Le mercredi 04 janvier 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00
à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président
de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
CDM 01
A/ – MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a adopté un décret portant Statut du Consul Honoraire de Côte
d’Ivoire.
Les Consuls honoraires de l’Etat de Côte d’Ivoire sont des particuliers, à
savoir des personnalités de toute nationalité, qui exercent, à titre
bénévole, une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle
et économique de notre pays à l’extérieur. Ils apportent notamment
concours et assistance aux Chefs de Missions Diplomatiques et aux Chefs
de Postes consulaires ainsi qu’aux Ivoiriens résidant ou de passage à
l’étranger, par leur expérience et leur connaissance du milieu.
Ce décret détermine les conditions de nomination des Consuls honoraires
de l’Etat de Côte d’Ivoire, ainsi que les modalités d’exercice et de
cessation de leur fonction.
2-Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en
liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de
recherche, valable pour le molybdène et les terres rares, à la société pour
le Développement Minier de la Côte d’Ivoire, en abrégé SODEMI, dans
les départements de Boundiali, de Madinani et de Séguélon.
Le molybdène et les terres rares sont des matières premières stratégiques
essentielles notamment à l’activité industrielle et aux nouvelles
technologies de l’information et de la communication.
Ce permis de recherche, qui couvre une superficie de 370,87 km2
, est délivré à la Société nationale SODEMI, pour une durée de validité de
quatre (04) ans, en vue de réaliser dans les localités concernées, des
travaux géologiques et miniers destinés à identifier les zones de
minéralisation de ces ressources rares et difficilement accessibles, à
évaluer le potentiel disponible et à développer les gisements découverts,
en lien avec les normes environnementales en vigueur.
3-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison
avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations
Financières, en abrégé CENTIF.
La CENTIF est une Autorité Administrative Indépendante instituée par la
loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce décret
précise le dispositif, conformément aux recommandations du Groupe
d’Action Financière (GAFI), en vue de prévenir et de contrer l’utilisation
illicite du système financier national à des fins criminelles.
4-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de
la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de
l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de
l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de
l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté un décret portant procédure de paiement des bourses
d’études et secours financiers en Côte d’Ivoire et à l’étranger.
Ce décret réorganise le circuit de paiement des bourses scolaires et
universitaires afin d’assurer la régularité et la prévisibilité de leur paiement.
Il précise, à cet effet, les différentes dates de transmission des décisions
de bourses et les délais impartis pour leur paiement.
Ainsi, le paiement des bourses des étudiants inscrits dans les
établissements de l’Enseignement Supérieur sur le territoire national ainsi
que celui des bourses hors Côte d’Ivoire de tous les ordres
d’enseignement s’effectuent désormais par trimestre.
Le paiement des bourses des élèves inscrits dans les établissements de
l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle, sur le territoire national, s’effectue désormais en un
versement unique, à la rentrée scolaire.
Au nombre des innovations, ce décret introduit également le principe du
paiement des bourses par voie électronique et par virement bancaire.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (2)
Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de
Côte d’Ivoire et deux (2) communications relatives à l’agrément de deux
(2) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près de la
République de Côte d’Ivoire.
Ainsi sont nommés :
Monsieur KOFFI Vhangha Patrice, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte
d'Ivoire près le Saint Siège, avec résidence à Rome ;
Monsieur DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Côte d'Ivoire près le Royaume des Pays-Bas,
avec résidence à La Haye.
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
Madame Anu Katarina SAXÉN, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Finlande
près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar ;
Madame THIPPAWAN SUPAMITKITJA, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume
de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Dakar.
C/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec
le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement
et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’extension de l’outil
IMAGES à l’ensemble du territoire national.
L’outil IMAGES, élaboré en partenariat avec des partenaires techniques
spécialisés dans l’aérospatiale, est une application numérique qui induit
l’exploitation des technologies de surveillance par satellite, notamment les
données de la télédétection, pour assurer une planification proactive de
l’utilisation des terres et une alerte précoce avec des actions coordonnées
de riposte, en cas de détection de changements dans le couvert forestier.
Au regard du succès du projet pilote, qui a porté sur le Sud-Ouest du pays,
le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement et l’ensemble
des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour
garantir l’acquisition de la licence d’exploitation de l’outil IMAGES et son
déploiement sur l’ensemble du territoire national.
2-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison
avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la
visite des services du Fonds Monétaire International (FMI), tenue du 07
au 13 décembre 2022.
Cette mission a permis de passer en revue le cadre macro-économique et
budgétaire, d’apprécier les développements récents de l’économie
nationale et d’examiner les perspectives à moyen terme.
La mission a noté la bonne dynamique de l’économie nationale malgré le
contexte sous régional et international difficile. Elle a salué les mesures
gouvernementales en réponse à la pandémie de COVID-19 et à la crise
découlant de la guerre en Ukraine. Elle a encouragé le Gouvernement à
poursuivre les réformes pour faire face au mieux aux défis actuels,
notamment la persistance des effets du conflit en Europe de l’Est, le
resserrement des conditions de financement international et la
mobilisation des recettes fiscales.
Enfin, cette mission a également servi de cadre de discussions
préliminaires sur la négociation d’un nouveau Programme économique et
financier avec le Fonds Monétaire International.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 11 janvier 2023,
à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 04 janvier 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci