L’ordre du jour a porté sur deux points :
1- La situation sécuritaire générale ;
2- L’évolution de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) en Côte d’Ivoire.

1 - AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE
A la suite de la présentation faite par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil National de Sécurité a noté, avec satisfaction, une nette amélioration de la situation sécuritaire générale.
Cette amélioration est consécutive aux multiples opérations de sécurisation menées par les Forces de Défense et de Sécurité, sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil National de Sécurité s’est, notamment, réjoui des récents résultats obtenus par l’opération « Verrou d’Orient » de sécurisation de la frontière Est, initiée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le déguerpissement des sites d’orpaillage illégal. En effet, le bilan des opérations de déguerpissement, pour le mois de juillet 2021, s’établit comme suit :
 09 sites d'orpaillage illégal démantelés ;
 168 personnes interpellées ;
 132 abris de fortune détruits ;
 33 motopompes, 30 dragues et 14 motocyclettes saisies.

Le Président de la République, tout en félicitant les Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité ainsi que les Grands Commandements pour l’amélioration de la situation sécuritaire générale, les a instruits de poursuivre les opérations de lutte contre le grand banditisme et l’orpaillage illégal.

L’analyse de la situation sécuritaire a également fait ressortir une légère baisse du nombre d’accidents de la voie publique, avec 1468 cas en juin 2021 contre 1449 en juillet 2021, un chiffre encore élevé, notamment au regard des 119 morts qui en ont résulté.
Face à ce constat, le Président de la République, après avoir félicité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour les réunions interministérielles organisées sur la question, a donné des instructions afin que les recommandations pertinentes arrêtées en matière de règlementation, de sensibilisation et de répression, soient mises en œuvre, dans les meilleurs délais, en vue de réduire, de façon significative, le nombre d’accidents de la voie publique.

2 - AU TITRE DE L’ÉVOLUTION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) EN CÔTE D’IVOIRE
Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle a fait un point de situation sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 dans notre pays.
Ainsi, à la date du mercredi 28 juillet 2021, la Côte d’Ivoire dénombrait 49 775 cas confirmés de COVID-19 dont 49 015 guéris, 326 décès et 432 cas actifs.

Le taux de positivité, qui se situe entre 2 et 3%, bien en dessous du seuil de contrôle de la maladie qui est de 5%, demeure l’un des plus faibles en Afrique.

Toutefois, ce mois de juillet est marqué par une légère hausse des nouveaux cas de COVID-19, dans notre pays, en comparaison au mois précédent.

Le Conseil National de Sécurité, qui a pris note de ces informations, rappelle que le virus continue de circuler en Côte d’Ivoire et notamment à Abidjan, qui demeure l’épicentre de la maladie avec 95% des cas.

Le Conseil National de Sécurité appelle ainsi les populations à redoubler de vigilance et les exhorte, notamment, à respecter les mesures barrières et à se faire vacciner.
Aussi, au regard des flambées observées aussi bien en Afrique que dans le reste du monde, le Conseil National de Sécurité, après analyse, a-t-il décidé de renforcer les mesures de contrôle et de surveillance épidémiologique aux portes d’entrée du pays, en particulier à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

Concernant la campagne de vaccination contre la COVID-19 menée en Côte d’Ivoire, le Ministre en charge de la Santé a informé le Conseil National de Sécurité que depuis le début de cette campagne, le 1er mars 2021 jusqu’au 27 juillet 2021, 1 013 349 doses de vaccins ont été administrées, avec 113 706 personnes ayant reçu les deux doses.
Le Président de la République, qui s’est réjoui du nombre de plus en plus croissant de personnes vaccinées, a toutefois donné des instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour l’intensification de la campagne vaccinale.

Le Ministre en charge de la Santé a également porté à la connaissance du Conseil National de Sécurité que l’insuffisance de vaccins sur le marché mondial a un impact sur le plan d’approvisionnement de la Côte d’Ivoire qui prévoit la réception de 1 492 059 doses de vaccins, entre fin juillet et fin septembre 2021.
Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’effet de prendre toutes les dispositions idoines pour l’approvisionnement, dans les délais, non seulement des doses de vaccins mais aussi des réactifs et des équipements de protection individuelle, nécessaires à la lutte contre la COVID-19.

Au terme de la réunion, le Président de la République a réitéré ses félicitations et ses encouragements à tous les acteurs impliqués dans la lutte contre cette pandémie.
Il a, par ailleurs, rappelé aux populations vivant en Côte d’Ivoire, la nécessité de se faire vacciner et tester, tout en continuant à respecter scrupuleusement les mesures barrières.

Fait à Abidjan, le jeudi 29 juillet 2021

M. Fidèle SARASSORO
Ministre, Secrétaire du Conseil National de Sécurité

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Le Chef de l’Etat s’est félicité de cette rencontre cordiale et fraternelle qui a été une occasion de parler de la paix pour notre pays ainsi que de la nécessité de continuer à renforcer la confiance, la cohésion sociale et la réconciliation nationale.
Il a souhaité que les divergences nées de la crise post-électorale de 2010 - 2011 soient oubliées, et a invité ses concitoyens à aller de l’avant, à penser à la Côte d’Ivoire et aux prochaines générations.

Le Président Alassane OUATTARA a profité de l’occasion pour réitérer ses condoléances à son jeune frère Laurent GBAGBO, suite au décès de sa mère Marguerite GADO et de son compagnon de lutte Aboudramane SANGARE.
Il a annoncé d’autres rencontres avec l’ancien Chef de l’Etat après le mois d’août en y associant, le moment venu, d’autres personnes dans l’optique de continuer à rétablir la confiance.

Le Président de la République a, par ailleurs, exhorté ses concitoyens à travailler, ensemble, pour continuer à bâtir leur beau pays, dans la paix et la fraternité.

L’ancien Président Laurent GBAGBO s’est également réjoui de cet entretien qui a permis de parler de la Côte d’Ivoire et de la volonté des Ivoiriens d’aller de l’avant et d’œuvrer au développement de leur pays.
Il a plaidé auprès du Président de la République pour la libération des prisonniers de la crise post-électorale de 2010 - 2011, qui sont encore en détention.

Notons que le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle SARASSORO, le Ministre, Conseiller Spécial du Président de la République chargé des Affaires politiques, M. Ibrahima CISSE BACONGO, et le Vice-Président de l’Assemblée
Nationale, par ailleurs Directeur Exécutif du RHDP, M. Adama BICTOGO, ont pris part à cet entretien.

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Les échanges ont porté sur l’état d’avancement des travaux du TAC Côte d’Ivoire – Burkina Faso, les points examinés et les propositions de décisions formulées.

La question sécuritaire, notamment la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la pandémie de COVID-19 et la réouverture des frontières entre les deux pays ont été également abordées.

Le Premier Ministre Burkinabé a indiqué que le Président Alassane OUATTARA a insisté sur la nécessité de faire avancer les dossiers du TAC par des actions concrètes sur le terrain, pour le renforcement de la coopération et le bien-être des populations
Ivoiriennes et Burkinabé.

Notons que le Premier Ministre ivoirien, M. Patrick ACHI, a pris part à la rencontre.

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Les échanges ont porté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine, le marché unique africain, afin de booster le commerce intra-africain et d’en faire un moteur de transformation et de prospérité pour tout le continent africain.

Le Secrétaire Général de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine a également abordé les défis liés à la mise en place des structures du Secrétariat de la ZLECAF ainsi que ceux liés à l’opérationnalisation de la ZLECAF.

