L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

• Projets de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006.

Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes des conventions précédentes de l’OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant à bord de navires appartenant à des entités publiques ou privées affectés à des activités commerciales. Cette convention encadre notamment les conditions d’entrée dans la fonction et l’emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales et de travail satisfaisantes.

La ratification de cette convention permettra d’améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national.

• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185).

Cette convention vise à améliorer les procédures d’identification des Gens de Mer en vue de lutter contre la fraude dans le cadre du contrôle de l'identité du porteur de la pièce d'identité des Gens de Mer et de prévenir les actes terroristes. Elle organise, à cet effet, les modalités de transit terrestre avant et après les embarquements dans les ports et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de cette pièce d’identité.

La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats parties pour améliorer les procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d’identification des Gens de Mer.

PROJETS DE DECRETS

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé le 17 septembre 2018 à Doha.

Cet accord vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Il prévoit à cet effet, l’élaboration de critères communs de reconnaissance des titres, grades et brevets académiques ainsi que l’échange d’informations relatives à la culture, à l’histoire et à la géographie des deux pays.

Le corps professoral, les chercheurs et les étudiants ivoiriens notamment, pourront bénéficier sur la base de cet accord, de facilités pour la recherche, la formation et les stages dans nombre de domaines à haute valeur ajoutée, au Qatar.

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 2000200004603 d’un montant de trente millions deux cent vingt mille (30 220 000) euros, soit dix-neuf milliards huit cent vingt-trois millions vingt mille cinq cent quarante (19 823 020 540) francs CFA, conclu le 21 décembre 2021 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Sociales (PARES)-PHASE II.

A la suite de la première phase du projet, le PARES- Phase II vise à consolider les réformes engagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie des ménages, notamment ceux en situation d’extrême pauvreté.

Le financement, objet de cet accord, contribuera précisément, à soutenir l’accès aux infrastructures sociales, à appuyer le développement de l’emploi des jeunes et à renforcer la sécurité sociale.

• Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat pour la conception, le financement, la réalisation, la formation à l’utilisation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien d’une solution informatique de sécurisation du recouvrement de la redevance sur le droit de trafic et le renouvellement de ses équipements et matériels.

Le contrat de concession, objet de ce décret, vise à digitaliser le processus de facturation et de liquidation du droit de trafic maritime en vue d’optimiser le recouvrement de cette recette. Il s’applique à toutes les formalités déclaratives relatives aux navires, notamment à la déclaration de cargaison, à la déclaration des marchandises dangereuses, aux manifestes de l'équipage, aux renseignements relatifs au navire et aux données de sûreté du navire.

• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de comptabilisation, de règlement et de contrôle des recettes et des dépenses dans le cadre des escales de navires étrangers dans un port de Côte d’Ivoire et des armateurs ou des transporteurs maritimes résidents à l’étranger.

Ce décret participe des mesures initiées par le Gouvernement pour assurer la conformité de la réglementation relative aux relations financières extérieures applicables en Côte d’Ivoire avec les recommandations de l’UEMOA.

Il met notamment à la charge de tout armateur ou transporteur maritime étranger, l’obligation d’ouvrir un compte d’escale dans un port ivoirien auprès d’un agent maritime ou un consignataire, en vue de lutter contre les activités maritimes illicites et la fuite des capitaux.

• Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’introduction et de transfert d’espèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles ou ornementales.

Pris en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture, ce décret vise à contrôler l’introduction ou le transfert d’espèces halieutiques vivantes dans les eaux nationales en vue d’assurer la conservation de la biodiversité et du patrimoine halieutique national et de protéger les populations des effets néfastes de la circulation des espèces aquacoles dangereuses.

Ainsi, à l’exception de l’introduction accidentelle, ce décret soumet à autorisation préalable du Ministre chargé des Ressources Halieutiques, toute introduction ou tout transfert d’espèces aquatiques vivantes dans les eaux continentales et sous juridiction ivoirienne.

• Au titre du Ministère du Tourisme et des Loisirs, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant application obligatoire de la norme de classement des hôtels et de la norme de classement des restaurants dits maquis en Côte d’Ivoire.

En application du Code du tourisme et de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, ce décret rend d’application obligatoire, sur l’ensemble du territoire national,  la Norme NI 6500 – Décembre 2018 : Classement des Hôtels, homologuée par la décision n° 001 /2019/CIN du 29 Mai 2019, et la norme NI 6503-2020 : Classement des Restaurants dits Maquis, homologuée par la décision n° 001/2021/CDN du 03 février 2021.

Ces normes élaborées conformément aux standards du Schéma d’Harmonisation des Activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie de l’UEMOA, s’appliquent à tout établissement d’hébergement touristique et à tout restaurant dit maquis répondant à la définition de la PME.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or :

• décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « Mines et Exploration en Afrique de l’Ouest en abrégé MINEX West Africa Sarl » dans les départements de Boundiali et de Kouto ;
• décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « IVOIRIAN RESOURCES SARL» dans les départements de Daloa et d’Issia ;

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2^e échelon, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Madagascar, avec résidence à Pretoria.

Monsieur KONE Sakaria est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Afrique du Sud.

• Monsieur N'DRY Eric Camille, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka, avec résidence à New Dehli.

Monsieur N'DRY Eric Camille est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de l'Inde.

• Madame AMANI Affoué Sara, Ambassadeur, 1^er échelon, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d’Irlande, avec résidence à Londres.

Madame AMANI Affoué Sara est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ces nominations s'inscrivent dans le cadre des accréditations multiples d’Ambassadeurs à l’étranger.

C/–  COMMUNICATIONS

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 2^e réunion du Comité de Pilotage de l’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana (ICCIG).

L’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana, mise en place en août 2021, vise essentiellement l’amélioration du prix au producteur en vue d’offrir de meilleures conditions de vie aux planteurs de cacao des deux pays.

La 2^e réunion du Comité de Pilotage de l’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana prévue le 21 janvier 2022, à Accra, portera sur la validation des documents de gouvernance mis à jour, l’approbation du programme d’activités de l’Initiative pour la campagne en cours et examinera les possibilités d’extension de l'Initiative à d’autres pays africains.

• Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réforme de l’écosystème des institutions publiques d’accompagnement et de financement des entreprises depuis leur création et tout au long de leur développement.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de transformation structurelle de l’économie nationale et de l’accélération de la croissance du secteur privé impulsée par le Président de la République à travers son projet de société dénommé « Côte d’Ivoire Solidaire ». Cette réforme est articulée autour de la mise en place d’un Guichet Unique sous la forme d’une holding avec deux filiales chargées respectivement de l’offre de services d’accompagnement et de la garantie, en vue de rationaliser et d’améliorer la coordination les offres de services d’accompagnement et de financement des PME.

