamment, le Diplomate tunisien a révélé qu’outre le fait qu’il n’existe pas de visa entre les deux pays, la Commission mixte de coopération ivoiro – tunisienne se tient régulièrement tous les deux ans entre Abidjan et Tunis.

S’agissant des relations économiques, cent soixante (160) entreprises tunisiennes ont à ce jour reçu leurs agréments au niveau du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire), contre quarante-deux (42) en 2016.

Après avoir précisé que la Communauté tunisienne en Côte d’Ivoire, forte actuellement de deux milles (2000) personnes, est la plus importante Communauté des ressortissants de son pays en Afrique subsaharienne, S.E.M. Mohamed Nawfel LABIDI a affirmé que la coopération dans divers autres domaines (Enseignement Supérieur, Santé, Tourisme, etc) se porte aussi bien.

Pour terminer, l’Ambassadeur de la République Tunisienne en Côte d’Ivoire a rendu un vibrant hommage au Président Alassane OUATTARA pour son leadership aussi bien en Côte d’Ivoire, dans la sous-région ouest-africaine, qu’en Afrique, et a invité
les Ivoiriens à le soutenir dans ses efforts inlassables en vue du développement harmonieux de notre pays.

Notons que le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle SARASSORO, a pris part à la rencontre.

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