Notons que le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Abdourahmane CISSE, et le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Souleymane DIARRASSOUBA, ont pris part à cet entretien.

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L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ MESURES GENERALES

- PROJETS DE LOI

- PROJETS DE DECRETS

C/ COMMUNICATIONS

D/ DIVERS

A/ MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi:

• Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés par la loi.

Ce projet de loi prévoit, en remplacement des dispositions anciennes du Code civil, trois régimes de protection en faveur du majeur, selon le degré d’altération de ses facultés mentales corporelles, à savoir la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle.

Ces mesures ne peuvent être prises que par le juge des tutelles et à titre exceptionnel, notamment en cas de nécessité avérée et lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l’application des règles du droit commun.

Ce nouveau dispositif vise ainsi à assurer une meilleure protection des majeurs concernés en intégrant, non seulement les réalités socioculturelles nationales, mais également les dispositions des instruments internationaux pertinents ratifiés par notre pays.

• Le deuxième projet de loi est relatif à l’absence et à la disparition.

Ce projet de loi réorganise, dans le cadre du processus de réforme des textes relatifs aux personnes et à la famille en cours, les régimes juridiques de l’absence et de la disparition dans un dispositif unique en vue de simplifier l’ordonnancement des normes en ces matières et de renforcer la sécurité juridique.

Aussi, ce projet de loi innove en donnant des définitions précises des notions d’absence et de disparition tout en allégeant les procédures actuelles réservées à leurs suites judiciaires.

• Le troisième projet de loi porte création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier.

Le pôle pénal économique et financier, tel que prévu, est une juridiction correctionnelle de premier degré, spécialisée en matière de délinquance économique et financière.

Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financières d’une grande gravité ou d’une complexité particulière, ainsi que des infractions connexes. Il est doté à cet effet, d’unités spécialisées de police et de gendarmerie compétentes sur l’ensemble du territoire national.

La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des divers autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Française relatif au projet de Coopération «Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme», signé le 21 Décembre 2019 à Abidjan.

Cet accord prévoit la construction d’une école de formation des cadres et acteurs de la lutte antiterroriste issus des Ministères de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, d’un centre d’entraînement pour les unités d’intervention spécialisées et d’un institut de recherche stratégique dédié à l’étude de la menace terroriste.

Cet accord permettra à notre pays et à la région du Golfe de Guinée de se prémunir contre les actes d’extrémisme violent du terrorisme comme ceux de Grand-Bassam.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de deux cent sept millions (207 000 000) Euros, soit cent trente-cinq milliards sept cent quatre-vingt-trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille (135 783 099 000) Francs CFA composé d’une Tranche A N°6908-CI de quatre-vingt-deux millions huit cent mille (82 800 000) Euros et d’une Tranche B N° 6909-CI de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 18 Juin 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Développement des Chaines de Valeur Vivrières (PDC2V).

L’objectif global du projet est de soutenir durablement le développement de chaines de valeur agroalimentaires compétitives et inclusives.

Ainsi, ce financement permettra non seulement de renforcer les capacités des institutions publiques clés opérant dans le développement des chaines de valeur vivrières, de consolider les infrastructures de commercialisation et de distribution des produits agroalimentaires, mais également de favoriser l’accès aux nouvelles technologies agricoles adaptées au climat afin de développer des variétés de manioc et de cultures horticoles à haut rendement.

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Conseil a adopté (04) décrets:

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Exploration SARL en abrégé WAME SARL» dans les départements de Ferkessédougou et de Sinématiali

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Exploration SARL en abrégé WAME SARL» dans le département de Minignan

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «IVOIRE MINERAIS SA» dans le département de Bondoukou

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Gagnoa, d’Issia et de Soubré.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans.

L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Conseil a adopté deux communications.

• La première communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

A l’issue des travaux qui se sont déroulés dans les mois d’avril et de Juin 2021, il ressort que toutes les conventions d’affectation pour le financement des projets des deux C2D ont été signées.

En dépit des mesures restrictives liées à la crise sanitaire, qui ont fortement impacté la mise en œuvre des opérations telles que prévues, le niveau d’exécution est globalement satisfaisant.

De nombreuses livraisons de projet d’envergure ont été faites en 2020. Il s’agit notamment de l’Agence de la Nouvelle PSP et de l’INFAS à Bouaké, de l’usine de production d’eau potable de Saint-Viateur à Cocody, de neuf (09) châteaux d’eau à Gagnoa et à Sinfra, du tronçon Bouaké-Ferké, de la route du Nord, des lycées professionnels de Daoukro et de Yopougon.

Les livraisons se poursuivront en 2021 avec celles des Cours d’appel de Korhogo et de Daloa, le pont Félix Houphouët-Boigny réhabilité et bien d’autres ouvrages.

Au 31 Décembre 2020, l’exécution cumulée des projets des deux C2D ont nécessité une mobilisation financière de 959,85 milliards de francs CFA.

Au titre de l’année 2020, 97,37 milliards de francs CFA ont été décaissés contre 109,8 milliards de francs CFA prévus, soit un taux de réalisation des prévisions de 88,68% malgré le contexte de crise sanitaire.

La signature d’un 3e C2D devrait intervenir au 3e trimestre de l’année 2021 pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours.

• La deuxième communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l’Excellence, édition 2021.

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19, la cérémonie de remise du Prix National d’Excellence aux lauréats de l’édition 2020 n’a pas pu se tenir, alors que le processus de sélection de ceux-ci avait été achevé.

Au cours du Conseil des Ministres du Mercredi 07 Juillet 2021, le Gouvernement a autorisé l’organisation, cette année, de la Journée Nationale de l’Excellence, le vendredi 06 Août 2021 à 11 heures au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République.

Ainsi, pour l’édition 2021 de la Journée Nationale de l’Excellence, l’option retenue est la reconduction des lauréats de l’édition 2020, auxquels vont s’ajouter les lauréats du Secteur Education Formation, sélectionnés au terme des examens de fin d’année scolaire 2021.

Au total, pour cette édition, 84 Prix seront décernés aux lauréats nationaux alignés selon la configuration du Gouvernement.

Ces lauréats recevront, comme chaque année un trophée, un diplôme et une enveloppe de dix (10) millions de francs CFA pour ceux classés premiers. Quant aux lauréats classés deuxièmes et troisièmes, ils recevront respectivement chacun un million cinq cent mille (1 500 000) et un million (1 000 000) de francs CFA.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évaluation de l’incidence financière des accréditations multiples.

Conformément au Plan de restructuration de la Carte diplomatique, les juridictions de plusieurs Ambassades ont été étendues à certains pays amis de la Côte d’Ivoire, en vue de renforcer le niveau de représentativité de notre pays dans le monde.

Ainsi, à la date du 17 Juin 2021, les Ambassades à accréditations multiples, celles dont la juridiction couvre plusieurs pays (en dehors du lieu de résidence) sont au nombre de trente-et-un (31) couvrant cent six (106) pays.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins d’assurer l’effectivité de ce déploiement important de notre diplomatie.

3- Au titre du Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à l’Expo Dubaï 2020.

L’édition 2020 de l’«EXPO DUBAI», l’une des plus grandes foires-expositions à caractère universel, aura lieu du 1er Octobre 2021 au 31 Mars 2022, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, sous le thème: «Connecter les esprits, construire le futur».