La filiale chargée de l’accompagnement technique aura en charge de centraliser les actions à mettre en œuvre pour couvrir les besoins non couverts par l’écosystème existant, en privilégiant les chaines de valeur prioritaires. A cet effet, les missions de l’Agence Côte d’Ivoire PME (ACI-PME) seront renforcées pour en faire la structure publique d’accompagnement de référence pour les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les startups.

La filiale en charge de la garantie sera spécialisée dans la facilitation de l’accès des PME au financement des projets accompagnés par la structure d’accompagnement et des projets à fort potentiel.

Ce dispositif sera soutenu par un mécanisme de financement indirect structuré autour de lignes de financement à mettre en place dans des banques publiques et des banques privées conventionnées, en vue de faciliter davantage aux PME l’accès aux financements et d’accroître la compétitivité du secteur privé national.

• Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Politique Nationale de Développement de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire 2022-2026 (PONADEPA 2022-2026).

La PONADEPA vise trois (3) objectifs stratégiques, à savoir l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des filières animales et halieutiques en cohérence avec les principes de protection environnementale, l’amélioration de la gouvernance du secteur et l’amélioration des moyens d’existence des acteurs. Il s’agit globalement de lever les contraintes majeures du secteur des ressources animales et halieutiques, en vue d’atteindre un système intensif de production qui contribue efficacement à la sécurité alimentaire avec un taux de couverture d’environ 70% des besoins de consommation des populations en 2025.

La PONADEPA est constituée d’un ensemble composite de 05 stratégies nationales portant sur la promotion et la coordination des initiatives dans le secteur des ressources animales et halieutiques, le développement des productions animales, le développement de l’aquaculture, la gestion durable des pêches et le renforcement de la sante publique vétérinaire, pour un coût global de mise en œuvre évalué à 1 049,443 milliards de francs CFA.

• Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au Programme Stratégique de Transformation de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire (PSTACI).

Le PSTACI vise à faire du secteur aquacole un instrument majeur de croissance économique, de lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire et de création d’emplois. Le programme porte plus spécifiquement sur le développement accéléré d’un écosystème aquacole intégré et propice à l’activité entrepreneuriale et à l’accroissement des investissements privés, par la levée des obstacles sur l’ensemble de la chaîne de valeur. A cet effet, le programme prévoit la création de Zones Economiques d’Aquaculture Durable (ZEAD) qui regrouperont sur un même site de taille adéquate tous les maillons de l’activité aquacole.

Un projet pilote portant sur la création de fermes pilotes sur le lac Koubi, le lac Loka, et à Grand Lahou sera lancé dès le premier trimestre 2022.

La mise en œuvre du PSTACI devrait permettre à notre pays de produire environ 500 mille tonnes de poisson à l’horizon 2030, avec une chaine de valeur estimée à environ 825 milliards de FCFA, de façon à réduire significativement la dépendance extérieure en protéines animales et halieutiques.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 26 janvier

2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 19 janvier 2022

Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

CCM du 19 01 2022

En fin de mission, le diplomate est venu faire ses adieux au Chef de l’Etat, et a fait un tour d'horizon de la coopération entre la Côte d’Ivoire et le Niger.

L’Ambassadeur du Niger a exprimé sa gratitude au Président Alassane OUATTARA pour le soutien qu’il lui a apporté dans l’accomplissement de sa mission en Côte d’Ivoire.

Pour terminer, le diplomate nigérien s’est réjoui de l’excellence des relations entre la Côte d’Ivoire et le Niger ainsi que des perspectives de les voir se renforcer davantage.

Notons que le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle SARASSORO, a pris part à cet entretien.

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Au cours de cette Visite, le Chef de l’Etat a eu un entretien au Palais de la Rénovation (Palais présidentiel), avec son homologue gabonais, S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA.

Le Président Alassane OUATTARA a mis en exergue les excellentes relations qu’il entretient sur le plan personnel avec la famille BONGO ainsi que celles qui existent entre la Côte d’Ivoire et le Gabon depuis de nombreuses années.

Le Chef de l’Etat a ensuite évoqué avec son homologue gabonais les questions relatives au renforcement de la coopération bilatérale mais également les questions de paix et de sécurité sur le continent africain ainsi que la lutte contre la pandémie de COVID- 19.

S’agissant de la coopération bilatérale, les deux Chefs d’Etat se sont réjouis des échanges et de la confiance entre les deux pays, caractérisés notamment par la présence de nombreux Ivoiriens au Gabon et de nombreux Gabonais en Côte d’Ivoire dans plusieurs secteurs d’activités et structures internationales.
Ils ont, en outre, abordé les questions liées à la sous-région ouest-africaine avec, notamment, la situation au Mali et en Guinée.

A ce niveau, le Président Alassane OUATTARA a fait le point des dernières évolutions dans ces deux pays au Président Ali BONGO ONDIMBA dont le pays est actuellement membre du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Sur le plan international, les deux Chefs d’Etat ont évoqué le phénomène du changement climatique, avec les problèmes de déforestation aussi bien au Gabon qu’en Côte d’Ivoire.

A cet égard, le Président Alassane OUATTARA a félicité le Président Ali BONGO ONDIMBA pour le Prix décerné récemment au Gabon pour son engagement dans la résolution de cette problématique.

Pour terminer, le Chef de l’Etat a remercié son homologue gabonais pour la qualité de l’accueil et toutes les marques d’attention dont sa délégation et lui ont été l’objet durant leur séjour au Gabon.

Au terme de la Visite, le Président Alassane OUATTARA a regagné Abidjan dans l’après- midi.

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Ce siège bâti sur une superficie de 18.000 m2, avec une vue panoramique sur la lagune, va accueillir, selon le Président Directeur Général (PDG) du Groupe Orange, Stéphane RICHARD, 900 travailleurs de l’entreprise, disséminés auparavant sur plusieurs sites.

D’un coût d’investissement de 40 milliards de FCFA, le nouveau siège de ‘’Orange Côte d’Ivoire’’ qui s’inscrit dans un projet 100% éco- responsable, a pour vocation l’amélioration du bien-être des Salariés dans leur environnement de travail.

Le PDG du Groupe Orange a levé un coin de voile sur les innovations techniques et managériales opérées par le Groupe Orange ces dernières années, notamment dans un contexte de crise sanitaire avec la COVID-19. Il a révélé que la 2è phase du Projet, dénommé Orange-Campus, portera sur la réalisation d’un jardin qui sera un véritable poumon vert au cœur de la ville d’Abidjan.

