COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 09 NOVEMBRE 2016

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 09 NOVEMBRE 2016

Communiqués du Conseil des Ministres du Mercredi 09 Novembre 2016

Le Mercredi 9 Novembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/ Mesures Générales

- Projet de loi

- Projets de décrets

B/ MESURES INDIVIDUELLES

C/ COMMUNICATIONS

A/ MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice 

Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité juridique dans le monde des affaires en Côte d’Ivoire et dans l’espace OHADA par la répression de certains actes et agissements impropres et incompatibles avec une bonne et saine conduite des affaires.

Ainsi, conformément aux recommandations communautaires, ce projet de loi prévoit des peines privatives de liberté ou des amendes ou les deux à la fois, aux infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a adopté sept (7) décrets :

• Un décret portant fixation de la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

Ainsi, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, la durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours. La campagne est ouverte le 10 Décembre 2016 à zéro heure et close le 16 Décembre 2016 à minuit.

• Un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

Ainsi, les opérations afférentes au vote se dérouleront dans 10 458 lieux de vote et 19 895 bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire national.

• Un décret portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

• Un décret, pris en liaison avec la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Haute Autorité pour la Communication Audiovisuelle (HACA) et le Conseil National de la Presse (CNP),  fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

• Un décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote, en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

• Un décret portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés, en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

• Un décret fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Suite à la convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le dimanche 18 Décembre 2016, ces différentes mesures dressent, en application de la législation électorale nationale, les modalités pratiques de l’organisation et du déroulement du scrutin.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :

• Le premier décret porte création d’une Ambassade de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya ;

• Le deuxième décret porte création d’une Ambassade de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.

La création de ces deux ambassades s’inscrit dans la dynamique de la restructuration de la carte diplomatique de la Côte d’Ivoire engagée par le Gouvernement.

Ces postes diplomatiques de haute portée stratégique permettront à la Côte d’Ivoire de renforcer et d’approfondir ses relations d’amitié et de coopération avec ces deux pays frères.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour la bauxite à la Société Lagune Exploration Afrique SA dans le département de Bongouanou.

Ce permis d’exploitation minière est délivré pour une période de vingt (20) ans.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt  N° 105/AP/LA/BIDC/EBID/06/2016, d’un montant total de quatre millions vingt-six mille sept cent quatre-vingt-treize (4 026 793) Unités de comptes, soit environ trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 Juin 2016 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la Route Adzopé-Yakassé Attobrou (25 km).

Ce projet contribuera au désenclavement des chefs-lieux de département et de sous-préfecture d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou, au renforcement de la sécurité routière, à la réduction du temps de parcours pour les usagers, à la diminution  des pertes de productions agricoles ainsi qu’à  l’amélioration des conditions de vie des populations.

B/ MESURES INDIVIDUELLES 

Au titre du Premier Ministre

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 02 Novembre 2016.

La liste de ces nominations est jointe en annexe du présent communiqué.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l'Education Nationale

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative à la cérémonie de célébration du cinquantenaire de l’alphabétisation organisée par l’UNESCO à Paris, les 08 et 09 septembre 2016 ;

Cette cérémonie, dont le thème était «Lire le passé, écrire le futur», a permis de souligner les engagements pris et les efforts consentis par les Etats et les organisations nationales et internationales au cours des cinq (05) dernières décennies dans le domaine de l’éducation. A cette occasion notre pays a été élevé au rang de pays modèle en matière d’alphabétisation et a été désigné pour co-présider l’Alliance Mondiale pour l’Alphabétisation.

• La deuxième communication est relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 06 à 16 ans.

Le Conseil a entendu une communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 06 à 16 ans.

La loi relative à la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 06 à 16 ans initiée par le Président de la République, est entrée en vigueur en Septembre 2015. Un programme de construction, de réhabilitation et d’équipement des infrastructures scolaires ainsi qu’un plan de recrutement d’enseignants ont ainsi été mis en place.

Le Conseil a également  adopté un plan d’urgence comprenant la construction et l’équipement d’infrastructures scolaires, la couverture des déficits en enseignants et l’extension des mesures de gratuité au collège pour assurer à tous les élèves le maintien à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans au minimum.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat 

Le Conseil a adopté une communication relative à la 2e édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde (SIETTA 2016).