Notre pays prendra part à ce grand salon dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique de multiplication et de diversification des partenaires commerciaux, notamment avec les pays émergents, en vue de susciter l’intérêt des investisseurs et des institutions de financement.

La participation ivoirienne à cet évènement sera marquée par la «Journée Nationale de la Côte d’Ivoire» prévue le 17 Octobre 2021, sous la présidence du Premier Ministre, représentant le Chef de l’Etat.

Relativement aux préparatifs, le Commissaire Général de Section, en charge de la participation du pays, conduira une mission en fin août pour la réception des clés du pavillon et la finalisation du programme de la «Nationale de la Côte d’Ivoire» avec les autorités des Emirats Arabes Unis.

4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie

Le Conseil a adopté une communication relative aux rencontres sur le coût de la vie.

Face à une relative hausse des prix de certains produits de première nécessité, le Gouvernement a mené une série d’actions qui s’inscrivent dans la dynamique de la lutte contre la vie chère initiée plus tôt. Il s’agit notamment de l’organisation, le Lundi 19 Juillet 2021, d’une réunion interministérielle sur le coût de la vie, précédée par deux réunions d’experts des Ministères concernés, le Vendredi 16 Juillet 2021 et le Lundi 19 Juillet 2021 ainsi que d’une conférence de presse du Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Dimanche 18 Juillet 2021.

Il convient d’indiquer que les augmentations constatées ne sont pas spécifiques à la Côte d’Ivoire. En effet, les prix internationaux de la plupart des produits ont augmenté au deuxième semestre 2020 et ont encore marqué un fort rebond au premier semestre de l’année 2021.

De façon générale, le renchérissement des prix s’explique par des facteurs exogènes, notamment la forte demande internationale, le rationnement de l’offre et la hausse du coût du fret ainsi que de facteurs endogènes, à savoir la crise énergétique et la baisse saisonnière de l’offre locale.

Toutefois, en vue d’apporter des réponses immédiates aux préoccupations des populations ivoiriennes, le Conseil a arrêté les mesures ci-après:

- La tenue de rencontres sectorielles avec les différents acteurs économiques, filière par filière, en vue de trouver des solutions afin de contenir les hausses de prix sur le panier de la ménagère

- L’encadrement des prix du riz, de l’huile de palme raffinée, de la viande de bœuf et de la farine

- Le renforcement de la surveillance du marché notamment le contrôle de l’affichage des prix et des prix réglementés

- L’intensification de la communication sur les prix et les actions menées dans le cadre de la lutte contre la vie chère

- La révision de la norme NI sur le pain en vue de la prise en compte des intrants locaux, notamment le manioc, le maïs et l’igname

- La facilitation du retour des bouviers qui convoient le bétail du Mali et du Burkina Faso vers la Côte d’Ivoire

- L’installation de comités locaux de lutte contre la vie chère

- Le renforcement de la lutte contre le racket sous toutes ses formes.

Ces mesures immédiates seront suivies de mesures structurelles qui devront permettre de consolider les acquis et de lutter de façon pérenne contre la vie chère dans notre pays.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Le Conseil a adopté une communication relative à la fin du rationnement de l’électricité.

Compte tenu de l’insuffisante de la production d’électricité intervenue entre la fin de l’année 2020 et le début de l’année 2021, en raison d’une série de pannes des ouvrages de production thermique d’électricité et de l’assèchement des barrages hydrauliques en milieu de saison sèche, il a fallu, non seulement réduire les exportations et importer de l’électricité, mais également procéder au rationnement de la fourniture d’électricité aux clients résidentiels et industriels, pour couvrir la demande.

A ce jour, grâce à l’augmentation du stock hydraulique avec la saison des pluies et la baisse corrélative de la température en lien avec la réduction de la pointe de consommation nationale de 1 650 MW à 1 450 MW, combinées aux efforts du Gouvernement, qui ont permis de résorber les pannes, d’augmenter la puissance des ouvrages de production électrique et de prévoir des postes de production d’appoint à Abidjan et à Jacqueville, la production électrique nationale est stabilisée, avec une marge d’exploitation de 80 MW.

Aussi, le rationnement des ménages a pris fin à Abidjan depuis le 12 Juin 2021 et à l’intérieur du pays depuis le 25 Juin 2021. Cette période de crise électrique est définitivement maitrisée depuis le 09 Juillet avec la fin du rationnement des industriels.

En outre, en vue de garantir la production électrique nationale, le Conseil a pris un ensemble de mesures reparties sur la période 2021-2030.

Ce programme comprenant le renforcement et l’accroissement des ouvrages de production d’électricité ainsi que des mécanismes pour assurer l’équilibre du secteur, permettra d’assurer de façon régulière la fourniture d’électricité au plan national et à l’exportation, avec une marge supérieure à 15%.

D/ Divers

1- La situation sanitaire et le point de la vaccination contre la Covid-19 en Côte d’Ivoire montrent que le virus continue de circuler et qu’Abidjan demeure l’épicentre de la pandémie dans notre pays.

Aussi, les mesures barrières restent toujours d’actualité, en plus de la stratégie de vaccination qui vient renforcer la lutte contre la Covid-19.

Le défi majeur reste l’approvisionnement régulier en vaccins, non seulement pour satisfaire aux besoins de la population, mais surtout pour maintenir le rythme projeté de la vaccination qui est en moyenne entre 20 000 et 30 000 doses administrées par jour, pendant les campagnes intensives planifiées. A cet effet, le pays a acquis de la France 268 800 doses du vaccin Astra Zeneca, réceptionnées le 19 Juillet 2021.

L’objectif à terme de la stratégie de vaccination est d’atteindre 60% de la population de 18 ans et plus, avec une cible mensuelle d’un (01) million de personnes à vacciner par mois, soit sept (07) millions de personnes d’ici fin Décembre 2021.

Le plan d’approvisionnement en vaccins jusqu’à la fin décembre 2021 est le suivant:

• En Juillet: 500 000 doses du vaccin Astra Zeneca attendus d’ici fin Juillet 2021

• En Août: 1,7 million de doses du vaccin Astra Zeneca

• En Septembre : 01 million de doses du vaccin Astra Zeneca

• D’Octobre à Décembre : 3,5 millions de doses du vaccin Johnson and Johnson.

2- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 28 Juillet 2021, à Abidjan.

CCM du 21 07 2021

Le mercredi 21 juillet 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

• Projets de loi
• Projets de décrets

C/-Communications

D/-Divers

A/–  MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi :

• Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés par la loi.

Ce projet de loi prévoit, en remplacement des dispositions anciennes du Code civil, trois régimes de protection en faveur du majeur, selon le degré d’altération de ses facultés mentales corporelles, à savoir la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. Ces mesures ne peuvent être prises que par le juge des tutelles et à titre exceptionnel, notamment en cas de nécessité avérée et lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l’application des règles du droit commun.

Ce nouveau dispositif vise ainsi à assurer une meilleure protection des majeurs concernés en intégrant, non seulement les réalités socioculturelles nationales, mais également les dispositions des instruments internationaux pertinents ratifiés par notre pays.

• Le deuxième projet de loi est relatif à l’absence et à la disparition.

Ce projet de loi réorganise, dans le cadre du processus de réforme des textes relatifs aux personnes et à la famille en cours, les régimes juridiques de l’absence et de la disparition dans un dispositif unique en vue de simplifier l’ordonnancement des normes en ces matières et de renforcer la sécurité juridique.