Pour terminer, M. Stéphane RICHARD a indiqué que la construction de ce siège est le symbole de l’intérêt de son Groupe pour la Côte d’Ivoire, tout en précisant qu’Orange reste extrêmement engagé dans la vie, le développement et le rayonnement du pays.

Quant au Ministre de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, M. Roger Félix ADOM, il a souligné que la construction de ce nouveau siège contribuera à promouvoir l’Innovation, mais également à positionner davantage la Côte d’Ivoire comme le leader dans le domaine des télécommunications en Afrique et un Hub digital en Afrique de l’Ouest.

Au terme de la cérémonie, le Président de la République a échangé avec le PDG du Groupe Orange à sa Résidence de la Riviéra – Golf. M. Stéphane RICHARD a dit avoir évoqué avec le Chef de l’Etat, les dossiers du secteur d’activité, la couverture du pays, les réseaux mobiles, le développement de la fibre optique, la digitalisation du pays, mais également la possibilité pour la Technologique de générer des emplois, notamment pour les jeunes. La question de la sécurité dans la sous-région ouest africaine et les projets en matière de télécommunications ont figuré aussi au menu de la rencontre.

Sur tous ces sujets, le PDG du Groupe Orange a indiqué avoir pris connaissance des analyses et observations du Président Alassane OUATTARA.

Il a, par ailleurs, souligné avoir réaffirmé au Chef de l’Etat, que son Groupe, qui est un partenaire de long terme et très engagé de notre pays, souhaitait participer à tous les projets importants en apportant ses compétences, ses investissements et ses technologies.

Pour terminer, M. Stéphane RICHARD a révélé avoir profité de l’entretien pour faire ses adieux au Président de la République, d’autant que son mandat à la tête du Groupe arrive à terme dans quelques semaines.

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L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

• Projets de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

 PROJETS DE LOI

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.

Cette convention organise un cadre référentiel de gestion intégrée des ressources en eau et appelle à la coopération transfrontalière en vue de préserver la quantité et la qualité des ressources en eau, d’assurer l’accès à l’eau potable pour tous et de promouvoir l’utilisation durable des eaux transfrontalières de façon à prévenir les conflits liés à l’eau dans les espaces transfrontaliers.

La ratification de cette convention permettra de renforcer le système national de gestion et de protection des ressources en eau et de garantir, en synergie avec les autres Etats, une gestion efficiente des ressources en eau transfrontalières.

• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.

Cette convention institue un cadre global de coopération transfrontalière en vue de garantir la sécurité et la paix dans les espaces transfrontaliers et de renforcer corrélativement l’intégration politique et socioéconomique du continent. Elle engage, plus spécifiquement, les Etats parties, à faciliter la coopération transfrontalière, à partager les informations et les renseignements et à harmoniser leur droit interne relatif aux zones frontalières.

La ratification de cette convention permettra à notre pays et aux pays voisins, dans le contexte actuel de menaces terroristes, de mettre en place une stratégie concertée et opérante afin de garantir la paix et la sécurité aux frontières.

• Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant création de l’Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte d’Ivoire, en abrégé ONII-CI.

Ce projet de loi organise la pratique de la profession infirmière et renforce les mécanismes de contrôle des personnels infirmiers, en vue d’améliorer la sécurité sanitaire des populations, la qualité des soins et les performances du système national de santé.

Ainsi ce projet de loi fixe les conditions particulières d’accès à la profession infirmière, définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre ainsi que les procédures des élections ordinales. En outre, il met à la charge de l’Ordre de veiller, notamment, au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement ainsi qu’à l’observation par tous ses membres, des devoirs professionnels auxquels sont assujettis les infirmiers et les infirmières.

PROJETS DE DECRETS

• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant mise sous administration directe de l’Etat du Conseil Régional du Gbêkê.

Compte tenu des dissensions graves entre les Conseillers régionaux du Gbêkê et de l’échec des différentes tentatives de conciliation, qui mettaient en péril le fonctionnement normal et la gestion du Conseil Régional du Gbêké, l’autorité de tutelle avait procédé à la suspension du Conseil Régional du Gbêkê et à la mise en place d’une Délégation spéciale, en juillet 2021, pour assurer la continuité du service public.

La mission de la délégation spéciale arrivant à son terme, ce décret, conformément à la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités territoriales, place cette Collectivité territoriale sous l’administration directe de l’Etat, de sorte à observer l’exigence de neutralité qui pèse sur la tutelle en de telles circonstances de crise et à assurer le fonctionnement régulier dudit Conseil.

Une Commission spéciale de dix (10) personnes, nommées dans les conditions prévues par la loi et présidée par le Préfet, assumera les attributions du Conseil Régional.

• Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé et le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un Ordre du Mérite Commercial et Industriel.

L’Ordre du Mérite Commercial et Industriel est destiné aux acteurs des secteurs du Commerce et de l’Industrie ainsi qu’aux agents des Administrations desdits secteurs.

Cette distinction honorifique a pour but de récompenser les personnes physiques et morales qui se sont distinguées par leur valeur professionnelle et la contribution qu’elles ont apportée au développement et à la modernisation des secteurs du Commerce et de l’Industrie.

• Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2016-718 du 14 septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.

Ce décret vise à assurer les conditions d’un processus électoral ouvert et inclusif relativement au renouvellement des membres élus de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire. A cet effet, il permet, contrairement aux dispositions anciennes, à toute personne physique qui justifie de l'exercice effectif d'une activité artisanale de prendre part, en tant qu'électeur, au processus électoral.

• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ORCA GOLD CDI SARL » dans les départements de Boundiali, Dianra et Korhogo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ZS RESSOURCES SARL» dans les départements de Touba et Séguéla ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GEO RESOURCES SARL» dans les départements de Kounahiri et Mankono ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « BAOOBO GOLDEX SARL » dans les départements de Kaniasso et Minignan.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 04 ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

• Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail.

Ce décret intervient en application du Code du travail, qui a récemment intégré ce mode d’organisation du travail et qui permet au salarié d’exécuter partiellement ou entièrement son travail, hors des locaux de l’entreprise, au moyen des technologies de l’information et de la communication, sur la base d’un contrat avec son employeur.

Ce décret précise les conditions du recours au télétravail, les modalités d’exécution du télétravail, ainsi que les droits et obligations du télétravailleur et de son employeur, de façon à assurer convenablement la continuité du travail dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

• Madame Maria da Conceiçăo de Sousa Pilar, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Portugaise près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Omar Ibrahim M. ALDADAH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat de Libye près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/–  COMMUNICATIONS

• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan cumulatif de l’opération d’identification au 31 décembre 2021 et au plan d’opération.

