Constitution de 2000

LA DEUXIEME CONSTITUTION

LOI N°2000-513 DU 1 er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE

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PREAMBULE

Le peuple de Côte d’Ivoire,

Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité,

Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère,

Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social,

Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles,
Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981,

Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres, notamment :

  • Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ;
  • La séparation et l'équilibre des pouvoirs ;
  • La transparence dans la conduite des affaires publiques ;

S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine,

Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum.

TITRE PREMIER - DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS
TITRE II - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
TITRE IV - DU PARLEMENT
TITRE V - DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF
TITRE VI - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII - DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TITRE VIII - DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE IX - DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
TITRE X - DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE XI - DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
TITRE XII - DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE XIII - DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS
TITRE XIV - DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
TITRE XV - DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

Source: Présidence de la République de Côte d'Ivoire

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