Aussi, ce projet de loi innove en donnant des définitions précises des notions d’absence et de disparition tout en allégeant les procédures actuelles réservées à leurs suites judiciaires.

• Le troisième projet de loi porte création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier.

Le pôle pénal économique et financier, tel que prévu, est une juridiction correctionnelle de premier degré, spécialisée en matière de délinquance économique et financière. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financières d’une grande gravité ou d’une complexité particulière, ainsi que des infractions connexes. Il est doté à cet effet, d’unités spécialisées de police et de gendarmerie compétentes sur l’ensemble du territoire national.

La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et  des divers autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Française relatif au projet de Coopération « Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme », signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.

Cet accord prévoit la construction d’une école de formation des cadres et acteurs de la lutte antiterroriste issus des Ministères de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, d’un centre d’entraînement pour les unités d’intervention spécialisées et d’un institut de recherche stratégique dédié à l’étude de la menace terroriste.

Cet accord permettra à notre pays et à la région du Golfe de Guinée de se prémunir contre les actes d’extrémisme violent du terrorisme comme ceux de Grand-Bassam.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de deux cent sept millions (207 000 000) Euros, soit cent trente-cinq milliards sept cent quatre-vingt-trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille (135 783 099 000) Francs CFA composé d’une Tranche A n°6908-CI de quatre-vingt-deux millions huit cent mille (82 800 000) Euros et d’une Tranche B n° 6909-CI de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 18 juin 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du  financement du Projet de Développement  des Chaines de Valeur Vivrières (PDC2V).

L’objectif global du projet est de soutenir durablement le développement de chaines de valeur agroalimentaires compétitives et inclusives. Ainsi, ce financement permettra non seulement de renforcer les capacités des institutions publiques clés opérant dans le développement des chaines de valeur vivrières, de consolider les infrastructures de commercialisation et de distribution des produits agroalimentaires, mais également  de favoriser l’accès aux nouvelles technologies agricoles adaptées au climat afin de développer des variétés de manioc et de cultures horticoles à haut rendement.

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le  Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté (04) décrets :

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Exploration SARL en abrégé WAME SARL» dans les départements de Ferkessédougou et de Sinématiali ;
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Exploration SARL en abrégé WAME SARL» dans le département de Minignan ;
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «IVOIRE MINERAIS SA» dans le département de Bondoukou ;
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Gagnoa, d’Issia et de Soubré.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans.

L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté deux communications.

• La première communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

A l’issue des travaux qui se sont déroulés dans les mois d’avril et de juin 2021, il ressort que toutes les conventions d’affectation pour le financement des projets des deux C2D ont été signées. En dépit des mesures restrictives liées à la crise sanitaire, qui ont fortement impacté la mise en œuvre des opérations telles que prévues, le niveau d’exécution est globalement satisfaisant. De nombreuses livraisons de projet d’envergure ont été faites en 2020. Il s’agit notamment de l’Agence de la Nouvelle PSP et de l’INFAS à Bouaké, de l’usine de production d’eau potable de Saint-Viateur à Cocody, de neuf (09) châteaux d’eau à Gagnoa et à Sinfra, du tronçon Bouaké-Ferké, de la route du Nord, des lycées professionnels de Daoukro et de Yopougon. Les livraisons se poursuivront en 2021 avec celles des Cours d’appel de Korhogo et de Daloa, le pont Félix Houphouët-Boigny réhabilité et bien d’autres ouvrages.

Au 31 décembre 2020, l’exécution cumulée des projets des deux C2D ont nécessité une mobilisation financière de 959,85 milliards de francs CFA. Au titre de l’année 2020, 97,37 milliards de francs CFA ont été décaissés contre 109,8 milliards de francs CFA prévus, soit un taux de réalisation des prévisions de 88,68% malgré le contexte de crise sanitaire.

La signature d’un 3^e C2D devrait intervenir au 3^e trimestre de l’année 2021 pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours.

• La deuxième communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l’Excellence, édition 2021.

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la  COVID-19, la cérémonie de remise du Prix National d’Excellence aux lauréats de l’édition 2020 n’a pas pu se tenir, alors que le processus de sélection de ceux-ci avait été achevé.

Au cours du Conseil des Ministres du Mercredi 07 Juillet 2021, le Gouvernement a autorisé l’organisation, cette année, de la Journée Nationale de l’Excellence,  le vendredi 06 Août 2021 à 11 heures au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République.

Ainsi, pour l’édition 2021 de la Journée Nationale de l’Excellence, l’option retenue est la reconduction des lauréats de l’édition 2020, auxquels vont s’ajouter les lauréats du Secteur Education Formation, sélectionnés au terme des examens de fin d’année scolaire 2021.

Au total, pour cette édition, 84 Prix seront décernés aux lauréats nationaux alignés selon la configuration du Gouvernement.

Ces lauréats recevront, comme chaque année un trophée, un diplôme et une enveloppe de dix (10) millions de francs CFA pour ceux classés premiers. Quant aux lauréats classés deuxièmes et troisièmes, ils recevront respectivement chacun un million cinq cent mille (1 500 000) et un million (1 000 000) de francs CFA.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évaluation de l’incidence financière des accréditations multiples.

Conformément au Plan de restructuration de la Carte diplomatique, les juridictions de plusieurs Ambassades ont été étendues à certains pays amis de la Côte d’Ivoire, en vue de renforcer le niveau de représentativité de notre pays dans le monde.

Ainsi, à la date du 17 juin 2021, les Ambassades à accréditations multiples, celles dont la juridiction couvre plusieurs pays (en dehors du lieu de résidence) sont au nombre de trente-et-un (31) couvrant cent six (106) pays.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins d’assurer l’effectivité de ce déploiement important de notre diplomatie.

3- Au titre du Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à l’Expo Dubaï 2020.

L’édition 2020 de l’« EXPO DUBAI », l’une des plus grandes foires-expositions à caractère universel, aura lieu du 1^er octobre 2021 au 31 mars 2022, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, sous le thème : « Connecter les esprits, construire le futur ».

Notre pays prendra part à ce grand salon dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique de multiplication et de diversification des partenaires commerciaux, notamment avec les pays émergents, en vue de susciter l’intérêt des investisseurs et des institutions de financement. La participation ivoirienne à cet évènement sera marquée par la « Journée Nationale de la Côte d’Ivoire » prévue le 17 octobre 2021, sous la présidence du Premier Ministre, représentant le Chef de l’Etat.

Relativement aux préparatifs, le Commissaire Général de Section, en charge de la participation du pays, conduira une mission en fin août pour la réception des clés du pavillon et la finalisation du programme de la « Nationale de la Côte d’Ivoire » avec les autorités des Emirats Arabes Unis.

4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une communication relative aux rencontres sur le coût de la vie.

Face à une relative hausse des prix de certains produits de première nécessité, le Gouvernement a mené une série d’actions qui s’inscrivent dans la dynamique de la lutte contre la vie chère initiée plus tôt. Il s’agit notamment de l’organisation, le lundi 19 juillet 2021, d’une réunion interministérielle sur le coût de la vie, précédée par deux réunions d’experts des Ministères concernés, le vendredi 16 Juillet 2021 et le lundi 19 juillet 2021 ainsi que d’une conférence de presse du Ministre du Commerce et de l’Industrie, le dimanche 18 juillet 2021.