A la date du 31 décembre 2021, le tableau chiffré de l’opération d’identification fait ressortir :

• 4 005 149 enrôlements dont 2 594 588 au titre des renouvellements et 1 410 561 nouvelles demandes ;
• 2 590 535 cartes produites ;
• 2 022 851 cartes retirées ;
• 1 101 877 dossiers en cours de traitement dans le système central nécessitant pour certains la mise à disposition d’informations complémentaires et l’authentification des documents justificatifs fournis à l’enrôlement pour d’autres.

Dans la perspective de répondre entièrement aux attentes des populations, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées pour le traitement diligent des dossiers d’enrôlement des pétitionnaires et la délivrance rapide des Cartes Nationales d’Identité.

• Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’ouverture du Registre International pour l’Immatriculation des Navires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation nationale relative au domaine maritime et de la stratégie de développement de la marine marchande, le Gouvernement prévoit l’ouverture prochaine du Registre International pour l’Immatriculation des Navires. A cet effet, des rencontres sont prévues avec les grands armateurs et des projets de convention sont à l’étude pour la concession de la gestion du Registre. Ainsi les opérateurs de la chaine des transports maritimes, notamment les propriétaires de navires quel que soit leur nationalité, pourront battre le pavillon de la République de Côte d’Ivoire sous des conditions révisées et plus souples.

• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission du Fonds Monétaire International (FMI) à Abidjan.

Cette mission prévue du 26 janvier au 03 février 2022, s’inscrit dans le cadre du suivi post-programme. Elle a globalement pour objectif de collecter les données économiques récentes, d’analyser les perspectives de croissance et de développement, et de définir les appuis techniques et financiers requis pour la mise en œuvre de la stratégie de développement socioéconomique à moyen terme planifiée par le Gouvernement.

• Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la 2^e édition de la Foire Commerciale Intra-Africaine (IATF), du 15 au 21 novembre 2021, à Durban, en Afrique du Sud et à la désignation de la Côte d’Ivoire comme pays hôte de la 3^e édition de l’IATF 2023.

La Foire Commerciale Intra-Africaine (IATF) est une initiative mise en place, dans le cadre de l’opérationnalisation de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), par l’Union Africaine en partenariat avec la Banque Africaine d'Import-Export (AFREXIMBANK) en vue de la promotion des échanges commerciaux intra-africains.

A l’issue de la 2^e édition de cette foire-exposition tenue à Durban, en Afrique du Sud, notre pays a été désigné par le Conseil Consultatif de l’IATF pour organiser la 3^e édition de la Foire Commerciale Intra-Africaine en 2023 (IATF 2023).

Aussi, le Conseil a fixé la tenue de l’IATF 2023 sur la période du 21 au 27 novembre 2023 au Parc des Expositions d’Abidjan et a instruit le Ministre chargé du Commerce à l’effet de mettre en place un Comité National d’Organisation en collaboration avec le secteur privé en vue de garantir le succès de cet évènement.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 19 janvier

2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 12 janvier 2022

Mamadou TOURE

Ministre de la Promotion de la Jeunesse,

de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique

Porte-parole Adjoint du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

CCM 12 01 2022

Ces deux Sommets ont été consacrés à la situation sociopolitique au Mali.

Plus spécifiquement, le Sommet de l’UEMOA a permis aux pays membres de cette Organisation sous- régionale d’harmoniser leurs points de vue, avant la tenue du Sommet extraordinaire de la CEDEAO.

Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, a exprimé la préoccupation de l’ensemble de la Région face aux derniers développements de la situation politique au Mali, marquée par la volonté des Autorités de la Transition de proroger la durée de cette Transition de six mois à cinq ans.

Le Président Roch Marc Christian KABORE a, en outre, indiqué que toutes les réformes politiques, économiques et sociales visant la refondation du Mali, ne pourraient être conduites que par des Autorités démocratiquement élues, et a souhaité l’adoption de mesures favorables à la stabilité et à la sécurité au sein de notre ensemble sous- régional.

Le Sommet de la CEDEAO a, pour sa part, fait le point de la situation au Mali, et a envisagé les voies et moyens d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel et à la démocratie.

Le Présidentdu Ghana, S.E.M.Nana AddoDankwaAKUFO ADDO, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, a souligné la nécessité de préserver la paix et la stabilité dans notre sous- région, notamment au Mali, et a rappelé la possibilité de prise de sanctions au cas où les Autorités de la Transition au Mali ne tenaient pas leurs engagements.

Au terme du Sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé de maintenir les sanctions initialement imposées à l’encontre du Mali et des Autorités de la Transition et d’imposer des sanctions économiques et financières supplémentaires pour faciliter le retour à l’ordre constitutionnel au Mali.

Ces sanctions, qui entrent immédiatement en vigueur, ont été endossées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

Notons qu’à l’issue de la cérémonie de clôture, le Président Alassane OUATTARA a regagné Abidjan en fin d’après-midi.

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Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Mesdames et Messieurs les Secrétaires d’Etat ;
Mesdames et Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve ce matin, pour ce premier Conseil des Ministres de l’année 2022.

Je voudrais vous dire toute ma gratitude pour les vœux chaleureux que vous venez de formuler à mon endroit ainsi qu’à celui de la Première Dame.

En retour, Monsieur le Premier Ministre, je forme pour vous- même, pour chacune et chacun des membres du Gouvernement, ainsi que pour vos collaborateurs et vos familles respectives, des vœux de bonne et heureuse année 2022.

Je souhaite que cette année 2022 soit pour l’ensemble des Ivoiriens et des habitants de notre pays, une année de santé, de bonheur, de prospérité ainsi qu’une année de consolidation de la paix et de la stabilité.

Monsieur le Premier Ministre,

Dans votre intervention, vous avez traduit la détermination et l’engagement de l’équipe gouvernementale à mettre en œuvre, avec exigence et diligence, le programme de société « Une Côte d’Ivoire Solidaire », dont l’enjeu premier est l’amélioration des conditions de vie de nos populations.

Les objectifs de l’action gouvernementale, au terme de l’année 2021, et en dépit des conditions particulières liées à la gestion de la pandémie de COVID-19, ont pu être atteints grâce à une équipe gouvernementale volontaire et solidaire, sous votre leadership. C’est ainsi que, contrairement à beaucoup de pays, nous avons pu réaliser des taux de croissance positifs en 2020 et 2021.

Je salue la pertinence des réformes adoptées pour rendre notre économie plus dynamique, compétitive et créatrice d’emplois afin de mieux répondre aux attentes de nos populations.

C’est pourquoi, je voudrais vous féliciter Monsieur le Premier Ministre, pour votre engagement constant dans votre mission ainsi que pour votre attachement au résultat. Je vous encourage à poursuivre sur cette voie.

