Constitution de 2016

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PREAMBULE

Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ;
Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale,
assumons notre responsabilité historique devant la Nation et devant
l’humanité ;
Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure, une terre
d’hospitalité ;
Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle,
désireux de bâtir une Nation fraternelle, unie, solidaire, pacifique et
prospère, et soucieux de préserver la stabilité politique ;
Tenant compte de notre diversité ethnique, culturelle et religieuse, et
résolu à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les
principes de la souveraineté nationale ;
Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure, par le
travail et la discipline, le progrès économique et le bien-être social de
tous ;

Persuadé que la tolérance politique, ethnique, religieuse ainsi que le
pardon et le dialogue des cultures constituent des éléments
fondamentaux du pluralisme concourant à la consolidation de notre
unité, au renforcement du processus de réconciliation nationale et à la
cohésion sociale ;
Affirmons notre attachement au respect des valeurs culturelles,
spirituelles et morales ;
Rappelant à tous, et en toutes circonstances, notre engagement
irréversible à défendre et à préserver la forme républicaine du
Gouvernement ainsi que la laïcité de l’Etat ;

Réaffirmons notre détermination à bâtir un État de droit dans lequel les
droits de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne
humaine, la justice et la bonne gouvernance tels que définis dans les
instruments juridiques internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie,
notamment la Charte des Nations unies de 1945, la Déclaration
universelle des droits de l’Homme de 1948, la Charte africaine des droits
de l’Homme et des Peuples de 1981 et ses protocoles additionnels,
l’Acte constitutif de l’Union africaine de 2001, sont promus, protégés
et garantis ;
Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions
démocratiques ;
Considérant que l’élection démocratique est le moyen par lequel le
peuple choisit librement ses gouvernants ;
Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste
fondée sur la tenue d’élections libres et transparentes, de la séparation
et de l’équilibre des pouvoirs ;
Réprouvons tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au
pouvoir ;
Condamnons tout changement anticonstitutionnel de gouvernement et
déclarons que les auteurs de ce crime subiront la rigueur de la loi ;
Exprimons notre engagement à :
  • préserver l’intégrité du territoire national ;
  • sauvegarder notre souveraineté sur les ressources nationales et
    en assurer une gestion équitable pour le bien-être de tous ;
  • promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • promouvoir la transparence dans la conduite des affaires
    publiques ;
  • défendre et conserver notre patrimoine culturel ;
  • contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain
    pour les générations futures ;

Nous engageons à promouvoir l’intégration régionale et sous-régionale, en vue de la réalisation de l’unité africaine ;
Approuvons et adoptons librement et solennellement devant la Nation et l’humanité la présente Constitution comme Loi fondamentale de l’Etat,dont le Préambule fait partie intégrante.

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

TITRE II: DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE III : DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS

TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICEL

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE

TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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