Il convient d’indiquer que les augmentations constatées ne sont pas spécifiques à la Côte d’Ivoire. En effet, les prix internationaux de la plupart des produits ont augmenté au deuxième semestre 2020 et ont encore marqué un fort rebond au premier semestre de l’année 2021.

De façon  générale, le renchérissement des prix s’explique par des facteurs exogènes, notamment la forte demande internationale, le rationnement de l’offre et  la hausse du coût du fret ainsi que de facteurs endogènes, à savoir la crise énergétique et la baisse saisonnière de l’offre locale.

Toutefois, en vue d’apporter des réponses immédiates aux préoccupations des populations ivoiriennes, le Conseil a arrêté les mesures ci-après :

• la tenue de rencontres sectorielles avec les différents acteurs économiques, filière par filière, en vue de trouver des solutions afin de contenir les hausses de prix sur le panier de la ménagère ;
• l’encadrement des prix du riz, de l’huile de palme raffinée, de la viande de bœuf et de la farine ;
• le renforcement de la surveillance du marché notamment le contrôle de l’affichage des prix et des prix réglementés ;
• l’Intensification de la communication sur les prix et les actions menées dans le cadre de la lutte contre la vie chère ;
• la révision de la norme NI sur le pain en vue de la prise en compte des intrants locaux, notamment le manioc, le maïs et l’igname ;
• la facilitation du retour des bouviers qui convoient le bétail du Mali et du Burkina Faso vers la Côte d’Ivoire ;
• l’Installation de comités locaux de lutte contre la vie chère ;
• le renforcement de la lutte contre le racket sous toutes ses formes.

Ces mesures immédiates seront suivies de mesures structurelles qui devront permettre de consolider les acquis et de lutter de façon pérenne contre la vie chère dans notre pays.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;

Le Conseil a adopté une communication relative à la fin du rationnement de l’électricité.

Compte tenu de l’insuffisante de la production d’électricité intervenue entre la fin de l’année 2020 et le début de l’année 2021, en raison d’une série de pannes des ouvrages de production thermique d’électricité et de l’assèchement des barrages hydrauliques en milieu de saison sèche, il a fallu, non seulement réduire les exportations et importer de l’électricité, mais également procéder au rationnement de la fourniture d’électricité aux clients résidentiels et industriels, pour couvrir la demande. A ce jour, grâce à l’augmentation du stock hydraulique avec la saison des pluies et la baisse corrélative de la température en lien avec la réduction de la pointe de consommation nationale de 1 650 MW à 1 450 MW, combinées aux efforts du Gouvernement, qui ont permis de résorber les pannes, d’augmenter la puissance des ouvrages de production électrique et de prévoir des postes de production d’appoint à Abidjan et à Jacqueville, la production électrique nationale est stabilisée, avec une marge d’exploitation de 80 MW.

Aussi, le rationnement des ménages a pris fin à Abidjan depuis le 12 juin 2021 et à l’intérieur du pays depuis le 25 juin 2021. Cette période de crise électrique est définitivement maitrisée depuis le 09 juillet avec la fin du rationnement des industriels.

En outre, en vue de garantir la production électrique nationale, le Conseil a pris un ensemble de mesures reparties sur la période 2021-2030. Ce programme comprenant le renforcement et l’accroissement des ouvrages de production d’électricité ainsi que des mécanismes pour assurer l’équilibre du secteur, permettra d’assurer de façon régulière la fourniture d’électricité au plan national et à l’exportation, avec une marge supérieure à 15%.

D/-Divers

1- La situation sanitaire et le point de la vaccination contre la Covid-19 en Côte d’Ivoire montrent que le virus continue de circuler et qu’Abidjan demeure l’épicentre de la pandémie dans notre pays. Aussi, les mesures barrières restent toujours d’actualité, en plus de la stratégie de vaccination qui vient renforcer la lutte contre la Covid-19.

Le défi majeur reste l’approvisionnement régulier en vaccins, non seulement pour satisfaire aux besoins de la population, mais surtout pour maintenir le rythme projeté de la vaccination qui est en moyenne entre 20 000 et 30 000 doses administrées par jour, pendant les campagnes intensives planifiées. A cet effet, le pays a acquis de la France 268 800 doses du vaccin Astra Zeneca, réceptionnées le 19 juillet 2021.

L’objectif à terme de la stratégie de vaccination est d’atteindre 60% de la population de 18 ans et plus, avec une cible mensuelle d’un (01) million de personnes à vacciner par mois, soit sept (07) millions de personnes d’ici fin décembre 2021.

Le plan d’approvisionnement en vaccins jusqu’à la fin décembre 2021 est le suivant :

• en juillet : 500 000 doses du vaccin Astra Zeneca attendus d’ici fin juillet 2021 ;
• en août : 1,7 million de doses du vaccin Astra Zeneca ;
• en septembre : 01 million de doses du vaccin Astra Zeneca ;
• d’octobre à décembre : 3,5 millions de doses du vaccin Johnson and Johnson.

2- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 28 juillet 2021, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 21 juillet 2021
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

Cette réunion, organisée conjointement par la Côte d’Ivoire et la Banque Mondiale, a enregistré la participation d’une quinzaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que celle de hautes personnalités, notamment les Présidents des Commissions de l’Union Africaine et de la CEDEAO, le Premier Ministre ivoirien, des Présidents d’Institutions et des membres du Gouvernement.

La 20e Reconstitution des Ressources de l’IDA vise à soutenir une relance forte suite à la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, et à aider le continent africain à poursuivre sa transformation économique.

Intervenant à l’ouverture de cette Réunion de haut niveau, le Chef de l’Etat a fait remarquer que ces assises se tiennent dans un contexte mondial particulièrement difficile, marqué par la pandémie de COVID-19, qui a entrainé une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, avec pour conséquence le ralentissement de la dynamique de croissance amorcée dans plusieurs régions du monde.

S’agissant de l’Afrique subsaharienne, il a indiqué que cette partie du continent a connu en 2020, en plus des attaques terroristes, sa contreperformance la plus importante jamais enregistrée, avec un taux de croissance négatif de 1,9%, et une augmentation de 32 millions du nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté.

Après avoir remercié les partenaires au développement pour les efforts multiples déployés et relevé les initiatives propres prises par les pays africains pour contenir les effets néfastes de cette pandémie, il a souligné que beaucoup reste cependant à faire encore pour surmonter cette crise, car, en Afrique par exemple, moins de 3% de la population totale a reçu une première dose de vaccin, contre environ 54 % aux
États-Unis et dans l'Union Européenne.

A cet égard, le Président Alassane OUATTARA a déploré le fait que les pays d'Afrique subsaharienne ne disposent malheureusement pas de la même flexibilité et des mêmes instruments pour le financement de leurs économies, quand bien même le Fonds Monétaire International a estimé le besoin de financement en Afrique subsaharienne à 285 milliards de dollars US sur les cinq prochaines années, pour
lutter contre la pandémie de COVID-19, le dérèglement climatique, et accélérer la reprise économique.

C’est pourquoi, il a plaidé pour un soutien plus important de l’ensemble des partenaires, d’autant qu’en plus de la lutte contre la COVID- 19, les pays africains doivent faire face à une recrudescence des attaques terroristes, sans oublier que la pauvreté est l'une des principales causes du terrorisme et des migrations.