Le SIETTA 2016 aura lieu à Abidjan du 17 au 19 Novembre 2016. Cette 2e édition prévoit la mise en place d’une plateforme des pays africains producteurs d’anacarde.

Dans le cadre des préparatifs de cet évènement, le Conseil a dépêché une mission d’information et de sensibilisation auprès d’autres pays Africains producteurs de noix de cajou.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur  et le Ministère de la Culture et de la Francophonie 

Le Conseil a adopté une communication  relative à l’état d’avancement de la procédure  de nomination du Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Dans le cadre de la nomination du Directeur Général de l’OAPI prévue en Décembre 2016 à Nouakchott, lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’organisation, le Conseil des Ministres a décidé de soutenir la candidature de Monsieur BOHOUSSOU Loukou Dénis, actuel Directeur Général de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle.

4- Au titre du Ministère du Plan et du Développement 

Le Conseil a adopté une communication relative au 2e Forum Africain de la Finance Islamique (FAFI 2016) tenu les 17 et 18 Octobre 2016 à Abidjan.

Cette rencontre de haut niveau, consacrée à la promotion de la finance islamique dans la sous-région, a enregistré plus de 500 participants venus des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Banque Islamique de Développement (BID).

A l’issue de ce Forum, la Côte d’Ivoire, le Togo et le Sénégal ont saisi cette opportunité pour admettre leurs Sukuks (obligations islamiques) à la cotation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) d’Abidjan.

Les obligations émises par ces trois Etats membres de l’UEMOA ont permis une levée de fonds de 766 milliards de francs CFA, ce qui représente l’une des plus importantes levées jamais réalisée sur le continent. La BRVM devient ainsi la 1ère place financière pour les Sukuks sur le continent Africain.

5. Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’interdiction de production, d’importation, de commercialisation, de détention, d’offre à titre gratuit d’alcool, d’eau de vie, de liqueurs et autres boissons spiritueuses en sachet plastique ou berlingot.

Ces produits, qui pour la plupart, entrent sur le territoire national de manière frauduleuse, ne respectent pas les normes de dosage en alcool prescrites, constituant ainsi une réelle menace pour la santé des consommateurs et pour l’économie nationale.

Aussi, en vue de préserver la santé de nos populations et de lutter plus efficacement contre la concurrence que ces produits de contrebande livrent aux brasseries et importateurs légaux, le Conseil a décidé d’interdire la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’offre à titre gratuit d’alcool, d’eau de vie, de liqueurs et autres boissons spiritueuses en sachet plastique ou berlingot.

6- Au titre du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne Coton 2015-2016 et aux perspectives pour la campagne 2016-2017.

Ce bilan fait apparaitre pour la campagne 2015-2016, des résultats en deçà des attentes. Il y apparait notamment que la production, qui s’élève à 310 377 tonnes, a baissé de 31% par rapport à la campagne précédente (450000 tonnes), que le nombre de producteurs et les superficies emblavées sont également en baisse, de même que les revenus servis aux producteurs.

Afin de remotiver les producteurs et de relancer la production, le Conseil a fixé à 265 FCFA le prix du kilogramme de coton graine, contre 250 FCFA pour la campagne 2015-2016.

Le Conseil a également approuvé les prix de cession des intrants coton aux producteurs et, afin d’encourager la transformation locale, instruit le Conseil du Coton et de l’Anacarde, à l’effet de prendre, en liaison avec les acteurs et partenaires de la filière, les mesures permettant de sécuriser l’approvisionnement en graines et en fibre de coton des unités locales de trituration et de filature.

7- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances 

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la table ronde des bailleurs de fonds, tenue les 20 et 21 Octobre 2016, sur le financement du programme d’aménagement et de gestion intégrée du Bassin versant du Gourou.

Cette rencontre a permis de recueillir les intentions et les engagements des bailleurs de fonds relativement au financement du programme d’aménagement et de gestion intégrée du Bassin versant du Gourou.

Ainsi, sur un montant total de 245 milliards de francs CFA nécessaires à la réalisation du projet, des promesses de financement à hauteur de 219,2 milliards de francs CFA, ont été faites par la BAD, l’AFD, la BID et la BOAD.

8- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative au Forum économique de la coopération décentralisée franco-ivoirienne.

Du 28 au 29 Septembre 2016, une délégation conduite par le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement a pris part,  à Toulouse, au 1er forum économique de la Coopération décentralisée franco-ivoirienne et du développement économique organisé par des cadres ivoiriens de la Diaspora.

Au cours de ce forum, le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement a présenté un état des lieux de la gestion des déchets en Côte d’Ivoire, les grands défis à relever dans le secteur ainsi que les stratégies identifiées pour l’assainissement de l’environnement et la valorisation des déchets. Ce forum a permis de rapprocher davantage  les Régions de notre pays avec les Collectivités territoriales de la Région de Toulouse.

9- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au 16ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie.

Une délégation de haut niveau conduite par le Président de la République, prendra part à ce sommet qui se tiendra du 21 au 27 Novembre 2016, à Antananarivo, en République de Madagascar, autour du thème « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone ».

10- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’institutionnalisation d’une compétition de boxe dotée du Trophée «FELIX HOUPHOUET-BOIGNY».

Lors de son assemblée générale qui s’est tenue en Juin 2016, la Confédération Africaine de Boxe (AFBC) a retenu le principe de l’organisation d’une compétition de boxe d’envergure internationale dotée du trophée « Félix Houphouët-Boigny ».

Aussi, le Conseil a décidé d’institutionnaliser cette compétition qui réunira des athlètes d’Afrique de l’Ouest (zone II), en vue de rendre hommage au Père de la Nation ivoirienne, dont l’engagement pour la boxe était connu de tous. A cet effet, un protocole d’accord sera signé avec l’Association Internationale de Boxe Amateur (AIBA).

11- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de convention signé avec la société MICROSOFT dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Phoenix.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de ce Programme, le Conseil a autorisé la signature d’un accord-cadre entre le Gouvernement et la société MICROSOFT en vue de bénéficier de l’appui technique et financier de cette multinationale.

12- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances 

Le Conseil a adopté une communication relative à la création du Fonds de Garantie du programme Phoenix.

Ce fonds, dont l’actionnariat sera constitué par des établissements bancaires et financiers, des partenaires techniques et financiers ainsi que par l’Etat de Côte d’Ivoire, permettra de résoudre la problématique de l’accès des PME au financement.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place diligente de ce fonds.

13. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances 

Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT).

A la sortie de la crise postélectorale, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour restaurer les fonds propres de la société et améliorer ses résultats, tant techniques que financiers.

Toutefois, la situation financière de la CIDT demeure fragile en raison du faible niveau de production cotonnière et des perturbations climatiques enregistrées au cours de la campagne 2015-2016.

Aussi, en vue de consolider la relance des activités de la compagnie et de redynamiser corrélativement la situation générale de la filière coton, le Conseil a autorisé le Comité de privatisation à mener des négociations en vue de la privatisation de la CIDT.

14- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et  de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes

Le Conseil a adopté une communication relative à la reprise du processus de mise en place du Conseil National de la Jeunesse de Côte d’Ivoire (CNJCI).

En vue de lever les divergences qui ont conduit à la suspension du processus de mise en place de la CNJCI et de relancer la mise en place de cette organisation, le Conseil a adopté un programme d’action en trois phases, à savoir :

 Une campagne d’information à l’endroit des acteurs impliqués dans le processus notamment les Ministères techniques, les autorités préfectorales, les associations de jeunesse et les partenaires ;

 La désignation des délégués départementaux et régionaux sous la supervision des autorités préfectorales ;

 L’élection du président et l’adoption des statuts et du règlement intérieur du CNJCI par le congrès constitutif composé des délégués désignés par les associations de jeunesse.

15- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Le Conseil a adopté une communication relative  à l’organisation de l’édition 2016 de la Journée Nationale de la Paix (JN PAIX).

Cette journée se déroulera à Bongouanou le mardi 15 Novembre 2016 autour du thème «  une école citoyenne au service de la paix ».

Le choix de ce thème vise à mobiliser l’ensemble des populations autour de l’éducation des enfants et des jeunes en vue de mettre l’école au service de la paix et de l’émergence de la Côte d’Ivoire.

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