J’exprime également mes félicitations et mes encouragements à tous les membres du Gouvernement. Je vous exhorte à œuvrer chaque jour davantage, afin de répondre aux attentes des acteurs économiques comme de l’ensemble de nos concitoyens.

Je voudrais également réitérer la nécessité, pour chacune et chacun d’entre vous, d’agir dans le strict respect des principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires publiques.

En outre, je vous exhorte à accélérer le progrès social dans notre pays, en vous appuyant sur le deuxième Programme Social du Gouvernement 2022-2024, dont l’importance stratégique, y compris sécuritaire, a été rappelée par Monsieur le Premier Ministre.

Ce programme fera l’objet d’une attention particulière en matière d’allocations budgétaires, tant sur nos ressources nationales que sur les contributions de nos partenaires au développement.

Mesdames et Messieurs les Secrétaires d’Etat,
Monsieur le Premier Ministre ;
Madame et Messieurs les Ministres d’Etat ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;

Je souhaite que tout au long de l’année 2022, les progrès réalisés se poursuivent et se consolident dans tous les autres domaines de l’action publique, en particulier le maintien de nos grands équilibres budgétaires, le renforcement du secteur privé ainsi que le développement des infrastructures économiques et du capital humain, notamment des jeunes et des femmes.

Je vous encourage à poursuivre vos efforts afin d’offrir à nos concitoyens de meilleures conditions de vie ainsi qu’un pays prospère.

A cet égard, j’attache du prix au respect et à la mise en œuvre diligente des trois priorités sur lesquelles nous devrons cibler nos actions au cours de l’année 2022 et que j’ai eu l’occasion de développer dans mon message à la Nation le 31 décembre 2021, à savoir :
- La transformation de notre pays et l'amélioration des conditions de vie de chacun de ses habitants,
- L’emploi des jeunes et des femmes,
- La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Je voudrais clore mon propos, en invitant chacune et chacun d’entre vous, à traduire auprès de vos collaborateurs, les enjeux et les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2022.

Bonne et heureuse année à toutes et à tous !

Je vous remercie.

A l’entame de ce Conseil, le Premier Ministre, M. Patrick ACHI, a, au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, présenté au Chef de l’Etat, ainsi qu’à la Première Dame, Mme Dominique OUATTARA et à tous les membres de leur famille, les vœux les meilleurs de santé, de paix et de bonheur.

Il a souligné qu’en dépit d’une conjoncture budgétaire difficile ces deux dernières années, due principalement à la gestion de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement, sous le leadership du Président de la République, a su maintenir les grands équilibres macroéconomiques et budgétaires. L’action du Gouvernement a été soutenue par des réformes ambitieuses et multisectorielles qui ont touché les infrastructures sociales essentielles comme la santé, l’éducation, la formation, le transport, l’urbanisme et le logement, le renforcement du dialogue avec le secteur privé, etc.

S’agissant des perspectives, le Chef du Gouvernement a évoqué la nouvelle politique forestière, l’innovation et l’économie numérique, la culture et les industries créatives, l’emploi des jeunes et l’autonomisation des femmes.

Après avoir relevé les nombreux défis et crises auxquels le Gouvernement a dû faire face au cours de l’année écoulée, notamment la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la crise de l’électricité, l’eau potable, l’assainissement, les menaces terroristes et la reprise du dialogue politique, le Premier Ministre, M. Patrick ACHI a salué le « puissant et constant » leadership du Président Alassane OUATTARA sur les grands sujets sous régionaux et internationaux qui contribuent au rayonnement mondial de la Côte d’Ivoire.

Evoquant le message à la Nation du Président de la République du 31 décembre 2021, le Premier Ministre a relevé les trois actions prioritaires indiquées par le Chef de l’Etat, à savoir la transformation de notre économie, l’emploi des jeunes et la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
A cet égard, il souligné que le Gouvernement a bien compris la clarté de ces enjeux, la vision et le cap fixés.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement s’est engagé à veiller particulièrement à la cohérence de l’action gouvernementale ainsi qu’à la poursuite et à la consolidation des avancées démocratiques et du dialogue politique.

Intervenant à son tour, le Président de la République a exprimé sa gratitude au Premier Ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement pour les chaleureux vœux qui lui ont été adressés. En retour, il a formé pour eux, des vœux de bonne et heureuse année, et a souhaité que cette nouvelle année soit pour l’ensemble des Ivoiriens, une année de santé, de bonheur, de prospérité et de consolidation de la paix et de la stabilité.

Il a souligné que les objectifs de l’action gouvernementale au terme de l’année 2021, en dépit des conditions particulières liées à la gestion de la pandémie de COVID-19, ont pu être atteints, grâce à une équipe gouvernementale volontaire et solidaire. A cet égard, il a salué la pertinence des réformes adoptées pour rendre notre économie plus compétitive et dynamique, en créant davantage d’emplois afin de mieux répondre aux attentes des populations.

Dans ce cadre, il a félicité et encouragé le Premier Ministre et toute son équipe pour les efforts accomplis et les a exhortés à poursuivre dans cette voie. Il a invité chacune et chacun des membres du Gouvernement, à agir dans le strict respect des principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires publiques, tout en demandant aux uns et autres de faire preuve davantage d’humilité dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, exhorté ses collaborateurs à accélérer le progrès social dans le pays, en s’appuyant sur le 2è volet du Programme Social du Gouvernement (PS-GOUV) 2022 – 2024, dont l’importance stratégique n’est plus à démontrer.

Il a souhaité que tout au long de l’année 2022, les progrès réalisés se poursuivent et se renforcent dans tous les domaines de l’action publique, notamment le maintien des grands équilibres budgétaires, le renforcement du secteur privé et le développement des infrastructures économiques ainsi que celui du capital humain.

Le Président de la République a rappelé son attachement à la mise en œuvre « diligente » des trois priorités indiquées dans son message à la Nation du 31 décembre 2021. A ce sujet, il a dit n’avoir aucun doute quant à la capacité et la volonté du Premier Ministre et son équipe, à traduire dans les faits toutes ces priorités.

Notons qu’au terme du Conseil des Ministres, le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, M. TOURE Mamadou, Porte- parole Adjoint du Gouvernement, a animé un point de presse.