Dans ce cadre, il en a appelé à la solidarité indispensable pour le bien de tous, et pour combattre les divergences entre les régions du monde ainsi qu’à l’intérieur des pays. Pour terminer, le Président de la République a indiqué que la réunion d’aujourd’hui
vise à arrêter les priorités communes de développement de l’Afrique, et à faire, dans le cadre de la reconstitution des ressources de l’IDA, un plaidoyer auprès des principaux donateurs de cet organisme, afin de mobiliser au moins 100 milliards de dollars US pour la relance de nos économies ; en même temps qu’elle devrait permettre de discuter des défis communs de développement, notamment en matière
d’amélioration du capital humain, de création d’emplois pour les jeunes et femmes, et de relance économique pour le bien-être des populations.

Avant le Chef de l’Etat, le Directeur Général des Opérations de la Banque Mondiale, M. Axel Van TROTSENBURG, et le Directeur Général de la Société Financière Internationale (SFI), M. Makhtar DIOP, ont réaffirmé l’engagement de leurs institutions respectives à accompagner l’Afrique par la mobilisation des ressources nécessaires pour la relance des économies du continent.

A ce niveau, le Directeur Général des Opérations de la Banque Mondiale, M. Axel Van TROTSENBURG, a révélé que les besoins en ressources des quatre-vingt (80) pays membres de l’IDA pour les trois prochaines années sont estimés à 700 milliards de
dollars US dont 70% seraient réservés au continent africain.

Au terme de la cérémonie d’ouverture, les Chefs d’Etat et de Gouvernement et lespartenaires au développement se sont retrouvés à huis clos pour des échanges plus approfondis, à l’issue desquels, ils ont adopté une Déclaration dite ‘’Déclaration d’Abidjan’’.

Dans cette Déclaration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur appel pour un soutien accru au continent africain en vue de mieux se reconstruire après la crise découlant de la pandémie de COVID-19. Ils ont exhorté les donateurs de l'IDA à soutenir une reconstitution ambitieuse et importante des ressources de cet organisme pour une mobilisation d’au moins 100 milliards USD US d’ici la fin de l’année 2021 afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration.

Ils se sont enfin engagés à travailler à améliorer significativement leur capacité d’absorption des ressources pour une exécution diligente des projets et programmes, et à poursuivre les efforts de mobilisation des recettes fiscales, et à utiliser de façon transparente et efficiente les ressources mobilisées, tout en renforçant la gouvernance.

En marge de la rencontre, le Président Alassane OUATTARA a eu des entretiens avec plusieurs de ses homologues et une délégation de la Banque Mondiale.

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Une Vingtième (20ème) Reconstitution Ambitieuse des Ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA20)
Abidjan – 15 juillet 2021

Préambule
1. Nous, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Angola, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, de l’Ethiopie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria, de Madagascar, de la Mauritanie, du Mozambique, du Niger, du Nigéria, de l’Ouganda, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, du Sénégal, du Soudan, de la Tanzanie et du Togo, nous sommes réunis à Abidjan, République de Côte d’Ivoire, le 15 juillet 2021.

2. Nous remercions Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, pour l’initiative de cette importante rencontre et pour nous avoir accueilli dans l’hospitalité Africaine, afin de discuter des défis communs de développement de nos pays, de convenir d'objectifs et de buts communs en vue de guider la relance économique de nos pays, et de discuter du rôle essentiel du financement extérieur notamment à travers une reconstitution ambitieuse des ressources de l'Association Internationale de Développement (IDA), dans un contexte marqué par la pandémie de la COVID-19.

3. Nous exprimons nos remerciements à l’ensemble de nos partenaires et aux pays donateurs pour les actions déjà réalisées et l’intérêt manifesté pour la 20e reconstitution de l’IDA, instrument capital pour les pays d’Afrique Sub-Saharienne (ASS) pour financer une économie africaine inclusive et durable pour le bien-être de ses populations.

4. Nous saluons la politique du Groupe de la Banque Mondiale, qui consiste à promouvoir un esprit collaboratif manifesté par l’écoute, la compréhension, et le partage des défis, pour mieux accompagner les États dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales, à travers des financements et instruments adaptés aux besoins, comme en témoigne cette initiative d’Abidjan.

5. Le présent document, « Déclaration d’Abidjan », représente le résultat de nos discussions et devrait constituer un cadre de référence pour la priorisation des interventions du Groupe de la Banque Mondiale au cours des années à venir.
Évolutions économiques et sociales récentes et défis liés à la relance COVID-19

6. L’Afrique Sub-Saharienne (ASS) a connu en 2020 la contreperformance économique la plus importante jamais enregistrée depuis plusieurs décennies, en raison de la crise mondiale due à la pandémie de la COVID-19. Le taux de croissance économique de la région s’est établi à -1.9% en 2020 selon le dernier rapport sur les perspectives économiques régionales du Fonds Monétaire International contre 3.6% initialement prévu. La pandémie a fortement affecté les indicateurs sociaux et a freiné les progrès entamés dans la marche vers l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) de 2030 ainsi que ceux de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. L’emploi a reculé́ d’environ 8.5% en 2020, et plus de 32 millions de personnes ont basculé dans l’extrême pauvreté.

De même, les progrès dans le renforcement du capital humain, notamment dans la réduction des inégalités spatiales et de genre ont été ralentis, en raison de la fermeture d'écoles, laquelle aurait affecté près de 253 millions d'élèves, entraînant des pertes d’apprentissage et de formation. La crise a davantage exposé certaines vulnérabilités de l’Afrique, notamment au niveau de la sécurité alimentaire, de l’accès aux médicaments et aux vaccins notamment contre la COVID-19, et de l’industrialisation.

7. A la pandémie de la COVID-19, et ses impacts économiques, sanitaires, et humanitaires, s’ajoutent la crise sécuritaire subie par plusieurs pays d’Afrique Sub-Saharienne, son risque d’expansion et la nécessité pour les États d’y consacrer des ressources importantes souvent au détriment d’autres dépenses de développement. Ces problèmes sont susceptibles de conduire à une augmentation des conflits et de la violence, et d'aggraver la fragilité et l’instabilité dans la région. Conscient de ce que la pauvreté et la précarité font partie des principales causes de terrorisme et de migration dans le monde, nous devons faire face à ces défis.

8. Les contraintes budgétaires et de trésorerie se sont accentuées pour les pays de la région, entrainant un accroissement de notre endettement notamment non concessionnel. Alors que les capacités de mobilisation de recettes fiscales ont été confrontées à la fermeture de nombreuses entreprises ou à la baisse drastique d’activités, les investissements directs étrangers se sont amenuisés et les dépenses immédiates pour faire face à la crise sont devenues plus importantes.

9. Plusieurs pays du monde ont lancé de vastes plans de relance, en utilisant, à grande échelle, les instruments monétaires et budgétaires dont ils disposent pour lutter contre les effets néfastes de la COVID-19. En revanche, la plupart des pays Africains ne disposent pas d’instruments similaires.

10. Compte tenu du besoin additionnel de financement en Afrique Subsaharienne, estimé à $285 milliards sur les cinq prochaines années, notamment pour lutter contre la pandémie et le dérèglement climatique, et accélérer la reprise économique, les pays Africains doivent adopter une stratégie soutenable de financement de leur développement incluant, outre leurs efforts propres de mobilisation des ressources domestiques, la mobilisation de financement concessionnel et non concessionnel, et le secteur privé.

11. Ce contexte particulièrement difficile milite en faveur d’une plus grande solidarité de l’ensemble de nos partenaires et d’une réponse adaptée et flexible, qui intègre d’une part des solutions aux contingences de court terme, en matière sociale, économique et sécuritaire, et d’autre part, le soutien adéquat aux politiques de restauration de la dynamique de croissance économique et de réduction de la pauvreté ainsi que des inégalités.

