Constitution de 2016

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PREAMBULE

Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ;
Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la Nation et devant l’humanité ;
Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure, une terre d’hospitalité ;
Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle, désireux de bâtir une Nation fraternelle, unie, solidaire, pacifique et prospère, et soucieux de préserver la stabilité politique ;
Tenant compte de notre diversité ethnique, culturelle et religieuse, et résolu à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les principes de la souveraineté nationale ;
Convaincu que l’union dans le respect de cette diversité assure, par le travail et la discipline, le progrès économique et le bien-être social de tous ;
Persuadé que la tolérance politique, ethnique, religieuse ainsi que le pardon et le dialogue des cultures constituent des éléments fondamentaux du pluralisme concourant à la consolidation de notre unité, au renforcement du processus de réconciliation nationale et à la cohésion sociale ;
Affirmons notre attachement au respect des valeurs culturelles, spirituelles et morales ;
Rappelant à tous, et en toutes circonstances, notre engagement irréversible à défendre et à préserver la forme républicaine du Gouvernement ainsi que la laïcité de l’Etat ;
Réaffirmons notre détermination à bâtir un État de droit dans lequel les droits de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine, la justice et la bonne gouvernance tels que définis dans les instruments juridiques internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie, notamment la Charte des Nations unies de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples
de 1981 et ses protocoles additionnels, l’Acte constitutif de l’Union africaine de 2001, sont promus, protégés et garantis ;
Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques ;
Considérant que l’élection démocratique est le moyen par lequel le peuple choisit librement ses gouvernants ;
Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste fondée sur la tenue d’élections libres et transparentes, de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ;
Réprouvons tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ;
Condamnons tout changement anticonstitutionnel de gouvernement et déclarons que les auteurs de ce crime subiront la rigueur de la loi ;
Exprimons notre engagement à :
  • préserver l’intégrité du territoire national ;
  • sauvegarder notre souveraineté sur les ressources nationales et en assurer une gestion équitable pour le bienêtre de tous ;
  • promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • promouvoir la transparence dans la conduite des affaires publiques ;
  • défendre et conserver notre patrimoine culturel ;
  • contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain pour les générations futures ;

Nous engageons à promouvoir l’intégration régionale et sous-régionale, en vue de la réalisation de l’unité africaine ;
Approuvons et adoptons librement et solennellement devant la Nation et l’humanité la présente Constitution comme Loi fondamentale de l’Etat, dont le Préambule fait partie intégrante.

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

TITRE II: DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE III - DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS

TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICEL

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE

TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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