Ainsi, sont nommés :

1. AKA AOUELE Eugène, Pharmacien
2. ABOUA Aboua Gustave, Enseignant-chercheur
3. ACKAH Jean Marie, Administrateur de société, Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire
4. AFFIAN HONORE Jean Marc, Cadre de société
5. AGNERO Bouai Odette épouse EHUI, Chef d'entreprise / Tourisme
6. AKOUDJOU ALLECHI Manuel, Administrateur des services financiers
7. ALIAGUI Diabagaté, Directeur du service commercial et du contentieux  à la SICOGERE à la retraite
8. ANZOUMANA Lassinan Ouattarra, Biologiste
9. BAMBA Ibrahim, Cadre de société
10. BAMBA Kassoum, Maître artisan
11. BARRO Aminata épouse SOUMAHORO, Directeur de l'embellissement et du cadre de vie
12. BE Yéo, Instituteur à la retraite
13. BEUGREFOH Tchékré Fulbert, Maire de Fresco
14. BILE Kassi, Opérateur Economique
15. BONI Octave, Professeur de lycée
16. BORIS Paul Emile, Médecin
17. CAMARA Brahima, Expert maritime / Consultant
18. CASSAIGNAN Yéo Antoine, Cadre de banque
19. CHIAPO Georges, Ingénieur des techniques sanitaires
20. CISSE Nabintou, Fondée de Pouvoir/banque
21. COL Marie-Reine épouse KONE, Administrateur de société / Tourisme
22. COULIBALY Abdoulaye, Huissier de justice
23. COULIBALY Ouamien, Administrateur municipal à la retraite
24. COULIBALY Sotigui, Administrateur Général de banque d’affaires
25. COULIBALY Sounkalo, Journaliste / Maire de Tafiré
26. DELAFOSSE René Max, Cadre de banque à la retraite
27. DIABATE Massogbè épouse TOURE, Administrateur de société / Agro-industrie
28. DIABY Nassalatou, Ex-Député / Ingénieur des Ressources Humaines
29. DIAGOU Kacou Jeanine Bénédicte Martine, Cadre de banque et assurance
30. DIAHA Alain Claude Konan, Chirurgien-dentiste
31. DIAKITE Coty Fatouma épouse KANATE, Administrateur de société
32. DOGONI Souleymane, Financier / Ex-Directeur Général de banque
33. DRAME Sira, Commerçante
34. EBA BOMO Catherine, Chercheur au CNRA
35. EHOLIE Serges Paul, Professeur de médecine
36. EKRA Frédéric François Alain, Professeur de médecine
37. FAKHRY Karim, Chef d’entreprise
38. GADEGBEKU Samuel Anani, Professeur de médecine
39. GNANZI Anicet Guela, Gestionnaire comptable et financier
40. GNIZAKO Gogoua, Technicien cuisson porcelaine décorée à la retraite
41. GOME Gnohité Hilaire, Expert Ecologiste
42. GOSSO Franck Gérard, Pharmacien
43. IDRISSA Diomandé, Médecin de santé publique
44. INCHAUD Ayet Arsène, Fonctionnaire
45. KABORE DIABATE Monique Christiane Colette épouse KACOUTIE, Avocate
46. KAKOU Gbiga Mathias, Consultant / Juriste
47. KAMAGATE Brahima, Financier-Comptable
48. KAMAGATE Bamorifi, Ex-Directeur Général du Budget
49. KANATE Namoro, Chef d'entreprise / Agro-Industrie
50. KARAMOKO Ba, Cadre de banque
51. KEITA Fatou, Ecrivaine
52. KHOURI Joseph, Médecin
53. KISSY Kraidy Michel, Ingénieur des Techniques Agricoles
54. KOFFI Abouah Guillaume, Architecte
55. KOFFI Eugène, Topographe
56. KONAN Kouassi Venance, Journaliste
57. KONATE Ali Badarah, Informaticien, Homme d’affaires
58. KONATE Konon, Economiste Banque / Finance
59. KONATE Seydou, Directeur CNTS
60. KONE Colette épouse KONE, Administrateur du travail et des lois sociales
61. KONE Mamadou, Ingénieur informaticien
62. KONE Matogoma, Comptable
63. KOUABLAN François, Professeur à l'INJS
64. KOUADIO Fodio Nicolas, Infirmier diplômé d'Etat
65. KOUAKOU ASSEMIAN, Juriste
66. KOUAME Ama Christine épouse DADIE, Chef d'entreprise
67. KOUAME Koffi Norbert, Ingénieur Financier
68. KOUAME Michel, Journaliste à la retraite / Planteur
69. LAPLAGNE Josette-Laure épouse MONTAGNIER, Administrateur de société / Médical
70. LAUBHOUET Marie Delphine, Juriste
71. LEGRAS Jean-Louis Michel Amaury, Ingénieur arts et métiers
72. MAGASSA Ibrahim, Economiste / Banque d’affaires
73. MAGNE Woelffell Pierre René, Administrateur d'entreprise
74. MAMADOU Koné, Cadre d'entreprise à la retraite
75. MELEDJE Vincent, Ingénieur Financier Comptable
76. MOCKEY Edouard, Pharmacien
77. N’GUETTIA Judicaël, Enseignant
78. NAMELESSE-KOUASSI Komenan Ali, Enseignant et Directeur de société
79. ODJE Tiakoré Joseph, Professeur certifié
80. OGA Georges-Emmanuel Léon, Administrateur des finances publiques
81. OUATTARA Bakaramoko, Ingénieur agronome à la retraite
82. OUATTARA Fatogoma, Consultant
83. OUATTARA Joséphine Yéné, Médecin
84. OUATTARA Kossomina Daniel, Administrateur de société / Sécurité
85. OUATTARA Largaton, Professeur à la retraite
86. OUATTARA Mamadou, Ingénieur informaticien
87. OUATTARA Sankan, Comptable
88. OULIE Maxime épouse BLOADE, Enseignante
89. PAYNE Cécile N'drin épouse DEGNI-YACE, Entrepreneur
90. PELLAUD Colette épouse LAKPE, Opérateur Economique / Transport
91. RAMATOU Elola épouse COULIBALY, Educatrice
92. SANOGO Bamba, Fonctionnaire à la retraite
93. SEA Yvette, Professeur de lycée
94. SEKA SEKA Joseph, Professeur de biologie
95. SEKONGO Yaya, Comptable
96. SEYE Aïssitou épouse CISSE, Chef d’Entreprise
97. SIGATA Silué, Instituteur à la retraite
98. SILUE Tiagnigué, Juriste à la retraite
99. SILUE Tiangazion Lacina, Cadre de banque
100. SOPOU Ginette Epse SEKA, Opératrice Économique
101. SORO Mamadou, Enseignant
102. SYLLA Soumaïla, Transitaire
103. TOURE Aya Virginie, Ex-Député Oumé
104. TOURE Faman, Administrateur de société, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d’Ivoire
105. TOURE Nabi Issouf, Entrepreneur
106. TOURE Yaba épouse COQUILLAT, Secrétaire de direction à la retraite
107. TRAORE Abdoulaye, Consultant sportif
108. TRAORE Fatoumata épouse DIOP, Consultante/ Biochimie
109. TRAORE Salif, Artiste musicien
110. TUO Yénikpo Frédéric, Auditeur à l’Inspection Générale des Finances
111. YACE Charles Emmanuel, Chef d'entreprise / Agro-industrie
112. YACOUBA Koné, Chef d'entreprise
113. YAO MOTTO Armand, Pharmacien
114. ZAE GNONDJOUOWI Alexis, Administrateur des Services Financiers, Maire de Kouibly
115. ZOBRE Kokobo André, Criminologue

Fait à Abidjan, le mardi 4 janvier 2022

Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République :

Abdourahmane CISSE

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Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d’Ivoire,

Je suis très heureux de vous retrouver, en cette fin d'année 2021, à l’occasion du traditionnel message à la Nation.