Priorités pour une meilleure reprise en Afrique

12. C'est donc le moment d'AGIR et les ressources de l’IDA doivent nous permettre de relancer nos économies ainsi que le processus de développement pour aider nos populations à se remettre de l'impact de la COVID-19, repenser collectivement nos approches de développement et nous concentrer sur les obstacles les plus critiques qui empêchent une reprise verte, résiliente et plus inclusive. Sachant que la plupart des personnes qui retomberont dans l’extrême pauvreté sont celles qui ont un faible niveau d’éducation, ont des emplois vulnérables ou sont déjà en situation précaire touchées par les sécheresses et les autres calamités climatiques, nous ciblons nos actions sur trois (3) thématiques majeures, à savoir (i) l’amélioration du capital humain, (ii) la création d’emplois par des politiques de développement du secteur privé et (iii) la relance économique.

13. Investir dans le capital humain et le protéger seront essentiels pour reconstruire une économie à productivité élevée, inclusive et plus résiliente. Cela implique l’amélioration des systèmes sanitaires, éducatifs, ainsi que l’insertion socio-professionnelle des jeunes par la qualité de la formation professionnelle et de l’enseignement technique. Notre devoir est de protéger nos populations des chocs futurs par des filets de sécurité robustes et adaptables, ainsi que des systèmes de prestation de services résilients. Outre l’amélioration de l’accès aux vaccins contre la COVID 19, nous souhaitons que l’IDA 20 offre la possibilité d’une consolidation des acquis en matière de capital humain, afin de parvenir à une véritable transformation humaine de nos populations. Dans ces domaines, l'introduction du digital constituera un accélérateur et un moyen transversal d’optimisation des ressources financières et humaines. Elle aidera notamment au développement de la télémédecine dans les zones reculées et du télé-enseignement, permettant de réduire les inégalités spatiales. Il est ainsi nécessaire d'accroître les investissements dans des systèmes accessibles, intégrés et résilients, en mettant l'accent sur la couverture sanitaire universelle, l’adaptation des marchés du travail, l’école de la seconde chance et l’éducation des jeunes filles.

A cet égard, le développement de la formation professionnelle et son alignement avec les besoins, dans une approche régionale permettant de couvrir tout le territoire, seront des atouts clés. Cela permettra de réduire les proportions de jeunes femmes et hommes sans perspective d’insertion professionnelle durable.

14. Nous voulons promouvoir la création d’emplois par le développement du secteur privé, acteur clé de la transformation de nos secteurs économiques stratégiques. Le défi du développement du secteur privé exige la poursuite et l’amplification des efforts d’amélioration du climat des affaires, et d’importants investissements pour accroître l’offre énergétique, y compris l’accès et la réduction des coûts pour les populations et les entreprises. Il requiert également l'accélération du dynamisme de l'économie numérique, ainsi que des réformes et programmes aptes à stimuler la mise en place de facteurs de production et des investissements verts, résilients et inclusifs du secteur privé.

Nous pensons spécifiquement au développement de l’Agro-industrie, au renforcement du secteur manufacturier, à la fabrication de produits pharmaceutiques, et à la production de vaccins en Afrique à travers des partenariats industriels, le transfert de technologie, et un partage de la propriété intellectuelle. Nous visons l’intégration de nos filières aux chaînes de valeurs internationales et le renforcement des échanges intra-africains, afin de capter une part plus importante de valeur ajoutée, indispensable pour l’amélioration du niveau de vie et du bien-être des populations. Les allocations IDA doivent ainsi permettre d’accroitre notre accès à des volumes plus importants de ressources financières, à des conditions favorables, grâce notamment à la mise en place de mécanismes de financements innovants et compétitifs, comme les mécanismes de « blending » et des garanties adossées aux ressources de l’IDA.

15. La relance économique est une priorité. Notre région doit rapidement sortir de la crise, pour entamer la dynamique vertueuse d’amélioration des indicateurs économiques, sociaux, et de bien-être des populations. Elle impliquera la transformation structurelle et spatiale de nos économies, à travers la transformation de nos matières premières, une meilleure diversification économique, un développement des échanges intra-pays, de même que le renforcement de la coopération entre nos États, notamment grâce à la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine. Les pays Africains ont besoin, à l’instar de tous les pays du monde, d’espace budgétaire adapté pour faire face à la crise, et relancer leurs économies sans toutefois remettre en cause la soutenabilité de la dette et la stabilité du cadre macroéconomique auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Nous soutenons à ce titre toutes les initiatives visant à améliorer l’accès des pays africains à des ressources longues et à des conditions intéressantes. La restauration de la croissance économique doit s’accompagner du développement d’un système d’anticipation des crises, afin de protéger les économies et les populations d’éventuelles pandémies, de crises humanitaires, de catastrophes naturelles et de l'insécurité alimentaire. Ainsi, l'IDA peut aider à renforcer les systèmes nationaux de base de prévention des crises, notamment climatiques et alimentaires, et les politiques d’amélioration de la productivité agricole, particulièrement à travers un meilleur accès aux semences, aux fertilisants et aux équipements pour la mécanisation.

16. La spécificité de notre région commande qu’en plus des trois (3) axes prioritaires évoqués ci-dessus, les questions liées à la sécurité, à la fragilité et à la paix soient considérées comme des préalables à une relance économique durable. En effet, nous devons continuer à lutter contre la radicalisation et le terrorisme avec efficacité. A cet égard, il est important, dans le cadre des appuis de l’IDA, de développer des programmes régionaux de développement, visant en particulier, les jeunes et les femmes, pour mettre en place un ensemble d’infrastructures et d’activités génératrices de revenus viables. Cette approche systémique pourrait s’intégrer dans la dynamique de développement régional équilibré et de gestion harmonisée des zones frontalières exposées à la fragilité.

17. Ceci est un programme ambitieux mais réalisable pour l'Afrique. Un programme, qui nécessite d’importantes ressources intérieures et extérieures, et qui nous permettra d’atteindre les Objectifs de Développement Durable notamment

(i) éliminer, d’ici 2030, complètement l’extrême pauvreté en Afrique subsaharienne,

(ii) faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle et à moindre coût,

(iii) accélérer la production locale de médicaments et de vaccins,

(iv) parvenir, d’ici 2030, à l’accès universel à l’électricité et à l’eau,

(v) garantir, d’ici 2030, un accès à une éducation de qualité à tous les enfants de moins de 16 ans, et augmenter significativement la proportion d’adultes alphabétisés,

(vi) augmenter le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’obtention d’un emploi et à l’entrepreneuriat,

(vii) promouvoir des politiques favorisant l’innovation et le développement des petites et moyennes entreprises,

(viii) promouvoir l’industrialisation de nos économies notamment à travers la transformation locale des matières premières.

18. Pour ce faire, Nous :

a. Réitérons notre appel lancé lors du Sommet sur le financement de l'Afrique à Paris du 18 mai 2021, pour un soutien accru au continent en vue de mieux se reconstruire après la crise découlant de la pandémie de COVID-19.

b. Exhortons les donateurs de l'IDA à soutenir une reconstitution ambitieuse et importante des ressources de l’IDA20 pour une mobilisation d’au moins 100 milliards USD d’ici la fin de l’année 2021, afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration.

c. Travaillerons à améliorer significativement notre capacité d’absorption des ressources pour une exécution diligente des projets et programmes.

d. Nous engageons à poursuivre les efforts de mobilisation des recettes fiscales, et à utiliser de façon transparente et efficiente les ressources mobilisées, tout en renforçant la gouvernance.