Depuis que vous m’avez accordé votre confiance, nous connaissons, ensemble, année après année, des avancées importantes et des progrès indéniables dans notre pays.

Le creuset de tous ces progrès, c’est la paix. Cette paix que nous a léguée le Père de la Nation, le Président Félix Houphouët-Boigny et que nous devons chérir comme notre bien le plus précieux. Cette paix, nous l’avons retrouvée, avec bonheur, grâce aux efforts de chacune et de chacun de vous ainsi que de toutes les forces vives de la Nation.

La paix et la stabilité ont été consolidées au cours de cette année 2021 avec la tenue des premières élections législatives inclusives, dans notre pays, depuis une vingtaine d’années.

Je félicite les partis politiques pour leur participation à ces élections qui ont abouti à la mise en place d’une Assemblée Nationale plurielle, avec l’ensemble de l’opposition significative.
Je voudrais réaffirmer mon attachement au dialogue constructif qui contribue à l’apaisement du climat social.

Nous continuerons, avec le Gouvernement, à rassembler toutes les filles et tous les fils de notre beau pays. Vous pouvez me faire confiance !

Mes chers compatriotes,

Sur le plan sécuritaire, je voudrais vous rassurer à nouveau. Nos Forces de Défense et de Sécurité sont mobilisées pour contrer toutes les velléités, en particulier au moment où le terrorisme constitue une menace à nos frontières, et dans la sous-région.

Je félicite nos forces de l'ordre pour leur courage et leur engagement. Je m’incline devant la mémoire de nos valeureux soldats qui ont malheureusement perdu la vie et je réitère ma compassion à leurs familles et à leurs proches.
Nous continuerons de renforcer nos capacités de défense et de sécurité, ainsi que les investissements dans les infrastructures socio-économiques dans les zones concernées, afin de lutter contre le terrorisme et toutes les autres formes de menaces, y compris l’orpaillage clandestin.

Mes chers compatriotes,

L'année 2021 a été aussi la première année de la mise en œuvre de notre projet « Une Côte d'Ivoire Solidaire ». Le projet « Une Côte d’Ivoire Solidaire » vise à consolider nos acquis des dix dernières années et à accélérer le processus de transformation structurelle de notre économie.

En effet, pendant ces années, nous avons mis en œuvre des réformes importantes, tout en procédant à des investissements massifs pour la réhabilitation et l’extension de nos infrastructures économiques et sociales, afin d’offrir de meilleures conditions de vie à nos concitoyens.

Nous continuerons d’investir dans les infrastructures pour améliorer la fluidité du trafic dans le Grand Abidjan, désenclaver les zones rurales, relier toutes les capitales régionales, et rendre accessibles tous les Chefs-lieux de département de notre pays, par des voies bitumées.
Je me réjouis que les projets structurants, tels que le 4e pont Yopougon-Plateau, le Pont de Cocody et l’échangeur de l’Indénié seront achevés en fin d’année 2022.

Au cours de l’année 2022, nous poursuivrons l’extension de l'autoroute du Nord jusqu'à Bouaké, la réhabilitation de la côtière Abidjan-San Pedro, ainsi que les travaux pour le lancement de la construction de huit nouveaux échangeurs à Abidjan.

Au niveau du secteur de l'énergie, les difficultés que nous avons connues au premier semestre de l’année 2021 sont derrière nous.

Au cours de cette année 2021, nous avons fait une importante découverte de pétrole et de gaz. Ainsi, le gisement « Baleine », qui entrera en production, dès 2023, permettra d’augmenter notre production de pétrole et de gaz, et de fournir une quantité adéquate de gaz au secteur de l’électricité.
Cette importante découverte augure de belles perspectives pour notre pays en termes de ressources pour le financement des projets de développement, de formation de nos jeunes, de création d’emplois, et d’opportunités pour nos PME. Ce sera aussi le premier gisement zéro émission nette en Afrique.

En matière d’eau potable, nous avons permis l’accès à l’eau potable à des millions d’Ivoiriens. Aujourd’hui, plus de 80% des Ivoiriens vivant dans nos villes et plus de 70% vivant en zones rurales ont accès à l’eau potable.
Nous poursuivrons le renforcement de la desserte nationale en eau potable afin de faire face à l'urbanisation rapide de nos villes, mais aussi d’améliorer la qualité de vie dans nos villages.

Mes chers compatriotes, Chers frères, chères sœurs,

Dans le secteur de l’éducation, les récentes réformes adoptées à la rentrée scolaire, ainsi que les États Généraux de l’Éducation et de l’Alphabétisation dont les recommandations seront bientôt disponibles, contribueront à améliorer le contenu et les méthodes d’enseignement de notre système éducatif.

Notre objectif est d’électrifier toutes les localités du pays avant la
fin 2025. En outre, je voudrais souligner qu’environ 205 000 ménages ont bénéficié, cette année, du « Programme Électricité Pour tous » portant ainsi le nombre total de bénéficiaires à environ
1 230 000 ménages.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation des Lycées Techniques d’Abidjan et de Yopougon, du Lycée Professionnel commercial de Yopougon, et du Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion (CBCG) de Cocody devraient s’achever en 2022 afin d’améliorer l’employabilité de nos enfants.

Au niveau de l’enseignement supérieur, l’Université de San Pedro a effectué sa première rentrée académique, en octobre 2021, et l’Université de Bondoukou ouvrira ses portes en octobre 2022.

Par ailleurs, afin d’offrir un cadre de formation adéquat à nos jeunes, nous avons lancé un programme de construction et de réhabilitation de plusieurs cités et restaurants universitaires. Ainsi, nous avons, en 2021, ouvert les cités universitaires de Williamsville, Port-Bouët 1 et 2, et de Korhogo, de même que les restaurants universitaires de Daloa et Korhogo. Ce programme se poursuivra, en 2022, avec l’ouverture des cités universitaires d’Abobo 1 et 2, de Port-Bouët 3, de Vridi, ainsi que de nouveaux restaurants universitaires à Cocody et Abobo-Adjamé.

Au niveau de la santé, le Gouvernement a mis en œuvre une importante réforme hospitalière en vue d’optimiser l’accessibilité à des soins de meilleure qualité.

Dans ce cadre, la réhabilitation et la construction de plusieurs infrastructures ont été achevées cette année sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit, notamment, du nouveau CHR d’Aboisso, du Service de Gynécologie Obstétrique du CHU de Treichville, de la phase 1 de l’Hôpital Général d’Adjamé, et du CHR de Daloa.

Ce vaste programme se poursuivra avec l’objectif de rapprocher chaque Ivoirien, où qu'il se trouve sur le territoire national, d'un centre de santé bien équipé, et de consolider la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

En ce qui concerne la lutte contre la COVID-19, notre plan de riposte économique et sanitaire, combiné à la résilience de notre économie, a permis de contenir les effets de la pandémie avec un taux de croissance économique positif d’environ 2% en 2020 et 6,5% en 2021. Cette dynamique se poursuivra en 2022 avec un taux de croissance projeté à environ 7%.

Je profite de l’occasion pour saluer les efforts du Premier Ministre Patrick Achi et du Gouvernement. Je félicite l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre cette pandémie.

À la date d’aujourd’hui, près de 15 000 000 de doses de vaccins ont été reçues et plus de 7 millions de doses ont été administrées dans notre pays.

Toutefois, la COVID-19 est toujours présente avec l’apparition de nouveaux variants dans le monde et la recrudescence de cas positifs en Côte d’Ivoire. Par ailleurs, la quasi-totalité des décès, dans notre pays, concernent les personnes non vaccinées. J’invite donc, à nouveau, tous nos concitoyens à se faire dépister, vacciner et à respecter les mesures barrières.

Ivoiriennes, Ivoiriens,

Mes chers compatriotes, Chers frères, chères sœurs,

Pour consolider toutes ces avancées, nous avons encore d’importants défis à relever. Ainsi, pour l’année 2022, nous ciblerons nos actions sur trois priorités.

Premièrement, la transformation de notre économie.

Nous devons aller encore plus loin, et plus vite, dans la transformation de notre pays, et l'amélioration des conditions de vie de chacun de ses habitants.
C'est pourquoi, nous allons amplifier la modernisation de notre agriculture pour augmenter ses rendements et les revenus de nos producteurs, réduire le coût de la vie et accélérer l’industrialisation de notre pays par la transformation locale de nos matières premières ainsi que l’accès des populations à l’éducation, à la santé et à un logement décent, à un coût abordable.

Dans ce cadre, j’ai instruit le Gouvernement à l’effet de lancer, dès le mois de janvier, un deuxième Programme Social du Gouvernement en vue d’intensifier et de poursuivre nos actions de réduction de la pauvreté.

Le PSGouv 2022-2024, d’un montant de 3 182,4 milliards de F CFA, vise à accélérer le rythme de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales, à apporter des solutions durables à la problématique de la fragilité dans les zones frontalières au Nord et à améliorer les conditions de vie des populations, notamment les plus défavorisées.

Notre seconde priorité pour cette année 2022 est l’emploi des jeunes et des femmes. Un accent particulier sera mis sur l’emploi de nos filles et de nos fils.

Pour ce faire, le secteur privé fera l’objet d’une attention particulière et nous allons intensifier son développement par la promotion et l’émergence de champions nationaux.

Nous mettrons en place un programme pour accompagner et promouvoir le financement de nos PME, de nos startups et de nos jeunes entrepreneurs. Nous travaillerons avec le secteur privé pour réduire les délais de paiements aux entreprises.
Nous poursuivrons, comme nous l’avons fait dans le secteur pétrolier et gazier, la promotion du contenu local, afin de faire émerger des champions nationaux dans les domaines clés de notre économie.

Nous mettrons aussi en œuvre l’école de la deuxième chance afin de reconvertir certains diplômés sans emploi, d’accompagner les jeunes sans diplôme ou qualification dans des métiers à visée d’insertion rapide, ainsi que dans leurs projets d'insertion professionnelle et sociale.

Parallèlement, nous renforcerons le développement des centres de
service civique dans l’ensemble du pays, pour toujours mieux transmettre à notre jeunesse les valeurs de civisme, de travail et de leadership.

Enfin, nous soutiendrons davantage l’autonomisation de nos sœurs et de nos filles, grâce au Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FAFCI), initié et mis en œuvre par la Première Dame. Doté
d’un capital de 25 milliards de francs CFA, le FAFCI a déjà permis à près de 300 000 femmes de mener des activités génératrices de revenus et à plus d’un million de personnes de sortir de la vulnérabilité.

Notre troisième priorité pour 2022 est la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Après les importants progrès réalisés dans tous les domaines de la vie socio-économique de notre pays depuis 2011, nous devons promouvoir davantage la culture de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques, pour le bien- être de nos populations.

A ce sujet, les actions entamées en 2021 ont produit des résultats probants, et nous allons les poursuivre.

Nous devons bâtir une conscience nationale imprégnée des valeurs d’intégrité, d’équité, et d'un sens élevé de la responsabilité dans la conduite des affaires publiques.
C’est dans ce cadre que j’ai décidé d’instaurer à partir de 2022, un prix portant sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
Ce prix favorisera l’éclosion de cette conscience nationale qui prône le respect des deniers publics, la recherche de l’excellence, et qui place l'intérêt de la Nation au-dessus de tout.
Cela doit se traduire par un véritable changement de mentalité et de comportement.

Mes chers compatriotes,

En cette fin d’année 2021, j’ai procédé à la signature d’un décret de remise gracieuse de peine au bénéfice de près de 2500 détenus qui recouvreront la liberté.

Bien évidemment, cette mesure ne concerne pas les personnes condamnées pour crime de sang.

Mes chers compatriotes, Chers frères, chères sœurs,

Je crois en la capacité de chaque Ivoirienne et de chaque Ivoirien à se réapproprier les valeurs de notre République que sont l’Union, la Discipline et le Travail.
Je crois en notre optimisme. Cet optimisme qui nous aide à persévérer, malgré les difficultés, et à nous projeter dans des lendemains meilleurs.

Je crois en notre volonté de nous unir et de préserver les acquis considérables d’une décennie de paix, de sécurité et de concorde. Cette Union sera notre plus grande réussite pour la stabilité et le développement de notre beau pays ainsi que pour le rayonnement de la Côte d’Ivoire en Afrique et dans le monde.

C’est sur cette note d’espoir que je souhaite à toutes et à tous une très bonne et heureuse année 2022.

Vive la République,
Vive la Côte d’Ivoire.

Que Dieu bénisse notre chère Côte d’Ivoire ! Je vous remercie.

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