Réunion des Chefs d’État et de Gouvernement pour soutenir une vingtième (20ème) reconstitution ambitieuse des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA20)

Abidjan – 15 juillet 2021
République de Côte d'Ivoire

Liste des participants à la réunion ayant adopté la déclaration

Pays: Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Soudan, Tanzanie et Togo
Ainsi que le Président de la Commission de l’Union Africaine, le Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), le représentant du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et le Groupe de la Banque Mondiale.

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Mesdames et Messieurs les Représentants des Présidents d’Angola, du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Libéria, du Nigeria, d’Ouganda, de la Guinée Bissau et de la République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire ;
Messieurs les Présidents des Commissions de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
Madame et Messieurs les Présidents d’Institutions ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Monsieur le Directeur Général des Opérations de la Banque Mondiale ;
Monsieur le Directeur Général de la Société Financière Internationale (SFI) ;
Monsieur le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
Messieurs les Administrateurs du Groupe de la Banque Mondiale ;
Messieurs les Vice-Présidents de la Banque Mondiale et de la SFI ainsi que leurs collaborateurs ;
Mesdames et Messieurs les représentants des pays donateurs de l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Mesdames et Messieurs, les membres du Corps diplomatique ;
Mesdames et Messieurs les représentants des institutions internationales ;
Mesdames et Messieurs les représentants du secteur privé ;
Mesdames et Messieurs les journalistes ;

Honorables Invités, Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que je m’adresse à vous à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la réunion de plaidoyer pour la 20e
reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA-20).

Je voudrais exprimer mes chaleureux remerciements à mes homologues Chefs d’Etat, qui ont fait le déplacement d’Abidjan pour prendre part à ce rendez-vous hautement important, organisé en collaboration avec la Banque Mondiale.

Chère sœur, chers frères, merci pour votre présence. La Côte d’Ivoire est honorée de vous accueillir.

Mes remerciements vont aussi à l’endroit des Chefs d’Etat qui participent à cette réunion en visioconférence.

Je salue la présence de Monsieur le Premier Ministre du Soudan, de mesdames et messieurs les Représentants des Présidents d’Angola, du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Liberia, du Nigeria, d’Ouganda, et de la République Démocratique du Congo ainsi que celle des Présidents des Commissions de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de la CEMAC.

Je remercie tout particulièrement le Directeur Général des Opérations de la Banque Mondiale, Mr. Axel van Trotsenburg, pour l’initiative de cette rencontre, le Directeur Général de la SFI, M. Makhtar Diop, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs.
Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue en terre ivoirienne. AKWABA !

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

La Côte d’Ivoire est heureuse d’accueillir, en collaboration avec la Banque Mondiale, cette rencontre qui se tient dans un contexte mondial particulièrement difficile, marqué par la pandémie de COVID-19.

En effet, la COVID-19 a entraîné une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle a freiné la dynamique de croissance amorcée dans plusieurs régions du monde.
Ainsi, l’Afrique subsaharienne a connu, en 2020, en plus des attaques terroristes, sa contreperformance la plus importante jamais enregistrée, avec un taux de croissance négatif de 1,9%, et une augmentation de 32 millions du nombre de personnes vivant
dans l’extrême pauvreté.

Nous saluons les efforts déjà déployés, en matière de financement, de suspension du service de la dette et de mise à disposition des vaccins. C’est le lieu d’exprimer notre gratitude à l’ensemble de nos Partenaires, notamment le Groupe de la Banque
Mondiale, pour leur soutien constant.
Nous avons aussi lancé, dans nos différents pays, des plans de relance sanitaire, sociale et économique pour contenir les effets néfastes de cette pandémie. Cependant, beaucoup reste encore à faire pour surmonter cette crise, qui est globale. En effet, moins de 3% de la population totale en Afrique, a reçu une première dose de vaccin, contre environ 54% aux États-Unis et dans l'Union Européenne.

Par ailleurs, alors que la reprise, dans les économies avancées, sera financée, en grande partie, par des milliers de milliards de dollars US de mesures budgétaires, et des politiques monétaires extraordinaires et accommodantes des banques centrales, les pays d'Afrique subsaharienne ne disposent malheureusement pas de la même flexibilité et des mêmes instruments.

Le Fonds Monétaire International a estimé le besoin de financement en Afrique subsaharienne à 285 milliards de dollars US sur les cinq prochaines années, pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le dérèglement climatique, et accélérer à la reprise économique.

Outre leurs efforts propres de mobilisation des ressources domestiques, les pays africains ont donc besoin d’un soutien plus important de l’ensemble de leurs partenaires. De plus, nos Etats font face à une recrudescence des attaques terroristes, sans oublier que la pauvreté est l'une des principales causes du terrorisme et des migrations.

La solidarité est donc indispensable pour le bien de tous et pour combattre les divergences entre les régions du monde ainsi qu’à l’intérieur des pays.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Lors du Sommet sur le financement des économies africaines, à Paris, en mai dernier, nous avons retenu plusieurs pistes de solution, notamment

(i) l’allocation, par le FMI, de 650 milliards de dollars US au titre des droits de tirages spéciaux (DTS),

(ii) la réallocation volontaire d’une partie des DTS des pays, disposant de réserves extérieures confortables, au profit des pays africains,

(iii) une reconstitution ambitieuse des ressources de l’IDA-20, et (iv) un accompagnement du secteur privé à travers des
mécanismes de financement innovants et des instruments de réduction des risques.

Nous notons avec satisfaction que les choses évoluent dans le bon sens, notamment en ce qui concerne les DTS, comme le témoigne la récente réunion des Ministres des Finances des pays du G20.
Notre réunion d’aujourd’hui vise à arrêter nos priorités communes de développement, et à faire, dans le cadre de la reconstitution des ressources de l’IDA, un plaidoyer auprès des principaux donateurs de l’IDA, afin de mobiliser au moins 100 milliards de
dollars US en vue de relancer nos économies. Ce serait le montant le plus important jamais mobilisé à ce jour.
Cette réunion devrait nous permettre de discuter de nos défis communs de développement, notamment en matière d’amélioration du capital humain, de création d’emplois pour nos jeunes et femmes, et de relance économique pour le bien-être de
nos populations.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

La rencontre d’Abidjan permettra de parvenir à une déclaration dite « Déclaration d’Abidjan » retraçant nos priorités d’investissement et nos engagements pour améliorer notre capacité d’absorption, et une utilisation transparente et efficiente des ressources qui seront mises à disposition, en vue d’une 20e reconstitution ambitieuse des ressources de l’IDA.
C'est une bonne occasion pour montrer que la solidarité est effectivement essentielle pour le bien de tous et pour construire, ensemble, un monde plus sûr et prospère.

Je reste convaincu que les échanges, avec les Chefs d’Etat et avec l’ensemble des Experts ici présents, permettront de consolider les acquis et de jeter les bases d’une coopération solide, durable et viable, à même d’accélérer le développement de l’Afrique pour le bien-être de nos populations.

C’est sur cette note d’espoir que je souhaiterais clore mon propos, en déclarant ouverte la réunion de plaidoyer pour une 20e
reconstitution ambitieuse des ressources de l’IDA.
Je vous remercie.

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